Déliberation - reunion du 15 novembre

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Déliberation - reunion du 15 novembre Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Catillon-Fumechon. Lien du pdf (Déliberation - reunion du 15 novembre)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques, 1/1

S O M M A I R E

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

REUNION DU 15 NOVEMBRE 2021

-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

-=-=-

Délibérations rendues exécutoires le 17 novembre 2021

I – FINANCES ET MOBILITE

101 – INSTALLATION DE MADAME SANDRINE CONNELL

Oui, (à l’unanimité)CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 15 NOVEMBRE 2021

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 2 novembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.

Avaient donné délégation de vote :

- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,

- M. Patrice MARCHAND à Mme Isabelle WOJTOWIEZ,

- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3123-16,

VU l’article 221 alinéa II du code électoral,

VU les délibérations 102 des 1er et 22 juillet 2021,

VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental :

INSTALLATION DE MADAME SANDRINE CONNELL

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20211115-95205-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/11/2021

Publication : 17/11/2021-2-

- PREND ACTE que conformément à l’article L.221 alinéa II du code électoral, Mme Sandrine CONNELL est devenue depuis le 1er novembre 2021 Conseillère départementale du canton de CREPY-EN-VALOIS ;

- PROCEDE A SON INSTALLATION AINSI QU’IL SUIT :

- ASSOCIE, conformément à la délibération 102 du 1er juillet 2021, Mme Sandrine CONNELL à la commission permanente du conseil départemental à laquelle elle prendra part dès sa réunion du 15 novembre 2021 ;

- DIT que Mme Sandrine CONNELL devient membre de la 2ème commission – Action sociale ;

- RECONDUIT Mme Sandrine CONNELL dans les mandats de représentation du Conseil départemental qui étaient assurés par Mme Véronique CAVALETTI et DESIGNE en conséquence, par voie consensuelle et par dérogation au scrutin secret, Mme Sandrine CONNELL pour siéger au sein des organismes suivants :

N° ORGANISMES Titulaire Suppléante

D105 Commission de réforme des agents des collectivités locales et des établissements publics X

D202

Etablissements publics sociaux et médico-sociaux - Conseil

d'administration

- Maison de retraite publique - EHPAD

* VERBERIE X

D314 Commission départementale de la sécurité routière * Formation plénière X

D32910 Commission de suivi de site * De NERY-SAINTINES X

D405 Service Départemental d'Incendie et de Secours - Conseil d'administration X

D503

Collèges publics - Conseil d'Administration,

Commission permanente et commission d'hygiène

et de sécurité

- Marcel PAGNOL à BETZ

- Jean de la FONTAINE à CREPY-EN-VALOIS

- Gérard de NERVAL à CREPY-EN-VALOIS

- Guillaume CALE à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN

- D'Aramont à VERBERIE

X

X

X

X

X

D522 Comité d'experts du fonds de soutien à la diffusion culturelle et au cinéma de proximité X-3-

- ACCORDE à Mme Sandrine CONNELL, conformément à la délibération 102 du 22 juillet 2021, une indemnité pour l’exercice effectif de ses fonctions à compter du 1er novembre 2021, en qualité de membre de la commission permanente étant précisé que cette indemnité est fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- RAPPELLE que conformément au chapitre 8 du règlement intérieur de l’Assemblée départementale :

* en application de l’article L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction des conseillers départementaux sont réduites en cas d’absences injustifiées aux réunions de l’Assemblée départementale, de la commission permanente ou des commissions dont ils sont membres ;

* le conseil départemental prend en charge les frais relatifs à la formation des élus départementaux dans les conditions prévues par la loi et la délibération 102 du 22 juillet 2021 précitée.

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Signé numériquement le mercredi 17 novembre 2021