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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 10 JUILLET 2020 pour affichage et site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 10 JUILLET 2020
Etaient présents : MM. Thomas ILBERT, Éric RUBIER, Thierry SCHROBILTGEN, Florian BELLON, Philippe PICHON-MARTIN, Mmes Élisabeth FEMIA, Catherine LENOEL, Laurence STOPPIGLIA, Florence FERON, Rachel JALLAMION.
Étaient absents (excusés) : Mmes Patricia CHAON, Nicolas GARNIER, Sylvain VIAL, Stéphanie VOISIN et Chantal BALMAIN.
Pouvoir : Mme Patricia CHAON a donné pouvoir à M. Éric RUBIER.............................. Pouvoir : M. Sylvain VIAL a donné pouvoir à M. Thomas ILBERT..............................
M. Éric RUBIER a été désigné comme secrétaire de séance ;
Délibération N° 21/2020 : Élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Le Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil et a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie .
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir M. Éric RUBIER, Thierry SCHROBILTGEN, Florian BELON et Elisabeth FEMIA
Le Maire rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus séparément au scrutin secret et à la majorité absolue, s’il reste des mandats à attribuer à l’issue du 1 er tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé un bulletin dans l’urne.
1/ Élection des délégués - 1er tour de scrutin :
- Nombre de votants : 12
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
Ont été élus au 1er tour :
M. Thomas ILBERT, né le 15/08/1998. à Voiron………………………………………
Mme Patricia CHAON, née le 09/04/1968 à ISSOUDUN……………………………
M. Éric RUBIER, né le 28/11/1955 à PARIS 13°………………………………
Les trois délégués ont déclaré accepter le mandat, sauf Patricia CHAON en raison de son absence
lors de la séance. 2/ Élection des suppléants – 1er tour de scrutin :
- Nombre de votants : 12
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
Ont été élus au 1er tour :
M. Philippe PICHON-MARTIN, né le 11/11/1967 à CHAMBERY………………
Mme Florence FERON, née le 08/08/1967 à CHARLIEU…………
Mme Rachel JALAMION, née le 09/01/1977 à BRON……………………………
Les trois délégués suppléants ont déclaré accepter le mandat.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture.
Le 10 juillet 2020
Publié ou notifié le 10 juillet 2020