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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 3 JUILLET
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 3 JUILLET)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 Juillet 2025
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 22 mai 2025
41-2025 Tarification du chauffage de la salle polyvalente 2025
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
42-2025 RODP Routier et non routier sur les réseaux et ouvrages de télécommunication 2025 (ORANGE) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
43-2025 Délibération portant cession d’une partie de la parcelle AE 64 (annule et remplace) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
44-2025 Délibération portant admission en non-valeurs (annule)
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
45-2025 Délibération portant mandatement d’un bureau technique et contrôle technique - réhabilitation d’un logement communal
Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
46-2025 Renouvellement de la convention d’utilisation de la salle de motricité à titre gratuit par une association locale
Adoptée à la majorité
Pour : 12
Contre : 1
Abstention : 0
47-2025 Délibération portant signature d’une convention d’entretien des pistes cyclables structurantes Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
48-2025 Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet (service périscolaire) Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Marie-Claude PALMACE Olivier GROSJEAN