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Arrêté - view document.php?id=471
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=471)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville
de
La
uterbou
rs
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRETE 2026/33
Portant sur des mesures de circulation
Le Maire de la Ville de Lauterbourg, VU les articles L 2212-2, L 2213-1
et R 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté interministériel du 29 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU les travaux d’élagage route de Strasbourg, à Scheibenhard réalisés par l’entreprise WINTER Considérant
qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité sur les voies et places publiques de L’agglomération
Considérant
que les travaux sont susceptibles d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de prévenir tous risques pour les usagers
ARRETE
Article
14
:
Circulation
des
véhicules,
à
hauteur
du
46
rue
de
la
1°
Armée
en
direction
de
Scheibenhard
route
de
Strasbourg
sera
interdit
à
partir du
19
au
20
Octobre
2026
de7h00 à 20h00. Une déviation sera mise en place rue de la Chapelle et rue des fleurs
Article 2 :
La fourniture et la mise en place de la signalisation sur le lieu des travaux ainsi que son maintien en condition seront assurées par l'entreprise WINTER, en charge des travaux.
Article 3
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
notamment des piétons.
Article 4
:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5
:
La Secrétaire Général de Mairie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
s
La Communauté de Brigade de Seltz/Lauterbourg
a
L'entreprise WINTER
67630 Scheibenhard
o
Commune de Scheibenhard
Lauterbourg, le 07 /10 /2026 Joseph SAUM Maire de Lauterbourg
Mairie de Lauterbourg 19-21 rue de la 1#e Armée 67630 Lauterbourg | Tél : OTél : 94 80 18 www.mairie-lauterbourg.fr mail : contact@mairie-lauterbourg.fr