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Arrêté - cms permanent n 2020 820
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent n 2020 820)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST/NC/EB
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Canton
Liberté
— Epalité
- Fraternité
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Commune
ARRÊTE
PERMANENT
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
L’'ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
NECKER
Nous,
Maire
de
Lézignan-Corbières,
VU
les
dispositions
des
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
VU
le
code
de
la
route
et notamment
ses
articles
L411-F
et suivants,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
VU
l'article
R
417-9
du
Code
de
la
Route
stipulant
que
tout
véhicule
à
l'arrêt
ou
en
stationnement
doit
être
placé
de
manière
à ne
pas
constituer
un
danger
pour
les usagers,
VU
la demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
Considérant
qu’il
convient,
par
mesure
de
sécurité,
de
visibilité
et
d’accès,
de
réglementer
le
stationnement
et l’arrêt
des
véhicules
gênants
dans
la rue Necker,
ARRETONS
ARTICLE
{:
L'arrêt
et le stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
dans
la rue
Necker,
sur
une
longueur
de
10
mêtres,
côté
avenue
Georges
Clémenceau.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
une
bande jaune.
ARTICLE2:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
mettre
en
place
la
signalisation
horizontale.
ARTICLE3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
fa signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
les
contrevenants
s’exposent
à une
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule.
ARTICLES:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours
et à la Police
Municipale
de
Lézignan-Corbières.
ARTICLE
6:
MM.
Le
Directeur
Général
des
Services
par
intérim,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
27
novembre
2020
2028-06
2 0
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par Fabrégee imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
tnt H403RO-
0010
Fhvegue
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