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Acte - DEL2022 12 660
Acte - DEL2022 12 652
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 12 652)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exerctce : 35
présents : 3t
. votants : 34
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNIC!PAL
L'an deux mille vingt-deux, le NEUF DECEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
02 décembre 2022.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, Mme POULAIN, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme SECQUES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE, M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU, M. CHAUTEAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE, Mme PAMIES, M. DEISS
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. MURET à M. DUCASSE
Mme PETAS
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- l5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. AMBROISE
ts
6
LA TESTE DE BUCH Séance du Conseil Municipal du VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
Absente : MM NE DE LA TESTE IPAL DU 9
Rapporteur : M. PASTOUREAU
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF GIRONDE Prestation de service Relais Petite Enfance (RPE) et missions renforcées
Vu le Code Générol des Collecrivités Territorioles,
Yu lo délibérotion du Conseil Municipol en dote du I I février 2021 relotive à lo Convention d'Objecuf
et de Finoncement ovec lo CAF de lo Gronde
Vu lo délibéroüon du Conseil Municipol en dote du 15 février 2022 reloüve à lo prestotion de servrce
Relois Assistontes Moternelles, missions supplémentoires et bonus CTG
Mes chers collègues,
Considérant que depuis plusieurs années, les Caisses d'Allocations Familiales soutiennent les
actions des collectivités à I'attention de la Petite Enfance visant à :
o Développer I'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales et en améliorant son efficience,
o Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 0 à 3 ans,
o Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou
par leurs enfants,
o Contribuer à I'accompagnement social des familles et développer I'animation de la vie
sociale
Considérant que le présent document, élément de cette convention, donne droit à la Ville de pouvoir bénéficier de subventions en lien avec les actions menées par le Relais Petite Enfance (ex Relais Assistantes Maternelles) au titre de I'année 2022.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du jeudi l"' décembre 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention bipartite ci annexée,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
s AMBROI
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde e
6
AVET George
de séance
DEL2022- r2-6s2
Considérant que pour ce faire, la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde a signé avec la ville de la Teste de Buch en 2021 une convention bipartite d'objectifs et de financement.