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Arrêté - view document.php?id=186
Arrêté - view document.php?id=112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=112)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
La
uterbourg
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRETE
2024/15
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lauterbourg,
VU
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
R
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
29
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
les
travaux
d’élagage
le
long
du
domaine
public,
place
Vauban
et
rue
de
la
Gare
à
Lauterbourg
réalisés
par
l’entreprise
LENGERT
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
de
L'agglomération
Considérant
que
les
travaux
sont
susceptibles
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à
la
circulation
des
véhicules
et
afin
de
prévenir
tous
risques
pour
les
usagers
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
place
Vauban
et
rue
de
la
Gare
sera
interdit
à
partir
du
30
Avril
de
8h00
à
17h00...
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
ainsi
que
son
maintien
en
condition
seront
assurées
par
l'entreprise
LENGERT,
en
charge
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
des
piétons.
Article
4
:
Un
recours
contentieux
peut,
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5 :
La
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
5
La
Communauté
de
Brigade
de
Seltz/Lauterbourg
2
L'entreprise
LENGERT
67470
SELTZ
5
Le
Service
Technique
de
la
Ville
de
Lauterbourg
Lauterbourg,
le
25/04/2024
Joseph
SAUM
Maire
de
Lauterbourg
Mairie
de
Lauterbourg
19-21
rue
de
la 1ère Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94
80
18
| Fax:
03
88
54
61
11.
www.mairie-lauterbourg.fr
mail:contact@mairie-lauterbourg.fr