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Déliberation - Decision 2023 76 contrat de maintenance et dhebergement pour la Police Municipale avec la societe IER
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 76 contrat de maintenance et dhebergement pour la Police Municipale avec la societe IER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2083
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 18/09/2023
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_76 — OBJET : Contrat de maintenance et d'hébergement pour la Police Municipale avec la société IER
La Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal qu'il y a eu lieu de prévoir un contrat pour la maintenance et l'hébergement de l'équipement et du logiciel nécessaires à la gestion des procès-verbaux
électroniques dressés par le service de la police municipale,
DIT qu'un contrat de maintenance et d'hébergement sont passés, à compter du 25 septembre 2023 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, avec la société
ÎIER — 3 rue Salomon de Rothschild — 92150 SURESNES.
DIT que les conditions tarifaires annuelles sont les suivantes :
- _ Hébergement : 280 €HT
- Maintenance matérielle, logicielle et support utilisateurs : 1 344 €HT
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 15 septembre 2023.