Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL20260407 051 IVP Designation des representan
Déliberation - DL20260407 053 IVP Designation des representan
Déliberation - DL20260407 045 IVP Creation de la Commission d
Déliberation - DL20260407 049 IVP Designation des representan
Déliberation - DL20260407 042 IVP Creation des commissions mu
Déliberation - DL20260407 048 IVP Constitution de la Commissi
Déliberation - DL20260407 047 IVP Constitution de la Commissi
Déliberation - DL20260407 044 IVP Constitution de la Commissi
Déliberation - del 2024.02.07 01 ivp designations et represen
Déliberation - DL20260407 046 IVP Constitution de la commissi
Déliberation - DL20260407 050 IVP Designation des representants de la Ville au sein du conseil d exploitation de la Regie du CSAB
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260407 050 IVP Designation des representants de la Ville au sein du conseil d exploitation de la Regie du CSAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
BRIANCON
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon Convocation
:
Date
: 01/04/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 30
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
050-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260407_050
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
07
AVRIL
2026
Le
mardi
07
avril
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI Étaient
représentés :
Marie
SOUBRANE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Julie
CASTREJON
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Vincent
VIRAT
donne
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
gréfecture
le
144
Publié
le
Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2221-11
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.2221-63
et
suivants
relatifs
aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
DEL
2022.11.09/153
en
date
du
09
novembre
2022
portant
création
de
la
régie
municipale
à
seule
autonomie
financière
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
et
approbation
de
ses
statuts
;
vu
les
statuts
de
la
régie
à
seule
autonomie
financière
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
municipales
du
22
mars
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
conformément
aux
statuts
de
ladite
régie
;
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire,
conformément
à
l’article
9
des
statuts
de
la
Régie
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
Sont
désignés
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon
en
qualité
de
représentants
de
la
Ville
de
Briançon
et
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
/
représentants
des
usagers
:
Conseil
d'exploitation
Représentants
du
Conseil
municipal
Représentants
extérieurs
Patrick
Michel
Nils
Allègre
Ancelot
Lecanu
Alexandre
Fine
Maxime
Le
Coz
Eric
Peironnet
Alexis
Lalanne
Alexandra
Louison
Pierre
Roman
Guillaume
Herzer
Isabelle
Tisserand
Loic
Pons
Thomas
Schwarz
Clément
Richard
Dhouha
Saihi
Marie
Soubrane
Maxime
Brousse
*
De
rappeler
que
le
Conseil
d'exploitation
élit
en
son
sein
et
parmi
ses
membres,
son
Président
et
son/sa
Vice
Président(e) :
*
Que
la
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'exploitation
est
adossée
à
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours
; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
050-DE
° _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260407_050
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Mäire,
FT
d
MURGIA
?
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
ms
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3