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Arrêté - view document.php?id=111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=111)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
de
Lauterbourg
ne
un
ARRETE
2024/12
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lauterbourg,
VU
les
articles
L
2212-2,
L2213-1etR
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
29
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
les
travaux
de
raccordement
électrique,
Rue
le
Palais
réalisés
par
l'Entreprise
Fritz
Electricité
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
sur
les
voies
et
places
publiques
de
l’agglomération
Considérant
que
les
travaux
sont
susceptibles
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à
la
circulation
des
véhicules
et
afin
de
prévenir
tous
risques
pour
les
usagers
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
des
véhicules
à
l'abord
du
chantier
sera
gérée
par
l'entreprise
Fritz
Electricité
en
charge
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
dans
la
zone
de
travaux
à
partir
du
16
Avril
2024
et
pour
une
durée
de
8
jours.
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
des
travaux
ainsi
que
son
maintien
en
condition
seront
assurées
par
l’entreprise
Fritz
Electricité.
Article
3
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
des
piétons.
Article
4
:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5 :
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
=
La
Communauté
de
Brigade
de
Seltz/Lauterbourg
a
L'entreprise
Fritz
Electricité
Lauterbourg,
le
16/04/2024
Joseph
SAUM
Maire
de
Lauterbourg
Mairie
de
Lauterbourg
19-21
rue
de
la 1è° Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94
80
18.
www.mairie-lauterbourg.fr
| mail:contact@mairie-lauterbourg.fr