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Arrêté - 2023ARR002 Arrêté délégation Agapito SILVEIRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR002 Arrêté délégation Agapito SILVEIRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Télécommunications et internet,
œ
(e ΠCUGNAUX PRISES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
n°
2023ARR002
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
: 10
février
2023
Objet:
Arrêté
de
délégation
accordée
par
M.
le
Maire
à
M.
le
Conseiller
municipal
Agapito
SILVEIRA Le
Maire
de
la
Ville
de
Cugnaux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18
qui
dispose
que
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
»,
ARRÊTE
Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
le
Conseiller
municipal
Agapito
SILVEIRA
dans
le
domaine
des
affaires
et
actions
relatives
au
contrat
de
ville.
Article
2
: Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
Agapito
SILVEIRA
bénéficie
d'une
délégation
de
signature.
Article
3
: En
application
de
l’article
6
du
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
lorsqu'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
signature
estime
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
il
en
informe
le
délégant
par
écrit,
précisant
la
teneur
des
questions
pour
les-
quelles
il estime
ne
pas
devoir
exercer
ses
compétences.
Un
arrêté
du
maire
détermine
en
consé-
quence
les
questions
pour
lesquelles
le
conseiller
municipal
intéressé
doit
s'abstenir
d'exercer
ses
compétences. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
applicable
après
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
emportera,
à
cette
même
date,
abrogation
de
l'arrêté
n°2021ARRO013
du
23
juillet
2021.
Cugnaux,
le
10
février
2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ