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Arrêté - 2023ARR002 Arrete delegation Agapito SILVEIRA
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR002 Arrete delegation Agapito SILVEIRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Télécommunications et internet,
C CUGNAUX ESS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n° 2023ARR002
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 10 février 2023
Objet: Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui dispose que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal »,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Monsieur le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA dans le domaine des affaires et actions relatives au contrat de ville.
Article 2 : Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Agapito SILVEIRA bénéficie d'une délégation de signature.
Article 3 : En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique lorsqu'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de signature estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour les- quelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Un arrêté du maire détermine en consé- quence les questions pour lesquelles le conseiller municipal intéressé doit s'abstenir d'exercer ses compétences. Article 4 : Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera, à cette même date, abrogation de l'arrêté n°2021ARR013 du 23 juillet 2021.
Cugnaux, le 10 février 2023
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Albert SANCHEZ
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