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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2026
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 22 mars 2026
38-2026 – Désignation des membres des commissions communales ;
Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
39-2026 – Election des membres au Conseil Administratif du C.C.A.S. ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
40-2026 – Désignation des représentants au GIP ARNIA (ex E Bourgogne) ;
Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
41-2026 – Redevance d’occupation du domaine public réseau électricité (ENEDIS-RODP 2026) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
42-2026 – Délibération pour demande de subvention 2026 (Le Grand Chalon) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
43-2026 – Délibération portant sur un projet d’acquisition d’une partie de parcelle (annule et remplace) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
44-2026 – Délibération portant renouvellement d’équipements vétustes – non éligibles (SYDESL) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
45-2026 – Délibération portant création de deux emplois saisonniers d’accroissement temporaire d’activité (job étudiant) ;
Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Martial BEUGNET Olivier GROSJEAN