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Arrêté - cms permanent n 2020 798
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent n 2020 798)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
11
sinon
2020-7988.
,
Département
de
1” Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ë
Ë
Fe
Canton
|
Liberté
— Egalité
- Fraternité
“
# |
de
LEZIGNAN-CORBIERES
FE
ABERET
CRE
son
Commune
ARRÊTE
PERMANENT
DU
MAIRE
#
#
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
ss
AU
CROISEMENT
DES
RUES
GERARD
PHILIPPE
ET
COLUCHE
Nous,
Maire
de
Lézignan-Corbières,
Ho
8
VU
le
Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L
mn
2212-1
et suivants,
VU
Pinstruction
générale
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
ä
#
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
a
4
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
#
8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— Hvre
1 — 3e
partie
—
intersections
et
#
#
régime
de
priorité — approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complété,
‘
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L411-1
et
suivants,
et
R110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
#8
R.
411-8,
R.
411-25à
KR. 411-28
et R.
415-7,
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articies
L
113-1,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
VU
la demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
la rue
Gérard
#
M
Philippe
et de
la rue
Coluche,
Considérant
que
l'observation
de
la
circulation
des
véhicules
à
Pintersection
de
la
rue
Gérard
Philippe
avec
la rue
Coluche
permet
la modification
de
la signalisation
routière,
&
mt
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
pour
la
sécurité
des
usagers,
au
niveau
du
carrefour
entre
la
rue
Gérard
Philippe
et
la
rue
Coluche,
par
la
pose
d’un
panneau
de
signalisation,
a
&
ARRETONS
ARTICLE:
Au
croisement
de
la
rue
Gérard
Philippe
et
la
rue
Coluche,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit :
-
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
Gérard
Philippe
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
cireulants
sur
la
rue
Coluche,
considérée
rue
prioritaire.
#
ARTICLE2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
3ème
partie
—
intersections
et
priorité
et
7ème
partie
marques
sur
chaussée,
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
Pensemble
de
la signalisation
prévue
à l’artiele
2 ci-dessus.
2°
Nos imprimés
sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIE
VERT
es
5403300050
Fharégees
a ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
les
contrevenants
s’exposent
à une
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours
et à la Police
Municipale
de
Lézignan-Corbières.
ARTICLE
6:
MM.
Le
Directeur
Général
des
Services
par
intérim,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
17
novembre
2020
Le
Maire,