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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 Juillet 2026
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 5 Juin 2026
56-2026 – Délibération portant sur la tarification du chauffage de la salle polyvalente 2026 (2ème semestre) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
57-2026 – Délibération portant octroi d’une subvention ;
Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
58-2026 – Renouvellement de la convention d’utilisation de la salle de motricité à titre gratuit par une association locale ;
Adoptée à la majorité
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 0
59-2026 – Délibération portant autorisation de l’utilisation du canal de transmission communal pour les actes budgétaires du C.C.A.S;
Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
60-2026 – Délibération portant création de 3 emplois non permanent (service périscolaire) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
Délibération portant avis sur l’enquête publique au sujet de la reprise de l’exploitation de la carrière de l’entreprise SAS MAUGUIN ISDI ET GRANULATS ;
Point retiré de l’ordre du jour à l’unanimité par 15 voix pour
61-2026 – Choix du mode de gestion pour la coordination et l’organisation de l’ALSH pour 2026-2032 ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
62-2026 – Désignation du représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
63-2026 – Délibération portant transfert des pouvoirs de police spéciale au Président du Grand Chalon ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas DUHAMEL Olivier GROSJEAN