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Arrêté - view document.php?id=186
Arrêté - view document.php?id=442
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=442)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Lauterbourg
DÉPARTEMENT
DU SA RHIN
ARRETE
2026/22
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
et
de
stationnement
VU VU VU VU
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
les
articles
R37-1
et
R225
du
Code
de
la
Route
;
le
décret
du
12
octobre
1962
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
n°188
du
07.04.1967;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
Considérant
qu'en
raison
de
la
fête
de
la
musique,
des
problèmes
de
circulation
et
de
staionnement
peuvent
se
poser.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite
allée
des
Cygnes
à
partir
de
17h
à
hauteur
du
bâtiment
du
périscolaire,
le
Samedi
20
et
21
juin
2026
Article
2
:
Le
20
et
21
juin
2026,
le
parvis
de
la
salle
polyvalente
sera
neutralisé
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
fête
de
la
musique
Article
3:
Les
panneaux
adéquats,
des
blocs
de
bétons
et
les
barrières
de
Police
seront
apposés
par
les
Services
Municipaux
La
Police
Municipale
et
la
DGS
de
Mairie
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
=
La
COB
de
Seltz/Lauterbourg
"
La
Police
Municipale
“
Monsieur
le
Président
de
l'AAPPMA
de
Lauterbourg
“
Les
Services
Techniques
Lauterbourg,
le
18
juin
2026
Mairie
de
Lauterbourg
Joseph
Saum
Mairie
de
Lauterbourg
19-21
rue
de
la 1ère Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94 80
18
www.mairie-lauterbourg.fr
| mail:contact@mairie-lauterbourg.fr