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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - zfdwmixtzx7yk3k)
Thèmes du document : Famille, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_12_ACTIONS SOCIALES_Signature CTG
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Sylvain POUPENEY, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Emmanuel SAULNIER représenté par Sylvain POUPENEY, Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Catherine RACINE, Robert VETTER
Absents : Julien NAEGELEN, Denis NARBEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Michel BERNARDOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n° :
2024-11-12
Objet : ACTIONS SOCIALES – Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
En 2024, la Communauté de Communes du Pays de Maîche renouvelle la Convention Territoriale Globale (CTG) qui la lie à la CAF pour une échéance à fin 2028.
Depuis février, une réflexion partenariale a été amorcée afin d’évaluer la première CTG, et d’élaborer la seconde. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_12_ACTIONS SOCIALES_Signature CTG
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 1
Un diagnostic partagé a été réalisé, ainsi qu’un travail alliant les acteurs du territoire pour définir les priorités et les actions à envisager autour de quatre thématiques que sont la petite enfance/l’enfance, le maintien à domicile, lieu(x) pour tous et la jeunesse.
Cette première étape de rédaction est terminée et la signature officielle de cette convention se tiendra le lundi 2 décembre à 14h30 à la Médiathèque de Saint-Hippolyte.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 abstention (Christophe JANIN) VALIDE la Convention Territoriale Globale (CTG) qui fixe :
- Le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles selon le rapport en annexe, - L’engagement des différents partenaires, à savoir pour la CAF la poursuite de son soutien financier aux services aux familles et pour la Communauté de Communes la poursuite et le développement de ses actions en direction de la petite enfance/l’enfance, le maintien à domicile, le(s) lieu(x) pour tous et la jeunesse,
La durée de la convention, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …