Déliberation - Réunion du 22 mai 2023

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Déliberation - Réunion du 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Catillon-Fumechon. Lien du pdf (Déliberation - Réunion du 22 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1/1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

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REUNION DU 22 MAI 2023

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ORDRE DU JOUR

ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

RENDUES EXECUTOIRES LE 24 MAI 2023

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1 - FINANCES ET ADMINISTRATION

101 - INSTALLATION DE MONSIEUR DENIS PYPE Oui (à l’unanimité)CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 22 MAI 2023

SEANCE DU 22 MAI 2023

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 9 mai 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.

Avaient donné délégation de vote :

- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,

- Mme Térésa DIAS à M. Eric de VALROGER,

- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Nadège LEFEBVRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3123-16,

VU l’article 221 alinéa II du code électoral,

VU les délibérations 102 des 1er et 22 juillet 2021 et 105 du 22 juillet 2021,

VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental :

INSTALLATION DE MONSIEUR DENIS PYPE

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20230522-108582-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/05/2023

Publication : 24/05/2023-2-

- PREND ACTE que conformément à l’article L.221 alinéa II du code électoral, Monsieur Denis PYPE est devenu depuis le 3 mai 2023 Conseiller départemental du canton de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ;

- PROCEDE A SON INSTALLATION AINSI QU’IL SUIT :

- ASSOCIE, conformément à la délibération 102 du 1er juillet 2021, Monsieur Denis PYPE à la commission permanente du conseil départemental à laquelle il prendra part dès sa réunion du 22 mai 2023 ;

- DIT que Monsieur Denis PYPE devient membre de la 1ère commission : Finances et administration ;

- RECONDUIT Monsieur Denis PYPE dans les mandats de représentation du Conseil départemental qui étaient assurés par Monsieur Frans DESMEDT ;

- DESIGNE en conséquence, par voie consensuelle et par dérogation au scrutin secret, Monsieur Denis PYPE pour siéger au sein des organismes suivants :

N° ORGANISMES Titulaire Suppléant

D202 Etablissements publics sociaux et médico-sociaux - Conseil

d'administration

- Maisons de retraite publiques - EHPAD

* BRETEUIL X

D306 Syndicat mixte du port fluvial de LONGUEIL-SAINTE-MARIE Comité syndical X

D314 Commission départementale de la sécurité routière * Formation plénière X

D329 Commission de suivi de site

D3291 * de la société GURDEBECKE à HARDIVILLERS X

D331 Association Seine - Moselle - Rhône X

D401

ADTO-SAO

* Assemblée générale X

* Conseil d'administration X

D405 Service Départemental d'Incendie et de Secours - Conseil d'administration X-3-

N° ORGANISMES Titulaire Suppléant

D503

Collèges publics - Conseil d'administration (CA) - Commission

permanente et Commission d'hygiène et de sécurité

* Condorcet à BRESLES X

* Compère MOREL à BRETEUIL X

* Jéhan Le FRERON à CREVECOEUR-LE-GRAND X

* Gérard PHILIPE à FROISSY X

* M. et G. BLIN à MAIGNELAY-MONTIGNY X

* Louise Michel à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE X

D511 Conseil Départemental de l'Education nationale X

- RAPPELLE que par délibération 105 du 22 juillet 2021, l’Assemblée départementale a autorisé l’exercice de la présidence du conseil d’administration de la société publique locale ADTO-SAO par l’un de ses membres ;

- ACCORDE à Monsieur Denis PYPE, conformément à la délibération 102 du 22 juillet 2021, une indemnité pour l’exercice effectif de ses fonctions à compter du 1er mai 2023, en qualité de membre de la commission permanente étant précisé que cette indemnité est fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- RAPPELLE que conformément au chapitre 8 du règlement intérieur de l’Assemblée départementale :

* en application de l’article L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction des conseillers départementaux sont réduites en cas d’absences injustifiées aux réunions de l’Assemblée départementale, de la commission permanente ou des commissions dont ils sont membres ;

* le conseil départemental prend en charge les frais relatifs à la formation des élus départementaux dans les conditions prévues par la loi et la délibération 102 du 22 juillet 2021 précitée.

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Signé numériquement le mercredi 24 mai 2023