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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 049 CCAOP approbation du rapport d activite 2022 de l espace France Service itinerant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20230926-2023-DELIB-049-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/049
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence :
Approbation du rapport
d'activité 2022 de
l'espace France
Services itinérant
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX donnant procuration à Patricia ROCHE, Elvire TEOCCHI donnant procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant
Considérant la désignation de Madame Martine KOENIGUER, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence est un territoire rural qui s'étend sur 142 Km? et qui compte 20 244 habitants au er janvier 2022. || est peu industrialisé, hormis le secteur agroalimentaire et le BTP, et sa richesse repose essentiellement sur tes TPE/ PME, artisans, commerçants et professionnels du tourisme.
Les services publics sont dispersés et concentrés dans les
agglomérations voisines - Orange, Bollène, Carpentras et Avignon. Aucune structure France Services n'est présente sur le bassin de vie qui se trouve à cheval sur les cantons de Bollène, Orange et Vaison- la-Romaine. Les services publics sont dispersés et concentrés dans les agglomérations voisines, ce qui implique l’utilisation d’un véhicule ou de transports en commun pour s'y rendre. Or, en milieu rural, certains foyers ne disposent pas de moyen de locomotion, ce qui rend leurs
déplacements vers les agglomérations plus difficiles. Par ailleurs, les services publics dématérialisent de plus en plus leurs procédures.
Face à ce constat, le conseil communautaire a souhaité créer un Espace France Services itinérant qui vise principalement les personnes âgées, isolées, sans permis ou sans véhicule, sans emploi ou en fracture numérique. L'objectif de ce projet est d'accompagner l'usager dans l'utilisation des services en ligne, garantir l'accès aux droits et aux services publics et faciliter les démarches administratives. || permet également de créer du lien social. C'est donc en étroite concertation avec plusieurs partenaires institutionnels que ce service est créé, sous l'égide de la Préfecture de Vaucluse : Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, la MSA, la CARSAT, La Poste, les services fiscaux, le Conseil départemental d'accès au droit, etc.
Tous les habitants de la Communauté de communes peuvent ainsi accéder à internet et bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches administratives dématérialisées, grâce à la présence d'agents formés aux espaces numériques des services partenaires. L'accès est entièrement gratuit et la confidentialité est respectée.
Les missions d'un Espace France Services sont :
* Accueil, information et orientation,
Aide à l’utilisation des services en ligne,
Y Facilitation administrative,
Y Facilitation de la mise en relation avec un organisme public.
Le bus assure des permanences sur les huit communes du territoire intercommunal, à raison de 32 h 30 par semaine sur 5 jours. Les lieux de stationnement ont été choisis en concertation avec les communes et en corrélation avec la vie locale. Une attention particulière a été portée sur les moyens de connexion requis.
L'espace France Services c'est :
- 4 494 demandes (physiques, par téléphone ou par mail) en 2022 (3 162 demandes en 2021),
- Une moyenne de 18.96 personnes par jour,
- Plus de 96.8 % de satisfaction.
PREND ACTE de ce :
+ Rapport annuel pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Martine KOENIGUER,
Maire Secrétaire de séance
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Publié sur le site de la commune le :” 2 ocre qe, 2073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : °
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère / exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un | ( recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un * délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa 7 publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au LS moyen de l'application informatique télérecours citoyen > TT accessible par le biais du site www.telerecours.fr.