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Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20130220)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
COMMUNE DE
MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice : 9
Présents : 6
Votants : 6
L’AN DEUX MIL TREIZE
Le MERCREDI 20 FÉVRIER à 20 H 30
Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de :
Monsieur Daniel LEBAR, Maire.
Étaient présents : M. LEBAR Mme SUILLEROT
MM TOUBOUL LOMMIS et JOUIN Mme SADOC DORNIER
Absents excusés : M. DECROIX pouvoir à M. LOMMIS
Mme DE GAVRE pouvoir à Mme SUILLEROT
Absent : M. MASSARD
Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.
Date de convocation :
14/2/2013
Date d’affichage :
14/2/2013
Secrétaire de séance : Mme SADOC DORNIER
La séance est ouverte à 20 h 43.
Le compte rendu de la séance du 22 novembre est approuvé à l’unanimité.
MARCHÉS RELATIFS À L’AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DU VILLAGE ET À LA RESTAURATION PARTIELLE DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN
M. le Maire récapitule la procédure qui a abouti au choix des entreprises pour la réalisation des travaux à la Maison du Village et à l’église. Les travaux sont prévus de début avril à mi-juillet.
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’appel d’offres lancé du 30 août au 27 septembre 2012 dans le cadre de l’aménagement de la Maison du Village et de la restauration partielle de l’église Saint-Martin ;
Vu les réunions en date des 3 et 8 octobre 2012 de la Commission d’Appel d’Offres ayant déclaré l’appel d’offres infructueux pour l’ensemble des lots ;
Vu les négociations réalisées après cet appel d’offres infructueux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la passation de marchés avec les entreprises suivantes dans le cadre de l’aménagement de la Maison du Village (lot 1 à 7) et de la restauration partielle de l’église Saint-Martin (lot 8) : - PM BAT pour les lots 1 à 4 (Gros œuvre étendu) pour un montant de 123 101,72 € HT - ALEXANDRE pour le lot 5 (Plomberie – Chauffage) pour un montant de 2 046,90 € HT - DA SILVA pour le lot 6 (Électricité) pour un montant de 3 580,00 € HT - Gamilly Peinture pour le lot 7 (Peinture – Sols collés) pour un montant de 18 500,00 € HT - PM BAT pour le lot 8 (Lot unique église) pour un montant de 62 462,26 € HT AUTORISE M. le Maire à signer avec ces entreprises les marchés relatifs à l’aménagement de la Maison du Village et à la restauration partielle de l’église Saint-Martin, et toutes les pièces administratives s’y rapportant.
Le montant total des travaux correspond approximativement à l’enveloppe prévue. S’y ajouteront néanmoins les honoraires de l’architecte et du coordinateur pour la sécurité et la prévention de la santé.
Arrivée de M. Touboul à 21 heures PÉRIMÈTRE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE INCLUANT MAREIL-LE-GUYON
M. le Maire rappelle que le sujet de la communauté de communes et de son périmètre a été évoqué à de nombreuses reprises. Le Préfet a pris le 19 décembre 2012 un arrêté fixant le périmètre de la future communauté de communes, et il est demandé que la commune donne son avis sur ce périmètre. M. Touboul tient à faire partager le résultat de sa réflexion. Ainsi, il rejette la communauté de commune qu’il trouve être une entité superflue qui va générer des coûts supplémentaires. Il y préfère de loin la commune – surtout petite – où les citoyens semblent, pour lui, plus concernés par la vie publique. Il ressent donc la création d’une communauté de communes comme une perte de démocratie locale.
M. Lommis le rejoint sur la crainte de coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle entité. Il aurait quant a lui préféré que l’État pousse à la fusion des communes.
M. le Maire explique que l’État n’a pas voulu s’engager dans cette voie, mais qu’une fusion se fera dans les faits avec la perte des prérogatives et des financements des communes les plus petites au profit de ces structures plus importantes. Pour l’instant cependant, la communauté de communes ne changera pas le mode de fonctionnement des communes, puisque ce sont des conseillers municipaux qui siégeront au Conseil communautaire.
Après discussion, le Conseil s’accorde pour ajouter à la délibération la demande d’une compensation des conséquences financières de la création de la communauté de communes.
Vu l’arrêté 2012354 - 0004 du 19 décembre 2012 portant définition du périmètre de la communauté de communes Cœur d’Yvelines – Canton de Montfort étendu à la commune de Gambais ; Vu la demande en date du 19 décembre 2012 de Monsieur le Préfet de soumettre à l’avis du Conseil municipal ce périmètre ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable sur le projet de périmètre de la future communauté de communes Cœur d’Yvelines –
Canton de Montfort incluant la commune de Mareil-le-Guyon. ;
ÉMET le vœu que l’État, par le biais de dotations ad hoc, vienne compenser les coûts supplémentaires induits par la mise en place de l’intercommunalité et par le désengagement de l’État l’accompagnant.
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE MONTFORT- L’AMAURY (SIE)
M. le Maire rappelle que ce sujet a été abordé lors précédentes réunions. Le comité syndical a voté à l’unanimité sa dissolution après que le syndicat d’énergie des Yvelines – syndicat de taille plus imposante – a récupéré ses prérogatives.
Vu l’arrêté préfectoral portant création en 1924 du Syndicat intercommunal d’Électricité de Montfort-l’Amaury (SIE) ;
Vu la délibération du SIE par laquelle le syndicat décide d’adhérer au Syndicat d’Énergie des Yvelines à compter du 1er janvier 2008e et de lui transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution ; Vu la loi Nome du 7 décembre 2010 qui réforme la taxe locale d’électricité ; Vu la délibération du Syndicat d’Énergie des Yvelines en date du 29 septembre 2011 ; Vu l’article L5212-33 du CGCT selon lequel un syndicat peut être dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ;
Vu la délibération n° 2012-007 en date du 27 novembre 2012 du SIE qui se prononce favorablement à la dissolution du syndicat à compter du 1er avril 2013 ;
Considérant que sur les 9 communes du SIE, 8 comptent une population de moins de 2 000 habitants ; Considérant que les dispositions de la loi Nome imposent au SEY de percevoir le produit de la Taxe sur la Consommation et la Fourniture d’Électricité (TCFE) des communes de moins de 2 000 habitants ; Considérant que cette disposition prive le syndicat de ses ressources de fonctionnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Électricité de Montfort- l’Amaury ;
ACCEPTE les termes suivants de la liquidation comptable du syndicat : Les soldes des crédits disponibles des communes constatés au 31/3/2012 seront reversés aux communes concernées dans leur intégralité ; Le solde de trésorerie constaté au 31/3/2013 sera réparti entre les communes comme suit : 50 % du montant de la somme à répartir au prorata de la population, 50 % du montant de la somme à répartir au prorata du potentiel fiscal de la commune.
URBANISME
Comme cela a été vu en réunion de travail, M. le Maire a passé une convention avec la communauté de commune Cœur d’Yvelines pour l’instruction des dossiers d’urbanisme au cas où les services de la DDT viendraient à faire défaut.
Il fait ensuite la revue des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme instruits depuis la dernière réunion du Conseil ou en cours d’instruction.
Puis, il fait le point sur l’avancement des différents contentieux en cours :
La société LOTICIS a eu gain de cause en appel : la Cour d’appel a déjugé le Tribunal en annulant le refus de permis de lotir rendu par la commune le 11 septembre 2007 (entrée Nord). Dans l’attente du détail de ce jugement, l’avocat de la commune – pour lequel cette décision est une aberration – pense qu’il y a matière pour aller en cassation.
Les dossiers Maia suivent leur cours, avec un recours de M. Maia contre le 2e refus de permis pour la construction de 7 bâtiments à usage de bureaux.
Le GFA des Bergeries – propriétaire de l’ancienne zone NA-UG à l’entrée Nord du village – a déposé un recours auprès du Tribunal au prétexte que la commune ne lui aurait pas communiqué diverses pièces se rapportant au POS et au PLU, alors que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a jugé que la commune avait satisfait à toutes ses obligations.
TRAVAUX
Programme triennal de voirie : Les travaux de réalisation de trottoirs Grande Rue et de réfection du chemin de la Croix Messire Jean sont prévus à partir de la mi-mars et devraient durer 3 semaines. C’est l’entreprise Guillo qui a été retenue après appel d’offres.
À cette occasion, sont évoqués les problèmes liés au mauvais stationnement des véhicules qui empiètent sur le trottoir du coté des maisons de la Robinette, et gênent le passage des piétons et des poussettes. Il est demandé aux riverains du début de la Grande Rue de se garer sur les places prévues à cet effet sans empiéter sur le trottoir. Une information sera réalisée à cet effet Travaux divers : Pour faciliter l’accès piétonnier, difficile en conditions humides, un chemin piétonnier va être réalisé du tennis au logement communal via les petits jeux. Entretien de la commune : Un appel d’offres a été lancé pour le renouvellement du contrat d’entretien annuel de la commune.
Sécurité Rue du Bout de l’Eau : Un aménagement de sécurité pourrait être envisagé pour faire baisser la vitesse dans la 1re partie de la rue du Bout de l’Eau. Il consisterait à réaliser une écluse au niveau de la sortie de la cantine de l’école.
Rue de la Mairie : Il est évoqué de lancer des études en vue du projet de réaménagement de cette voie – avec création d’une aire de stationnement pour les usagers de la mairie et de l’école, et l’élargissement de la chaussée au niveau du pont.
AUTRES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Intercommunal du CEntre de Secours de Montfort-l’Amaury (SICESMA) : Exposé de M. le Maire. Le Budget Primitif a été voté. Le syndicat se dissoudra une fois la caserne de Méré construite (fin 2014).
Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Le Budget Primitif a été voté. Ce syndicat devrait se dissoudre une fois la communauté de communes créée.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Exposé de M. le Maire. Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Le programme pluriannuel de travaux sur les stations d’épuration a été annoncé. Des visites de stations d’épuration à l’attention des élus sont programmées. Syndicat Intercommunal d’Élimination et d’Évacuation des Déchets (SIEED) : La collecte des déchets verts reprendra le 1er avril. La collecte des encombrants aura lieu les 15 mai et 19 novembre. Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Exposé de M. Lommis. Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Le programme de travaux sur les canalisations pour 2013 a été annoncé (Mareil n’est pas concerné). Le vote du Budget primitif est prévu le 26 mars. Un courrier, annonçant une baisse du prix de la fourniture d’eau potable après une renégociation du contrat liant le syndicat à la SAUR, est parvenu en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Parc Naturel Régional : Afin d’appuyer la demande de subvention pour la réfection de la Maison des Voyageurs, un nouveau devis plus détaillé doit être établi.
Une réunion est prévue début mars pour présentation de mobilier urbain avec subvention du PNR (plan de commune et signalisation verticale).
Réforme des rythmes scolaires : M. le Maire rappelle les grandes lignes de cette réforme qui doit être mise en place en septembre 2013 ou au plus tard en septembre 2014. Il indique qu’il est envisageable d’adopter ces nouveaux rythmes dès la rentrée de septembre 2013 pour l’école maternelle. Cela n’aurait pas d’impact majeur pour les parents travaillant le mercredi, qui, selon le mode de garde dont ils disposent, pourraient opter pour la présence ou non de leurs enfants à l’école maternelle (dont la fréquentation n’est pas obligatoire). Les partenaires de Mareil (Bazoches et Le Tremblay) vont être consultés afin de proposer si possible une position commune sur le sujet. M. Lommis demande si les parents vont être consultés. M. le Maire précise que cela n’est pas prévu, mais que l’équipe pédagogique sera consultée.
M. Touboul insiste sur la nécessité d’une cohérence avec Bazoches et Le Tremblay, et demande si cette décision est de la responsabilité du Maire ou du Conseil municipal. M. le Maire répond que le décret n’a prévu, pour plus de souplesse, qu’un avis du maire, mais que bien évidemment la décision sera prise en concertation avec le Conseil municipal.
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Le projet reçu est à la disposition des Conseillers en mairie.
Schéma Régional de Cohérence Écologique : Ce document est également à disposition des Conseillers en mairie.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre : A disposition des Conseillers, le projet de SAGE de la Mauldre, sur lequel la commune doit rendre un avis sous 4 mois, avant une enquête publique.
Paris – Nice : La course passera par Mareil (à Cheval Mort) le 4 mars prochain. Recensement de la population : La population légale de Mareil au 1er janvier 2013 (correspondant à la population totale INSEE calculée au 1er janvier 2010) est de 411 habitants. Remerciements : L’institutrice d’une jeune enfant de Mareil scolarisée à Montfort remercie la commune pour sa participation financière à une classe verte organisée en juin prochain. Gîtes ruraux : M. le Maire informe que le Conseil général a attribué une subvention à l’EARL du Château pour l’aménagement d’un gîte rural.
À ce sujet, il est évoqué la possibilité pour la commune d’instaurer une taxe de séjour. Réserve parlementaire : Pour pouvoir postuler à cette aide financière l’an prochain, il est nécessaire de préparer les dossiers à l’avance.
Logement communal : M. le Maire a contacté un organisme d’habitat social pour relancer le dossier de réaménagement des logements communaux au dessus de la garderie. Budget communal : Le budget pourra désormais être voté jusqu’à la date du 15 avril. Commission des Fêtes : La Commission remercie les Mareillois qui ont répondu à son enquête. Il en ressort que les animations sont globalement appréciées. Le programme de 2013 a en outre été ébauché.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 23 heures.