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Arrêté - AR 2024 010 Arrete Portant Permis de Stationnement Pouget
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 010 Arrete Portant Permis de Stationnement Pouget)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
AR_2024_010
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
GIGNAC
(LOT)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOULHIOL-NOYER
représentée
par
monsieur
POUGET
Bruno
en
date
du
27/03/2024,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
5
rue
du
45ème
parallèle.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
;
ARRETE :
Article
1°:
Le
10/05/2024,
l'entreprise
SOULHIOL-NOYER
représentée
par
monsieur
POUGET
Bruno
est
autorisée
à
effectuer
le
déménagement
et
à
stationner
au
5
rue
du
45
ème
parellèle.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
en
charge
du
déménagement.
Article
3
: L'entreprise
SOULHIOL-NOYER
représentée
par
monsieur
POUGET
Bruno
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Le
29/03/2024
Le
Maire,
OURCIVAL
Solange
rh