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Conseil Municipal - 2020 06 JUIN conseils municipaux
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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 06 Juillet 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 06 Juillet 2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
C.R. Conseil Municipal du 06/07/2020
1
Compte Rendu du
Conseil Municipal du 06/07/2020
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, L. ARNAUD, R. FRANCESCHI, J. BLANC, A. BREMOND, O. DEVICHI, P. BRESSIER, P. PEYTHIEUX, V. AGNES, S. VALLECALLE, J. ROCHE, C. SEBASTIANNI.
Absents excusés : F. GOUIRAND a donné pouvoir à R. FRANCESCHI
Ordre du jour :
1. VOIRIE/TRAVAUX
2. URBANISME
3. RGPD
4. TRESOR PUBLIC
5. CREATION COMMISSION IMPOTS
6. CONVENTION MFR ET CENTRE SOCIAL
7. PERSONNEL
8. COMMISSIONS MUNICIPALES
9. QUESTIONS DIVERSES
1. VOIRIE/TRAVAUX
L’été dernier la commune a réalisé une rampe PMR pour faciliter l’accès de l’école maternelle vers
l’école primaire, cependant il manque le garde-corps.
Pour être aux normes la collectivité a lancé un appel d’offre et deux entreprises ont répondu à la
demande :
- SARL TSL : 2694.54 € TTC
- EURL VFMS : 3 897.60 € TTC
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les
travaux.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré décide à
l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit SARL TSL.
Il s’avère indispensable d’effectuer le remplacement d’une borne incendie chemin de la montagne
pour lutter contre l’incendie.
A ce titre un appel d’offre a été lancé et trois entreprises ont répondu à la demande :
- Amourdedieu Travaux Publics : 2 748 € TTC
- SARL SMMI : 2 628 € TTC
- EURL Thomas Jardinage : 2 220 € TTC
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les
travaux.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré décide à
l’unanimité sélectionne l’entreprise la moins-disante soit EURL Thomas Jardinage. C.R. Conseil Municipal du 06/07/2020
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Un arrêté interdisant l’accès à l’aire de jeux va être pris en attendant la réparation ou le changement d’un cordage. Le secrétariat de la mairie doit se rapprocher du bureau VERITAS pour savoir si une réparation peut être envisagée pour que celle-ci soit conforme, niveau sécurité.
Dans le cas où le retour de VERITAS s’avère négatif pour la réparation, un devis a été établi par le constructeur qui s’élève à 674€ TTC, le conseil municipal donne son accord pour le devis ci- celui devait-être passé.
Le balcon de la mairie a été démonté pour cause de fragilité de la structure. Il s’avère nécessaire de
refaire la structure métallique, pour pouvoir remonter le balcon. Pour être aux normes la collectivité
a lancé un appel d’offre et une entreprise a répondu à la demande :
- EURL VFMS : 1 592.40 € TTC
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’entreprise qui effectuera les
travaux.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré décide à
l’unanimité sélectionne l’entreprise EURL VFMS.
Un rack à vélo va être commandé pour l’école pour un montant de 103.58€.
La commune est en attente de la notification de la DETR 2020 concernant la réfection des chemins suites aux inondations de décembre 2019.
2. URBANISME
Un PC au nom de Mr Bouchama Sofiane pour 2 maisons mitoyennes à la Montée du Gimbanoir.
2 DP déposées au nom de LORATOU Ornella pour un abri jardin et une clôture + portail à la Montée du Château.
Une DP au nom de Mme PERNOT Célia pour un agrandissement de fenêtre à la Montée du Gimbanoir.
Une DP au nom de Mr PAUCHON Daniel pour une fenêtre de toit à la Rue du Temple.
Concernant la suite du dossier pour Mr ARNOUX Thierry, un RDV a eu lieu pour l’informer que la commune ne pouvait modifier le PLU.
Un courrier a été envoyé au gestionnaire de la SCEA Mas St Jean lui demandant l’arrêt immédiat des travaux, un PV sera dressé à son encontre et notifier au Procureur de la République. C.R. Conseil Municipal du 06/07/2020
3
3. RGPD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit «
Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du
20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la délibération de COTELUB n°2020-021 du 5 mars 2020 portant création du service
commun relatif au RGPD et à la désignation d’un DPD commun,
Vu l’avis du CT ;
Vu la fiche d’impact ;
Considérant ce qui suit :
Afin d’adapter le contexte juridique pour suivre les évolutions des technologies et de nos
sociétés, le Règlement Général sur la Protection de Donnée encadre le traitement des données
personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce règlement s’inscrit dans la continuité
de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de
l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il implique de nouvelles responsabilités pour COTELUB et ses communes membres, nécessitant
une mise en conformité de leurs traitements de données personnelles. Il impose également la
désignation d’une Délégué à la Protection des Données (DPD) au sein de chaque collectivité.
Dans ce contexte, et pour les communes de moins de 1 000 habitants, COTELUB met en place
un service mutualisé ayant pour objet d’assumer en commun les charges et obligations liées
au traitement de données à caractère personnel. Il s’agit de mettre à disposition de ces
communes une expertise juridique afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles
obligations.
La mutualisation en matière de RGPD est prévue en 2 phases :
- 1ère phase : durant une période de mise en conformité RPGD, estimée à 3 ans, les communes nomment un DPD externe. Le rôle du service commun est alors d’assurer la mission de « relai DPD » en accompagnant les communes de moins de 1 000 habitants dans leur démarche et en étant l’interlocuteur du DPD au nom de la commune ;
- 2ème phase, à l’issue de la mise en conformité, le service commun assurera les missions de DPD pour les communes adhérentes.
Ainsi, la mission du service commun, telle que la convention jointe la définie, est d’être le «
relai DPD », c’est-à-dire le référent en charge du projet RGPD :
-Il est l’interlocuteur du DPD et assure l’interface entre ce dernier et la
commune ;
-Il suit les procédures de fonctionnement entre le DPD et la commune ;
-Il collecte les informations auprès de la commune pour le compte du
DPD ;
-Il assure une mission de conseil pour la commune en matière de
RGPD. C.R. Conseil Municipal du 06/07/2020
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Les communes adhérentes au service commun participeront à ses coûts de
fonctionnement sur la base (données 2019) d’un coût horaire de travail de 29,88 €, auquel
s’ajoute 10 % de frais administratif soit 32,87€.
A titre d’exemple, le coût pour une journée de travail de 7 heures est de 209,18€ auquel on
ajoute 10% de frais administratif soit 20.91€ ce qui donne un coût jour relai DPD de 230.09€.
Le service commun comprend un agent contractuel de catégorie A.
La convention est d’une durée de 3 ans.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré décide à
l’unanimité d'approuver la création du service commun RGPD créée par COTELUB, d'approuver
les termes de la convention et d'autoriser Mme Le Maire à signer la convention.
4. TRESOR PUBLIC
En raison du COVID 19, l’école a fermé ses portes pendant une durée de 2 mois et les enfants
n’ont pas utilisé les services de cantine et de périscolaire.
Il est donc nécessaire d’effectuer un remboursement aux familles.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré décide à
l’unanimité d‘autoriser Mme le Maire à procéder aux remboursements.
Madame le Maire doit prendre un arrêté portant autorisation permanente et générale de
poursuites
Vu l'art. R1617-24 du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2011- 2036 du 29 décembre 2011 qui permet à l'ordonnateur d'autoriser le comptable public à exercer toutes poursuites contentieuses pour le recouvrement des produits locaux de manière temporaire ou permanente,
Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public rendra le recouvrement des recettes de la collectivité plus aisé,
ARRETE
Qu'une autorisation générale et permanente de poursuites est accordée à
Mme Claude TEXTORIS, trésorière principale du Centre des Finances Publiques de Pertuis pour les actes de poursuites suivants:
- saisie à tiers détenteur,
- saisie-vente,
Envers les redevables défaillants.
Pour l’ensemble du budget de la commune de Cabrières d’Aigues.
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.
5. CREATION COMMISSION IMPOTS
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composé du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Le conseil municipal doit adresser une liste de proposition. C.R. Conseil Municipal du 06/07/2020
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TITULAIRES SUPPLEANTS
STAIANO Claudy 1300 route de la motte 84240
Cabrières d’Aigues
ARNOUX Michel 999 chemin de l’Esqueiras 84240
Cabrières d’Aigues
ARNOUX Frédéric 321 chemin de Roubian 84240
Cabrières D’Aigues
AUROUZE François 12 rue du temple 84240
Cabrières d’Aigues
FELICIAN Gilles 2 montée du château 84240
Cabrières d’Aigues
FELICIAN épouse BLANC Simone 2080 route de
Pertuis 84240 Cabrières d’Aigues
PERIN Evelyne 1 rue du cercle 84240 Cabrières
d’Aigues
IMBERT épouse BLANC Lydia 1752 chemin de la
sereine 84240 Cabrières d’Aigues
VENTURINI épouse GINI Bernadette 111 Cime de
Vière 84240 Cabrières d’Aigues
PARY épouse DAVIN Michelle 48 rue du temple
84240 Cabrières d’Aigues
GRIGNAN Jean-Luc 6 rue de la petite fontaine
84240 Cabrières d’Aigues
GALIZZI Marc 11 rue des Jardins 84240 Cabrieres
d’Aigues
6. CONVENTION MFR ET CENTRE SOCIAL
Tous les ans un renfort de gendarme arrive à la période estivale. Ces gendarmes sont hébergés
à la maison familiale rurale de la Tour d’Aigues, et les frais inhérents sont pris en charge par les
collectivités. Pour Cabrières d’Aigues le montant s’élève à 504 € TTC.
Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention avec la maison familiale et rurale.
La commune a passé une convention avec l’ALSH. Cet avenant concerne l’aide que la
municipalité attribue aux familles afin de diminuer leur coût journée.
Actuellement la commune verse à L’ALSH 10.50 € par enfant et par jour pour le mercredi et les
vacances scolaires.
L’ALSH propose de reconduire la convention sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention
de l’ALSH L’Aiguier.
7. PERSONNEL
Une réunion du personnel a eu lieu le lundi 29 juin afin de présenter à chaque agent de la
commune leur référent ainsi que les deux élus RH nommés par le conseil.
Lors de cette réunion, les élus présents ont indiqué à chaque agent que leur fiche de poste
serait révisée ou crée pour les agents qui n’en possèdent pas.
Le conseil municipal doit créer 2 postes d’Adjoints technique 2ème classe à temps partiel en
stagérisation pendant 1 an.
Un agent sera reconduit également en tant que contractuel pour une durée d’un an. C.R. Conseil Municipal du 06/07/2020
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8. COMMISSIONS MUNICIPALES
ONF
L’ONF qui a la gestion de nos bois a vendu pour le comte de la commune pour 40 000€ de coupe
de bois.
Commission école
Suite aux modifications de l’équipe éducative, un projet d’acquisition d’un écran tactile mobile
est prévu. Les devis sont en cours de réalisation.
Commission affaires sociales
Deux dossiers ont été traités par les membres de la commission. Mise en place de permanence
sur RDV à partir de septembre à savoir le mercredi et vendredi de 10h à 12h et un samedi par
mois de 10h à 12h.
Commission sécurité
Une réunion a eu lieu en mairie concernant la révision et mis à jour du Plan Communal de
Sécurité en présence des membres de la commission, des pompiers, des gendarmes et d’un
ingénieur, agent de la commune de Beaumont de Pertuis.
Commission association
Renouvellement de la convention entre le Cigalon de Cucuron et la commune par le biais de
l’association CHA.
Commission communication
Félicitation unanime de tous les membres du conseil envers les membres de la commission
communication pour la qualité visuelle et qualitative de ses articles.
9. QUESTIONS DIVERSES
La fête votive va être chamboulée cette année par la crise sanitaire dû au COVID 19.
Cette année pas de danses ni de bals mais des manifestations proposées pour un public qui sera
assis pour respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.
Une dérogation ainsi qu’un protocole sanitaire devront être envoyé en Préfecture.
3 permanences tenues par les élus pour les soirées de la fête :
- P. PEYTHIEUX et J. ROCHE le vendredi.
- P. BRESSIER et R. FRANCESCHI le samedi.
- G. RISBOURG et V. AGNES le dimanche.
Prochain conseil le jeudi 27 août à 19h.
SEANCE LEVEE A 22H