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Déliberation - 2024 DELIB 066 CCAOP rapport d activite 2023
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 066 CCAOP rapport d activite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20241 125-2024-DELIB-066-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/1 2/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/066
Objet :
Communauté des
Communes Aygues
Ouvèze en Provence :
Rapport d'activité 2023
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-
Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à
Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à
Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le président de la Communauté de Communes doit
adresser, avant le 30 septembre, un rapport annuel d'activités au
maire de chaque commune membre. Ce dernier doit faire l'objet
d'une communication par le Maire au Conseil municipal. Ce rapport relate les actions menées au cours de l’année 2023 par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, dans ses différents champs de compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) :
+ Aménagement de l'espace,
Assainissement des eaux usées,
Développement économique, tourisme et agriculture,
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés; Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales, Politique du logement et du cadre de vie,
demande d'énergie,
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la
+ Création et gestion de maisons de service au public,
Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique,
Missions hors gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique (SIG) à l'échelle intercommunale et d’un système de gestion du Cadastre,
Gestion du service commun d'instruction des autorisations des droits des sols, + Mutualisation de la politique de la commande publique dans le cadre du schéma de mutualisation,
+ Adhésion à la Mission Locale du Haut Vaucluse.
C'est également un élément clef d'information sur le fonctionnement interne de la
Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence :
e Administration,
+ Finances, budget et fiscalité,
° Personnel intercommunal,
PREND ACTE à l’unanimité :
+ Le rapport d'activité pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
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NS
Publié sur le site de la commune ie Ê g DEL. 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : Û 3 DEC. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Elvire TEOCCHI,
Secrétaire de séance