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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (unknown - N° 9.1. Annexe document comptable)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Direction Générale des Finances Publiques | | | Exercice 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAU
6, rue d'Orléans
64000 PAU
Tél :05-58-98-68-68 |
Courriel :sgc.pau@ dgfip.finances.gouv.fr
PEN DEN ENONCE ETES
Collectivité : 25003 - STADE D'EAUX VIVES:
Numéro de la liste 6265430312
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur L état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
mt, arr
A à PAU le 08 avr. 2024
Dan ic rot ble pub
Lion Comptable de Fe
De PER eelN ER |
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte | Montants présentés = Montants admis
6541 1 600,00 €] :
6542 - 0,00 €
Total __ 1600,00€
A oc Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
MENT COMPTABLE DE Foro.
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
_| Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
HEL16P
064026
SGC PAU
Etat des présentations et admissions en non-valeur
25003 STADE D'EAUX VIVES
ORIGINE DOCUMENT :
Numéro du poste comptable : 064026
Budget collectivité : 25003
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 5 Asc,7 Asc SR en
CSS nt,
Le Trésor Puhlic au Service
DRE SEE À 4 ectaur Local US LA2»
A
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecturedes ir a0e du Raour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
25003 - STADE D'EAUX VIVES
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6265430312
Édition du 08/04/2024 Page 1
064026
SGC PAU
HEL029 - v1.4 - 04122017 - RV12
Exercice 2024
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de :
1 600,00 Euro(s) SR
DRE SEE À 4 ectaur Local n., ao LA Le Trésor Public au Service du.$
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
064026
SGC PAU
Exercice 2024
25003 - STADE D'EAUX VIVES
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du 08/04/2024
Numéro de la liste : 6265430312 - 1 Pièces présentées pour un montant de 1 600,00
Édition du 08/04/2024 Page 2
HEL029 - v1.4 - 04122017 - RV12
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne morale de droit privé - Association 1 Pièces pour 1 600,00
Catégories de produits redev droit service sportif 1 Pièces pour 1 600,00
Motifs de présentation Poursuite sans effet 1 Pièces pour 1 600,00
PV perquisition et demande renseignement négative 1 Pièces pour 1 600,00
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 0 Pièces pour 0,00
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 0 Pièces pour 0,00
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 1 Pièces pour 1 600,00
Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0,00
Exercice de P.E.C 2022 1 Pièces pour 1 600,00