Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+15+

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Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+15+ Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+15+)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 15 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le quinze septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 10/09/2020

Date d’affichage : 10/09/2020

Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Rémi ROLLIN, Virginie LEGER, Pascal GERMAIN, Aurore COUTHIER, Renaud MAURER, Loren PARIS

Absents excusés : Hervé DUMOULIN, Julien GAUTHEY, Christine GRUERE-DUBREUIL Procurations :

Mr Hervé DUMOULIN à Mr Rémi ROLLIN

Mr Julien GAUTHEY à Mr Gilles ARPAILLANGES

Mme Christine GRUERE-DUBREUIL à Mme Virginie LEGER

Secrétaire de séance : M. Frédéric LECLERCQ

oOoOoOoOo

I - Travaux d’enfouissement des réseaux

Le Maire rappelle la délibération du 13/11/2019 N° 32/19 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Chemin des Noirets. Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2020 et a transmis un décompte sur devis des travaux.

Le coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évalué à :

➢ Travaux électriques : 18 769 € HT

➢ Travaux EP : 0 €

➢ Travaux téléphoniques : 0 €

Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :

➢ Travaux électriques : 4 538 € HT

➢ Travaux EP : 0 €

➢ Travaux téléphoniques : 0 €

Soit un montant arrondi à 5 000 €

Le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir de devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction des aléas.

Si ce cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation. Le Maire rappelle que le financement des participations électrique et EP peut être effectué par fonds de concours, qui sera imputable en section d’investissement du budget de la commune et doit être amorti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 5 000 €2

Prends acte que ces montants pourront être revus après travaux si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans l’estimatif, un décompte sur devis sera présenté à une prochaine réunion du Conseil pour acceptation.

Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO, les participations demandées pour les parties électriques et EP

Valide les étapes successives du dossier

Donne pouvoir au Maire à cet effet

II - Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 47 du code des postes et télécommunications ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 encadrant les redevances pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et fixant les modalités de revalorisation annuelle au 1er janvier de chaque année, pour 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 Appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

 DECIDE de recouvrer la somme de 747 € inscrite au compte 70323.

Type d’implantation Situation Tarifs Redevances Km artère aérienne 4.200 55,54 € 233 € Km artère en sous sol 12.335 41,66 € 514 €

TOTAL 747 €

III - Chambre d’Agriculture de Côte d’Or - Révision des Zones Défavorisées Simples (ZDS)

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Pernand-Vergelesses délibèrent suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Vu la révision des Zones Défavorisées Simples (ZDS) qui a conduit à l’exclusion de 53 Communes de la région des Hautes Côtes

Vu les conséquences économiques importantes sur les exploitations déjà en situation de fragilité Vu le contexte de déprise d’activités dans cette région

Vu le risque disparition des élevages et des conséquences sur les milieux et la biodiversité

Soutiennent,

➢ La démarche engagée par la Chambre d’agriculture de Côte d’Or pour la reconnaissance en zone montagne des Communes des Hautes Côtes dont celle de Pernand-Vergelesses

➢ Elle permettra le maintien d’activités économiques agricoles (fermes) et donc de la vie dans ce territoire en grande fragilité.

IV - ONF

Le Maire présente au Conseil les projets d’inscription à l’état d’assiette pour l’exercice 2021 suivant les propositions transmises par Mr Daknoff, responsable de l’ONF.

Une visite sur le terrain en présence de Mr Daknoff et de l’ensemble du Conseil sera organisée prochainement. Les propositions de Mr Daknoff pour 2021 seront remises à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

V - Délibération à revoir suivant courrier de la Préfecture

Le Maire informe le Conseil que Mme la Sous-Préfète a sollicité une rectification sur les délibérations n°34/20 et n° 30/20 :3

Le retrait de la délibération n°34/20 « Désignation des représentants au Syndicat de la Bouzaize, de la Lauve et du Rhoin ».

Suivant le transfert de compétence, il n’appartient plus à la Commune de désigner des délégués mais à la Communauté d’Agglomération de Beaune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide de retirer la délibération n° 34-20.

De fixer un montant concernant le droit de préemption du Maire suivant la délibération n° 30-20 « Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide de fixer les conditions suivantes

« D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit suivant un montant ne pouvant excéder 5 000 € »

VI - Evolution du projet de réfection de la salle Pavelot

Le Maire informe les membres du Conseil que la demande de dérogation concernant l’installation d’un ascenseur pour accéder au caveau et le désenfumage est transmise auprès des services instructeurs.

Le Maire précise que le Lieutenant RICHARD (Service Prévention du SDIS) s’est rendu préalablement à la Salle Pavelot fin août afin d’échanger sur les risques incendie et désenfumage suivant la capacité d’occupation de la salle.

VII - Détérioration du chemin En Volgeant

Le Maire informe que les travaux de remise en état du chemin En Volgeant, suite à la détérioration par une entreprise de débardage de bois, vont être réalisés prochainement.

Suite à l’intervention de l’assurance de la Commune, l’assurance de la partie adverse prend en charge les frais d’huissier et les travaux de réfection.

VIII - Projet de communication : mise en place d’une lettre d’informations aux habitants

Le Maire souhaite qu’une lettre d’information puisse paraître trimestriellement afin d’informer les habitants sur les projets de travaux, sur les manifestations des Associations du village et autres sujets d’actualités du village. Le Maire invite les membres du Conseil à réfléchir sur le contenu de la 1ere parution le 15/10.

IX - Journées du Patrimoine

Mr Germain et Mme Leger donnent un compte rendu de la réunion qui s’est déroulée avec les 5 Associations du village participantes afin d’organiser les Journées du Patrimoine.

Les Journées du Patrimoine doivent répondre aux normes imposées par la Covid et ne pourront pas se dérouler suivant la procédure habituelle. Une réflexion doit permettre de sécuriser cette manifestation pour les participants mais également pour les bénévoles.

Le Maire rappelle que la Commune soutient cette manifestation et reste engagée pour répondre aux besoins des Associations.

X - SIVOS

Mme Virginie Leger donne un compte rendu de la rentrée scolaire :

➢ Visite de l’école par les membres du SIVOS fin août en présence du Directeur, Patrick GARRY. ➢ Effectif 2020/2021 : 191 élèves

➢ Rentrée scolaire sans incident en respectant les nouvelles normes sanitaires imposées par la Covid

XI - Associations

Le Maire souhaite qu’une réunion soit organisée en présence des Présidents des Associations du Village et des membres du Conseil. Elle permettra d’échanger sur les projets futurs de chacun, les financements, la collaboration avec la Commune.

Fait et délibéré