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Conseil Municipal - 2025 29 Autorisation d’engager la vente du cabinet dostéopathie de la Maison de Santé Pluridisciplinaire TAMPON
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 29 Autorisation d’engager la vente du cabinet dostéopathie de la Maison de Santé Pluridisciplinaire TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Autorisation d'engager la vente
du cabinet d'ostéopathie de la
Maison de Santé
Pluridisciplinaire
“|
F H x CON
26/05/2025
.
RE EE
| É e |
26/05/2025
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : Q
Abstention : Ù
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 06/06/2025
Et
Publication ou notification du :
06/06/2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publiée ET ID : 078-217801893-20250604-2025 029-DE
L'an 2025 et le 4 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Myriam GUILMET, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY. MM : Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ,
Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : M Eric BERTHEMY à M Michel ODDOS, M Christian
BEZARD à Mme Agnès TABARY.
Absent(s) excusé(s): Mme Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT, Laurence ROUSSELET.
M Gérard LAGARDE.
A été nommé{e) secrétaire : Mme Agnès TABARY
Objet de la délibération : Autorisation d'engager la vente du cabinet d’ostéopathie de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2024-11 du 5 février 2025 portant autorisation d'engager la vente des
cabinets aux praticiens de la Maison de Santé Pluridisciplinaire constituant le programme situé
Domaine de la Favière,
CONSIDÉRANT que la société OSTEOOMUSE, représentée par Madame Chloé MICHEL,
ostéopathe, souhaite acheter le cabinet d’ostéopathie de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire, d’une superficie de 16,39 m?, ainsi qu’une place de parking,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE VENDRE le cabinet d’ostéopathie de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, d'une superficie
de 16,39 m?, ainsi qu’une place de parking, à la société OSTEOOMUSE, représentée par
Madame Chloé MICHEL, ostéopathe, pour la somme de 111 730 € TTC.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la vente avec Madame Chloé MICHEL, ostéopathe,
et à signer l’acte authentique qui seront dressés par l'étude notariale DAMBRE & SORDET
basée 1 A rue de Moncel à Crespières, aux frais de l'acquéreur.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/06/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Agnès TABARY Adriano