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Arrêté - 2023ARR001 Arrete delegation Christian BERHO
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR001 Arrete delegation Christian BERHO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Télécommunications et internet,
É CUGNAUX CREER)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n° 2023ARR001
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 10 février 2023
Objet : Arrêté de délégation accordée par M. le Maire à M. l’Adjoint au Maire Christian BERHO
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui dispose que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal »,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est donnée à Monsieur l'Adjoint au Maire Christian BERHO dans le domaine de la vie des quartiers et les affaires et actions relatives aux seniors et à la politique inter- générationnelle.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian BERHO, délégation de fonction est donnée dans les mêmes conditions à Mme la Conseillère municipale Renée PANIE dans les affaires et actions relatives à la politique intergénérationnelle.
Article 3 : Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Christian BERHO bénéficie d'une délégation de signature.
Article 4 : En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
lorsqu'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de signature estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Un arrêté du maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le conseiller municipal intéressé doit s'abstenir d'exercer ses compétences. Article 5 : Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera, à cette même date, abro- gation de l'arrêté n°2020ARR048 du 24 juillet 2020.
Cugnaux, le 10 février 2023
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ