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Acte - 8.1 avenue Peboue plan situation BH 18
unknown - 8.1 CFU 2024 BA EAU 0
Déliberation - N° 8.1 Annexe document comptable
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 8.1 Annexe document comptable)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAU
6, rue d'Orléans
64000 PAU
Tél :05-58-98-68-68
Courriel :sgc.pau@d£gfp.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS HO VANNES
Collectivité : 25200 - REOMI
Numéro de la liste 6389110312
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
PAU, le 08 avr. 2024
M LÉ COMPTABLE PUBLIC
C2 r
Daniel SAINT-PI
Comptable x O
À to au
Service de Gestion
#07
DÉCISIONDE
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
_ Compte Montants présentés Montants admis
6541. 5 146,78 €
6542 | 0,00€
Total | 5 146,78 €
A Le .
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
D NN ACTE eee
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
HEL16P
064026
SGC PAU
Etat des présentations et admissions en non-valeur
25200 REOMI
ORIGINE DOCUMENT :
Numéro du poste comptable : 064026
Budget collectivité : 25200
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 5 Asc,7 Asc SR en
CSS nt,
Le Trésor Puhlic au Service
DRE SEE À 4 ectaur Local US LA2»
A
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecturedes ir a0e du Raour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
25200 - REOMI
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6389110312
Édition du 08/04/2024 Page 1
064026
SGC PAU
HEL029 - v1.4 - 04122017 - RV12
Exercice 2024
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
5 146,78 Euro(s) SR
DRE SEE À 4 ectaur Local n., ao LA Le Trésor Public au Service du.$
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
064026
SGC PAU
Exercice 2024
25200 - REOMI
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6389110312 - 65 Pièces présentées pour un montant de 5 146,78
Édition du 08/04/2024 Page 2
HEL029 - v1.4 - 04122017 - RV12
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Inconnue 10 Pièces pour 891,13
Personne physique - Particulier 52 Pièces pour 3 909,58
Personne physique - Artisan Commerçant Agriculteur 2 Pièces pour 197,64
Personne morale de droit privé - Société 1 Pièces pour 148,43
Catégories de produits redevance ordures menageres 62 Pièces pour 4 963,98
Motifs de présentation Poursuite sans effet 19 Pièces pour 1 494,97
NPAI et demande renseignement négative 13 Pièces pour 994,78
Décédé et demande renseignement négative 29 Pièces pour 2 611,71
Combinaison infructueuse d actes 1 Pièces pour 31,90
RAR inférieur seuil poursuite 3 Pièces pour 13,42
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 59 Pièces pour 4 312,95
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 6 Pièces pour 833,83
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0 Pièces pour 0,00
Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0,00
Exercice de P.E.C 2024 1 Pièces pour 98,01
2023 16 Pièces pour 1 229,70
2022 24 Pièces pour 1 763,68
2021 11 Pièces pour 1 000,88
2020 3 Pièces pour 229,81
2019 5 Pièces pour 492,02
2018 1 Pièces pour 74,94
2017 1 Pièces pour 74,94
2016 2 Pièces pour 142,70
2015 1 Pièces pour 40,10