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Déliberation - Decision 2023 49 contrat de maintenance preventive et curative avec materiovigilance des defibrillateurs installes sur la commune avec la societe PREVIMED avenant 1
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 49 contrat de maintenance preventive et curative avec materiovigilance des defibrillateurs installes sur la commune avec la societe PREVIMED avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/05/2083
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Pubiié le 25/05/2083
ID: 018-211800871-20230525-DM 2028 49-CC
Département des Bouches-du-Rhône Répüplique françaisé
Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_49 - OBJET : Contrat de maintenance préventive et curative avec matériovigilance des défibrillateurs installés sur la commune avec la société PREVIMED - Avenant n°1
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE au conseil municipal la décision n° 2022 31 du 04 avril 2022 par laquelle un contrat de maintenance préventive et curative avec matériovigilance des 7 défibrillateurs installés sur la commune a été signé avec la société PREVIMED SARL pour un montant annuel de 567€ HT (81€ HT par défibrillateur).
INFORME que la commune a fait l'acquisition de 3 nouveaux défibrillateurs et qu'il est donc nécessaire de les intégrer au contrat de maintenance, ce qui porte le nombre total d'équipements à 10.
DECIDE de signer avec la société PREVIMED SARL -— 92B Chemin des Emeries — 13580 LA FARE LES OLIVIERS, l'avenant n°1 au contrat de maintenance préventive et curative avec matériovigilance des défibrillateurs installés sur la commune, pour un montant annuel de 243 € HT (81 € par défibrillateur),
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 25 mai 2023.