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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 048 CCAOP approbation du rapport d activites 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230926-2023-DELIB-048-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet 29/09/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/048
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence :
Approbation du rapport
d'activités 2022
Rapporteur :
Philippe de
Beauregard
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX donnant procuration à Patricia ROCHE, Elvire TEOCCHI donnant procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant
Considérant la désignation de Madame Martine KOENIGUER, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes doit adresser, avant le 30 septembre, un rapport annuel d'activités au maire de chaque commune membre. Ce dernier doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal. Ce rapport relate les actions menées au cours de l'année 2022 par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, dans ses différents champs de compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) :
Aménagement de l’espace,
Assainissement des eaux usées,
Politique du logement et du cadre de vie,
demande d'énergie,
Développement économique, tourisme et agriculture,
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales,
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la
Création et gestion de maisons de service au public,
e Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique,
+ Missions hors gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, + Développement, gestion et coordination d’un système d’information géographique (SIG) à l'échelle intercommunale et d'un système de gestion du Cadastre, e Gestion du service commun d'instruction des autorisations des droits des sols, e Mutualisation de la politique de la commande publique dans le cadre du schéma de mutualisation,
e Adhésion à la Mission Locale du Haut Vaucluse.
C'est également un élément clef d'information sur le fonctionnement interne de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence :
e Administration,
e Finances, budget et fiscalité,
+ Personnel intercommunal,
PREND ACTE DE :
e Rapport d'activité pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
ENT
Publié sur le site de la commune le :- Û UE LS
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : . 1073
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www telerecours fr.
Martine KOENIGUER,
Secrétaire de séance
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