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Déliberation - DL20260407 048 IVP Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL et designation de ses membres
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260407 048 IVP Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL et designation de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ELTPN Tee N Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet : Constitution
de
la
Commission Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
désignation
de
ses
membres Convocation : Date
: 01/04/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 30
En
exercice :
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
gréfecture
le
144
Publié
le
DÉLIBÉRATION
N°DL20260407_048
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
07
AVRIL
2026
Le
mardi
07
avril
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWAR7Z,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI Étaient
représentés :
Marie
SOUBRANE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Julie
CASTREJON
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Vincent
VIRAT
donne
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ Rapporteur
:
VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
gréfecture
le
13
Publié
le
Arnaud
MURGIA
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1413-1: l'obligation
pour
la
Ville
de
disposer
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
;
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
créer
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
d'en
fixer
la
composition
-
comprenant
des
membres
du
Conseil
municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle
et
des
représentants
d'associations
locales
- et
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
;
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
proposés
parmi
les
conseillers
municipaux
et,
le
cas
échéant,
parmi
les
représentants
d'associations
d'usagers
où
experts
concernés
par
le
service
public
local :
que
la
désignation
est
soumise
au
vote
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
réuni
en
séance
plénière
et
que
la
désignation
des
membres
est
validée
si
la
majorité
simple
des
conseillers
présents
ou
représentés
vote
en
faveur
de
la
désignation
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
créer
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal ;
+
De
prendre
acte
du
dépôt
des
DEUX
listes
suivantes
:
Titulaires
Suppléants
Dhouha
Saihi
René
Michel
Isabelle
Tisserand
Marie
Soubrane
Hervé
Boulais
Maxime
Le
Coz
Madeleine
Pereira
Lucie
Biaut
Ancelot
Lecanu
Stéphane
Simond
Titulaires
Suppléants
Vincent
Virat
Florian
Goracci
Capucine
Mounal
Aurore
Marchand Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260407-DL20260407
048-DE
*
De
prendre
part
au
vote
à
bulletin
secret,
selon
un
mode
de
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
;
* _
D'entériner
la
nomination
du
collège
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
municipal
comme
indiquée
ci-dessous
:
Titulaires
Suppléants
Dhouha
Saihi
Maxime
Le
Coz
Isabelle
Tisserand
Madeleine
Pereira-Meyer
Marie
Soubrane
Lucie
Biaut
Vincent
Virat
Capucine
Mounal
Florian
Goracci
Aurore
Marchand
+
De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
la
saisine
pour
avis
de
la
commission
sur
les
éventuels
projets
de
délégation
de
service
public,
de
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
partenariat ;
°
_
Que
la
commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
qu'elle
exercera
les
missions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'examen
:
- des
rapports
annuels
des
délégataires
de
services
publics
;
- des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
;
- de
tout
projet
de
délégation
de
service
public.
*__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260407_048
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Arhaud
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mots
a@Wfribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.