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Arrêté - AG 2026 0085 plan communal de sauvegarde de la ville de rodez mise a jour
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0085 plan communal de sauvegarde de la ville de rodez mise a jour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Rodez - Mise à Jour
VILLE de RODEZ
N° AG 2026 - 0085
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22124 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ;
Vu la Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Rodez approuvé par arrêté AG 13/002 en date du 09 janvier 2013 dont la dernière mise à jour avait été effectuée le 17 octobre 2019 ;
Considérant que la commune de Rodez est exposée à plusieurs risques majeurs, notamment le transport de matières dangereuses,
l’inondation et le risque climatique,
Considérant qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, et qu'il est important de prendre en cas d'urgence les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la salubrité et la sécurité publiques et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves pour les personnes et pour les biens sur la commune,
Arrête
Article 1 - Le plan communal de sauvegarde de la Ville de Rodez est mis à jour à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la
commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 - Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Madame la Préfète de
l'Aveyron.
Article 3 - Le plan communale de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 - Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron, Monsieur le
Président du Département de l'Aveyron et Monsieur le Président de Rodez Agglomération.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique.
Rodez, le 09 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté ESS ON Le Maire, Transmis en Préfecture le 1 6 JAN 2076 $ NN
Publle 4 6 JAN 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260085-AR
Reçu le 16/01/2026