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Acte - DLB 20230913 139
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230913 139)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
DIRECTION DES SPORTS 9 OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DISPOSITIF « PASS’SPORT CLUB », POUR LA SAISON SPORTIVE 2023/2024
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Règlement intérieur
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M JOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRAPPE, M LEFRANC, Mme BELVAUDE, Mme ALLOUCHE
POUVOIRS :
Mme GRAPPE à Mme CONTE
M LEFRANC à M MONNIER
Mme BELVAUDE à M NICOT
Mme ALLOUCHE à Mme SMAANI
SECRÉTAIRE :
Mme CONTE
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR ERIC ROGER
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dès la saison sportive 2018/2019, la commune de Poissy a mis en place le dispositif « Pass’Sport Club ».
Grâce à ce dispositif, près de 3 100 jeunes, âgés de 11 à 17 ans, ont pu bénéficier, au cours des quatre précédentes saisons sportives, d’une participation financière de 30 € de la commune, déduite du prix de leur licence, lors de leur inscription au sein des vingt-huit associations sportives pisciacaises partenaires, dont six affiliées à l’Union nationale du sport scolaire.
Par délibération du 3 juillet dernier, ce dispositif a été renouvelé pour la saison sportive 2023/2024.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 En juillet 2023, une nouvelle association de football a vu le jour sur le territoire pisciacais. Elle a fait part de son souhait d’intégrer le dispositif « Pass’Sport Club ».
Pour répondre à cette demande, il est nécessaire de modifier l’article 3-2 du règlement intérieur de ce dispositif, qui prévoit que seules les associations dispensant une activité sur la commune depuis deux ans, au minimum, sont éligibles à ce dispositif.
Au regard du nombre important de pisciacais s’adonnant à la pratique footballistique, il semble nécessaire, en vertu du principe d’égalité, d’offrir les mêmes avantages aux licenciés, quel que soit l’ancienneté de l’association dans laquelle ils souhaitent s’inscrire.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer cette condition et de modifier le règlement intérieur.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 7 du 3 juillet 2023 portant renouvellement du dispositif « Pass’Sport » et adoption du règlement intérieur pour la saison 2023/2024,
Considérant que l’activité sportive des jeunes est un enjeu de santé publique,
Considérant la volonté de la commune de Poissy d’aider les jeunes pisciacais de 11 à 17 ans à accéder à une pratique sportive au sein d’une association sportive pisciacaise,
Considérant qu’il est essentiel de soutenir tous les jeunes de 11 à 17 ans qui souhaitent intégrer une structure sportive,
Considérant que le règlement intérieur du dispositif « Pass’Sport Club » prévoit que seules les associations dispensant une activité sur la commune depuis deux ans, au minimum, sont éligibles,
Considérant que cette condition préjudicie les licenciés s’inscrivant dans de nouvelles associations,
Considérant qu’il convient de la supprimer et de modifier le règlement intérieur de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De modifier l’article 3-2 du règlement intérieur du dispositif « Pass’Sport Club » comme suit : « 3-2. Conditions à remplir par l’association sportive partenaire
Pour être partenaire de ce dispositif, les associations doivent remplir les critères suivants : - être affiliée à une fédération sportive ou à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), - compter au sein de ses effectifs d’encadrants de jeunes, un et/ou des éducateurs titulaires des diplômes d’encadrement,
- attester de créneaux d’entrainements dédiés aux jeunes pratiquants de 11 à 17 ans, - s’engager dans le dispositif (attestation signée et remise au service des sports). »
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur du dispositif « Pass’Sport Club », ainsi que tous les documents y afférents.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au compte nature 6714, code fonctionnel 40, du budget primitif 2023.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 1
(En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU DISPOSITIF « PASS’SPORT CLUB »
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 2
REGLEMENT INTERIEUR
Dispositif « PASS’SPORT CLUB »
SOMMAIRE
PRÉAMBULE............................................................................................................................................. 3
Article 1 : DÉFINITION.............................................................................................................................. 3
Article 2 : DURÉE DU DISPOSITIF ............................................................................................................. 3
Article 3 : LES CRITERES D’ATTRIBUTION ................................................................................................ 4
3-1 Les conditions à remplir par le bénéficiaire ............................................................................ 4
3-2 Conditions à remplir par l’association sportive partenaire ..................................................... 4
3-3 Engagements des associations sportives ................................................................................ 4
Article 4 : LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION .......................................................................................... 5
4-1 La demande de « PASS’SPORT CLUB » .................................................................................... 5
4-2 L’instruction de la demande de « PASS’SPORT CLUB » ........................................................... 5
4-3 Le versement du « PASS’SPORT CLUB » .................................................................................. 6
Article 5 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS .................................................................................................... 6
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES .......................................................................... 6
Article 7 : EXÉCUTION .............................................................................................................................. 7
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 3
PRÉAMBULE
La Ville de Poissy met en place une politique sportive dynamique pour les enfants de 6 à 10 ans. Dès l’école élémentaire, les éducateurs municipaux interviennent pour renforcer l’apprentissage de l’Education Physique et Sportive au contact des professeurs des écoles. Durant les vacances scolaires, des stages sont également proposés aux enfants afin de découvrir différentes activités sportives. Enfin, l’académie d’initiation aux sports permet aux enfants de choisir la discipline sportive qu’ils pourront pratiquer en club. Ces actions remportent chaque année un vif succès.
À la suite de ce constat, la municipalité a souhaité favoriser l’accès des jeunes de 11 à 17 ans vers des clubs sportifs. Pour répondre à cet enjeu, la Ville de Poissy a mis en place le « PASS’SPORT CLUB » pour la première fois lors de la saison sportive 2018-2019. Toujours avec le même objectif, les associations sportives affiliées à l’Union Nationale du Sport Scolaire au sein des établissements scolaires pisciacais ont intégré le dispositif « PASS’SPORT CLUB » lors de la 4èmeème édition. Fort de son succès et grâce à l’expérience recueillie sur ces quatre premières éditions, la municipalité souhaite faire perdurer ce dispositif d’accessibilité à la pratique sportive chez les jeunes adolescents sur le modèle de la dernière édition. En effet, le sport et ses valeurs apportent aux jeunes des règles de vie fondamentales.
Le « PASS’SPORT CLUB » aura donc comme les saisons précédentes, vocation à soutenir financièrement l’inscription des jeunes au sein d’associations sportives pisciacaises. Ces associations répondent aux conditions d’accueil exigées par la municipalité, lors des mises à disposition d’équipements et du versement des subventions (obligations qui incombent aux Etablissements d’Activités Physiques et Sportives — EAPS — Art. 11 — ord. N° 2015-904 du 23 juillet 2015).
Article 1 : DÉFINITION
Le « PASS’SPORT CLUB » est une participation financière, accordée par la Ville de Poissy, qui sera déduite des frais d’inscription aux jeunes bénéficiaires pour leur pratique sportive. Le « PASS’SPORT CLUB » peut financer cette adhésion dans la limite d’un montant forfaitaire de 30 €. Elle est attribuée directement par la Ville de Poissy aux associations sportives partenaires et ce dans la limite du budget alloué, pour toute inscription de jeunes pisciacais de 11 à 17 ans (né(e) entre le 1er janvier 2006 et 31 décembre 2012) pour la saison sportive 2023/2024 (cf article 3 / Les critères d’attribution).
Le « PASS’SPORT CLUB » est attribué sans condition de ressource et dans la limite des places disponibles au sein des associatives sportives. L’action s’effectuera également dans la limite du budget alloué au dispositif lors de l’exercice 2023. Cette action n’est pas tacitement reconductible.
Article 2 : DURÉE DU DISPOSITIF
Le « PASS’SPORT CLUB » sera accordé pour la saison sportive 2023/2024 sous réserve que les demandes soient saisies sur la plateforme dédiée à cet effet par les associations sportives, à partir du 10 juillet 2023 et jusqu’au 10 novembre 2023 à minuit (cf article 4-1). Toutefois, la durée du dispositif reste dépendante du budget alloué. Ainsi, la plateforme pourra être amenée à fermer plus tôt. Les associations en seront informées lors de leur connexion (cf article 4-1 / La demande « PASS’SPORT CLUB »).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 4
Article 3 : LES CRITERES D’ATTRIBUTION
L’aide financière de la Ville est attribuée, sans condition de ressource à tout jeune pisciacais âgé de 11 à 17 ans (être né(e) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012) pour la saison sportive 2023/2024. Les bénéficiaires doivent s’inscrire dans une association sportive pisciacaise partenaire de l’opération pour la saison 2023/2024.
3-1 Les conditions à remplir par le bénéficiaire
Le bénéficiaire devra remplir les conditions suivantes :
- être âgé(e) de 11 à 17 ans en 2023 au moment de la demande (être né(e) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012),
- déposer un dossier d’inscription au sein d’une association sportive pisciacaise partenaire du « PASS’SPORT CLUB » sous réserve d’acceptation et enregistrement de la demande,
- Remettre, lors de l’inscription, les pièces justificatives suivantes : la copie de sa pièce d’identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour, le justificatif de domicile de moins de 3 mois,
le dossier d’inscription dûment complété.
3-2 Conditions à remplir par l’association sportive partenaire
Pour être partenaire de ce dispositif, les associations doivent remplir les critères suivants : - être affiliée à une fédération sportive ou à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), - compter au sein de ses effectifs d’encadrants de jeunes, un et/ou des éducateurs titulaires des diplômes d’encadrement,
- attester de créneaux d’entrainements dédiés aux jeunes pratiquants de 11 à 17 ans, - s’engager dans le dispositif (attestation signée et remise au service des sports).
3-3 Engagements des associations sportives
Chaque association partenaire s’engage :
- à transmettre les demandes de « PASS’SPORT CLUB » auprès du service des sports de la Ville, en respectant les conditions de déclaration, à tout jeune répondant aux critères d’attribution (cf article 3-1),
- à saisir sous huit jours après réception du dossier complet par le bénéficiaire, la demande de « PASS’SPORT CLUB » sur la plateforme,
- à déduire des frais d’adhésion le montant du « PASS’SPORT CLUB », dès lors que le dossier est déclaré complet et dans la limite du budget alloué,
- à ne pas augmenter ses frais d’inscription pour la saison sportive 2023/2024 par rapport à la saison 2022/2023, pour les pratiquants de 11 à 17 ans (nés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 5
Article 4 : LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION
4-1 La demande de « PASS’SPORT CLUB »
Chaque demande de « PASS’SPORT CLUB » doit s’effectuer par l’association partenaire. Il convient de préciser les informations concernant le bénéficiaire et de joindre les pièces justificatives demandées entre le 10 juillet 2023 et le 10 novembre 2023 à minuit sur la plateforme dédiée à cet effet et mentionnée ci-dessous :
https://pass-sportclub.ville-poissy.fr/index.php
Si le budget alloué à ce dispositif « PASS’SPORT CLUB » est atteint avant la date du 10 novembre 2023 à minuit, la plateforme de saisie mentionnée ci-dessus sera fermée dès que le budget alloué sera atteint.
Chaque demande saisie sur la plateforme devra être accompagnée des pièces suivantes : - Copie de la pièce d’identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour de l’adhérent,
- Copie de la demande d’inscription,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Chaque demande de « PASS’SPORT CLUB » est nominative et unique. Elle ne peut s’effectuer qu’une fois auprès d’une seule association sportive, à l’exception des associations UNSS qui peuvent donner lieu à un deuxième versement pour un même jeune.
4-2 L’instruction de la demande de « PASS’SPORT CLUB »
Le service des sports est chargé de l’instruction du dossier. Il s’assure que son contenu est complet et qu’il a été transmis dans les délais impartis par l’association sportive partenaire suivant les critères définis.
Tout dossier incomplet ne sera pas validé. Un courriel sera adressé au représentant de l’association sportive (information fournie lors de la saisie sur la plateforme), pour indiquer les pièces manquantes. Ces pièces devront être transmises au service des sports avant le 10 novembre 2023 à minuit. Le dossier ne sera traité qu’après la réception de l’ensemble des pièces mentionnées dans l’article 4-1 du présent règlement et dans la limite du budget alloué.
Tout dossier complet sera validé dans la limite du budget alloué. Il sera mentionné dans un tableau récapitulatif pour l’obtention de l’aide financière « PASS’SPORT CLUB » suivant l’ordre d’arrivée. La validation du dossier donnant lieu à la réduction de 30 € sera portée à la connaissance du représentant de l’association. Un courriel lui sera transmis (suivant les informations fournies lors de la saisie sur la plateforme).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 6
4-3 Le versement du « PASS’SPORT CLUB »
Une fois les dossiers validés, la Ville versera le montant de sa participation « PASS’SPORT CLUB », à l’association sportive partenaire, dans la limite d’un montant forfaitaire de 30 € par bénéficiaire, et sera calculée suivant le nombre de dossiers validés.
Le versement s’effectuera au cours du 1er trimestre 2024.
Article 5 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Ce règlement prendra effet dès l’accomplissement des mesures de publication, notification et transmission au représentant de l’Etat de la délibération et du présent règlement du Conseil Municipal relatifs à l’adoption du dispositif « PASS’SPORT CLUB ».
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du dispositif « PASS’SPORT CLUB », chaque postulant doit consentir à ce que l’association sportive collectant leurs données personnelles les transmette à la Ville de Poissy.
Ces données sont obligatoires pour l’obtention de la réduction que propose le « PASS’SPORT CLUB » et seront conservées, à la fois par l’association et la Ville de Poissy, pendant toute la durée de la saison sportive 2023-2024.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les postulants peuvent obtenir une copie de leurs données et y accéder pour exercer leurs droits de rectification, effacement, opposition ou limitation de traitement. Pour cela, ils devront contacter en Mairie la personne déléguée à la protection des données : par courriel sur dpo@ville-poissy.fr ou par voie postale à Mairie de Poissy, Place de la République, 78300 Poissy.
S’ils estiment, après avoir contacté la Mairie, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 7
Article 7 : EXÉCUTION
Le Directeur Général des services, le Directeur Général Adjoint à la Vie Citoyenne et le Directeur du service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
A Poissy, le
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230925-20230925_09-DE-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Document publié sur le site de la ville le 26/09/2023