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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
du
GOSIERTY
ar
REPUBLIQUE
IT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2022
- 908
Modifiant
l’intitulé
de
l'arrêté
n°2022-881
Réglementant
la circulation
et le
stationnement
à
l’occasion
de
la
manifestation
cycliste
“Les
6 jours
du
crédit
agricole”,
par
“le
Grand
prix
cycliste
des
partenaires”
Le
samedi
09
avril
2022
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.
411-21-1 ;
Vu
le
code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
131-14,
L.
131-15
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-881
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
la
manifestation
cycliste
“les
6 jours
du
crédit
agricole”,
le
samedi
09
avril
2022
;
Vu
le
circuit
retenu
pour
le déroulement
de
la
course
cycliste,
empruntant
notamment
des
voies
publiques
situées
dans
les
limites
de
la
commune
de
Gosier
;
Considérant
la
demande
d'avis
en
date
du
14
février
2022
adressée
par
la
Sous-Préfecture
de
Pointe-à-Pitre
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la manifestation
intitulée
“Les
6 jours
du
Crédit
Agricole”
du
1er
au
03
et
du
08
au
10
avril
2022
;
Considérant
le
dossier
transmis
le
14
mars
2022
par
la
Sous-Préfecture
de
Pointe-à-Pitre
visant
à
modifier
l'intitulé
de
l'arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
la
manifestation
cycliste
“les
6 jours
du
crédit
agricole”
par
“le
grand
prix
cycliste
des
partenaires”
du
club
neutre
cyclisme
de
Guadeloupe
;
Considérant
que
l'itinéraire
choisi
à
l'occasion
des
6 jours
de
manifestation
implique
un
passage
de
la
caravane
sur
le territoire
du
Gosier
le
samedi
09
avril
2022
; Considérant
que
l'organisation
de
cette
manifestation
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
communal
afin
de
sécuriser
et d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
cycliste
;
ARRETE
Article
1
- A
l’occasion
de
la
manifestation
cycliste
“Le
grand
cycliste
des
partenaires”,
la
circulation
sera
réglementée
le
samedi
09
avril
2022
de
14h
à
15h30
selon
le
parcours
suivant
:
(Itinéraire
en
annexe)
Samedi
09
avril
2022
5ème
manche
: Lamentin
>
Sainte-Anne
+
Départ
14h00
: Lamentin
-
vers
territoire
de
Baie-Mahault
- Abymes
-
Nationale
4
Blanchard
- rocade
Bas-Du-Fort
- Pont
de
Poucet
(14h27)
- La
Riviéra
- Grande-
Ravine
- giratoire
de
Grande-Ravine
- Dampierre
- Saint-Félix
- sommet
de
Saline
- Mare-Gaillard
- Petit-Havre
- vers
territoire
de
Sainte-Anne
- arrivée
Sainte-Anne
centre
culturel
16h46.
Article
2
- La
circulation
sera
rétablie
au
fur
et
à
mesure,
après
le
passage
des
cyclistes.
Article
3
- Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
sommet
de
Salines.
Article
4
-
L’organisateur
veillera
à
positionner
les
signaleurs
désignés
dans
le
dossier
de
déclaration
adressé
à
la
Sous-Préfecture.
Article
5
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
9 2
MARS
2022
Fait
à
Gosier,
le
Le
Maire,