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Arrêté - cms permanent n 2020 610
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent n 2020 610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2022-6810 ST/NC/KT
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton noue Li De LEZIGNAN-CORBIERES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune a de LEZIGNAN-CORBIERES ARRETE PERMANENT DU MAIRE
PORTANT NECESSITE DE REGLEMENTER
LE STATIONNEMENT SUR L’AVENUE DE L’EGALITE
ENTRE LE BOULEVARD MARX DORMOY ET LA RD 6113
Nous, Maire de Lézignan-Corbières,
VU les dispositions des articles L 2212-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Pinstruction générale sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, VU le code de la route et notamment ses articles L411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal en date du 30 avril 1964 modifié règlementant la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules sur l'avenue de l’Egalité entre le boulevard Marx Dormoy et la RD 6113, afin de garantir la sécurité des usagers, la fluidité de la circulation et permettre la rotation des véhicules,
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ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement sera interdit de chaque côté de la voie au droit de la RD 6113 jusqu’au droit de la rue Jean Racine et au droit
du n°5 jusqu’au boulevard Marx Dormoy. Cette interdiction sera matérialisée par une bande jaune.
ARTICLE 2 : Le stationnement unilatéral alterné semi mensuel des véhicules est institué à titre permanent sur l’avenue de l’Egalité entre la rue Jean
Racine et le n°5 avenue de l’Egalité.
ARTICLE 3 : Le stationnement s’effectue selon les modalités suivantes :
| - Du 1% au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté
des numéros impairs des immeubles bordant la rue,
- Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du
côté des numéros pairs.
Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces
deux périodes entre 20h30 et 21h00.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la
commune.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod, 540550 - 09/10 Lanrégue du ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l’article 1 et l’article 2 prendront effet
le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-
dessus.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Brigade de
Gendarmerie, au Centre de Secours et à la Police Municipale de
Lézignan-Corbières.
ARTICLE 8 : MM. Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade
de Gendarmerie et le Chef de Service de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 16 septembre 2020