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Arrêté - cms permanent n 2020 647
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Lien du pdf (Arrêté - cms permanent n 2020 647)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ei Et
2029-647 STNCKT
5 Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
_ De LEZ ND ORBIERE s Liberté — Egalité - Fraternité
Commune à
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÈTE DU MAIRE
PORTANT LIMITATION DE VITESSE
RUE FLORA TRISTAN
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Nous, Maïre de Lézignan-Corbières,
VU les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
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VU l'arrêté municipal en date du 30 avril 1964 modifié règlementant la circulation et le stationnement des véhicules,
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5 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, EU EH
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VU l'instruction générale sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, Éi
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5 VU Ie code de la route,
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: VU le code pénal, et notamment son article R610-5,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la vitesse de circulation et pour renforcer la sécurité des piétons, de la piste cyclable et des sorties d’habitations directement sur cette rue, Et
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ARRETONS EP
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ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules, circulant sur la rue Flora Tristan, est
limitée à 30 km/heure sur la section comprise entre l’entrée de la rue
Flora Tristan et le passage à niveau SNCF.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à La charge de la commune, Et
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ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. EP
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Ft
= = ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en
£ vigueur. 2
L} L
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT® Mau. 840230 - 09/10 Hfeerigue duo ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie,
au Centre de Secours et à la Police Municipale de Lézignan-Corbières.
ARTICLE 6: MM. Le Directeur Général Adjoint des Services, le Commandant de
Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 25 septembre 2020
Le Maire,
Géyard FORCADA,
| RECU À LA SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE
LE
29 SEP. 2020 |
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