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Conseil Municipal - 2025 67 Autorisation d’engager la vente dun local au profit de Mme Angie FRANCESCHINA TAMPON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 67 Autorisation d’engager la vente dun local au profit de Mme Angie FRANCESCHINA TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Autorisation d'engager la vente
d'un local au profit de Mme
| Dated'afi
11/12/2025
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 18/12/2025
Et
Publication ou notification du
18/12/2025
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
ID :078-217801893-20251216-202 067-DE
Reçu en préfecture le 18/12/2025 EM
Publié le
L'an 2025 et le 16 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Maire de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Laure DEVAUD PINON, Myriam GUILMET, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY,
Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN, M
Didier LE SAUX à M Michel ODDOS.
Absents : Mme Virginie DUMONT, M Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : Mme Nereida LANGE
Objet de la délibération : Autorisation d'engager la vente d'un local au profit de Mme Angie
FRANCESCHINA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame Angie FRANCESCHINA souhaite acheter un appartement de deux
pièces en rez-de-chaussée avec terrasse au 3 rue du poteau logé à Crespières, d’une superficie
de 55 m? environ appartenant à la Commune de Crespières,
CONSIDÉRANT que deux places de stationnement lui seront également vendues,
CONSIDÉRANT que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé
communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par
sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE VENDRE un appartement de deux pièces en rez-de-chaussée avec terrasse d’une superficie
de 55 m? environ, sis 3 rue du poteau logé et deux places de stationnement à Madame Angie
FRANCESCHINA, pour la somme de 139 000 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec Madame Angie
FRANCESCHINA ainsi que l’acte authentique, qui seront dressés par l'étude notariale DAMBRE
& SORDET basée 1 A rue de Moncel à Crespières, aux frais de l'acquéreur.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2025
Le Maire La secrétaire de séance
Nereida LANGE Adriano BALLARIN
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