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Conseil Municipal - 2020 06 JUIN conseils municipaux Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 JUIN conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Transports, MAIRIE ANSOUIS

MSA

du ASIQA. CO

au ASIRRlro20 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE L'ANSQUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 23 juin 2020

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 OK OK KR RE Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : de Sabran Pontevès Géraud, Adrian Roselyne, Allemand Sophie, Amourdedieu-Ollier Claudine, Capeau Patrice, Cavalier Mickaël, Clément Martine, Garcin Mylène, Marincola Maria-Isabel, Pons Gilles, Schlunke Juliet, Sola Christian, Verkin Denis

Excusés : Gros Christian, Florès Thierry.

Secrétaire : Adrian Roselyne

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

IL. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai et du 28 mai 2020

Monsieur le maire lit le compte-rendu des deux précédentes réunions du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur leur approbation.

Décision : Approuvés à l’unanimité.

IL. URBANISME - Autorisations : Déclarations préalables, permis de construire

Monsieur le maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal de février 2020 :

Demandeur |Adresse * Type de dossier Type de travaux HAE : + [Décision

réhabilitation d'une maison existante

BONNARD |Petit Pibaraud Permis de construire |+construction d'une annexe à usage de garage [FAVORABLE |16/03/2020

+ la démolition de l'escalier extérieur

VITALI Route Frigoulet Déclaration préalable [Construction piscine + terrasse + local piscine [FAVORABLE |17/03/2020 SOUBIROUS |475 Chemin de Bosquet Déclaration préalable [PISCINE FAVORABLE | 14/04/2020 MOTTE 775D Chemin de Colongue |Permis de construire | local piscine FAVORABLE | 23/04/2020

L FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

LI. Liste des délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le maire lit et commente l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGC T) qui liste les attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire. L'objectif est de permettre à l ‘exécutif d'agir sans devoir attendre la réunion du conseil. Les délégations sont confiées au maire pour toute la durée de son mandat maïs le conseil peut y mettre fin à tout moment. Le maire doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre à chaque séance du conseil municipal.

Le conseil décide de déléguer au maire les attributions suivantes :

2° De fixer, dans la limite de 1 000 € par an et par pétitionnaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, en deçà de 20 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au HI de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

NH 715° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code en deçà de 15 000€ :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, devant le tribunal administratif. le tribunal de grande instance, les cours d'appel et la cour de cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus : -

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux en deçà de 10 000 € ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie en deçà de 20 000 € :

26° De demander à tout organisme financeur, en deçà de 500 000 €, l'attribution de subventions :

Décision : Approuvé à l'unanimité.

1.2 Instauration de la commission communale des impôts directs (CCID)

Le code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Elle est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux départementaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.

Monsieur le maire explique qu'il s'agit d'une réunion par an et précise dans quelle condition il est possible de nommer des personnes extérieures au conseil municipal.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Cavalier Mickaël Pons Gilles

Garcin Mylène Amourdedieu-Ollier Claudine

Verkin Denis Sola Christian

Cam Patricia Schlunke Juliet

Vittorio Jacqueline Gros Christian

Amourdedieu Maryse Marincola Maria-Isabel

Volpert Théodore Clément Martine

Chanourdie Isabelle Capeau Patrice

Charpentier Nadine Chapus Jean

Bourdot Norbert Grange Geneviève

Adrian Roselyne Tourniaire Jean-Claude

Allemand Sophie Argentin Guillaume

Décision : Approuvé à l'unanimité

Monsieur Denis Verkin évoque la réforme foncière en cours au sein des services fiscaux. Monsieur le maire répond que cette réforme va durer au moins une année, voire trois. Il pense que la taxe d'habitation va être compensée par l'augmentation des bases des autres taxes foncières.

Monsieur Mickaël Cavalier confirme que la base va être évaluée à sa plus juste valeur pour compenser la taxe d'habitation.

Monsieur le maire prévient que l'augmentation de la taxe GEMAPI va être importante l'année prochaine.

2/7

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Beaux ViIL.Il. Exonération de loyers

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par diverses professionnels locataires de la commune, Monsieur le maire propose, afin de les aider à traverser cette période, des exonérations de loyers et redevances pour occupation du domaine public.

Le montant total de ces locations perçu en 2019 s'élève à 101 198.29 €. L'exonération proposée représente 9,5% des recettes perçues en 2019.

EXONERATIONS DE LOYERS COMMERCIAUX

Loyer mensuel Exonération 2 mois

L'épicerie du luberon Vival 671,84 € 1 343,68 €

Bar des sports Jollivet Stéphane | 469,66 € 939,32 €

Grain de Sel Bella Terrazza 1 018,95 € 2 037,90 €

Pâtisserie Volpert 560,77 € 112151€

Les pains d'Ansouis 600,00 € 1 200,00 €

Juliet Schlunke Galerie Juliet S. | 265,88 € 531,76 €

TOTAL 7 174,20 €

Cabinet Médical Loyer trimestriel Exonération du trimestre

Amat 113,95 € 113,95 €

Berthet 113,95 € 113,95 €

Ughetto 113,95 € 113,95 €

Pellequier 113,95 € 15,95 €

Amourdedieu 113,95€ 113,95 €

TOTAL 569,75 €

EXONERATIONS DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Loyer mensuel Exonération 2 mois

By-drones (stade) 50,00 € 100,00 €

Redevance annuelle | Exonération totale

La closerie (terrasse) 198,00 € 198,00 €

Pâtisserie Volpert (terrasse) 513,00 € 513,00 €

Bar des sports (terrasse) 655,20 € 655,20 €

TOTAL 1 466,20 €

Loyer trimestriel Exonération 2 mois

Musée extraordinaire (jardin) 228,82 € 152,55 €

TOTAL 152,55 €

EXONERATIONS DE DROITS DE PLACE MARCHE

Droits annuels Exonération 2/12è

Hoelbroeck Stéphane 200,00 € 33,33€

Cornillon Frédéric 120,00 € 20,00 €

Veyrier Barbara Rôtisserie 240,00 € 40,00 €

Aratbi Jaouad 600,00 € 100,00 €

Martin Marie Paëlla 80,00 € 13,33€

Barone Patrice Pizza 200,00 € 33,33 €

Riu Gilbert Pizza 200,00 € 33,33 €

TOTAL 273,33 €

TOTAL GENERAL 9 636,03 €

Beaux VillagesCompte tenu qu'elle est concernée par la décision. Madame Juliet Schlunke quitte la salle durant le vote.

Décision : Approuvé à la majorité 13 voix POUR, une ABSTENTION (Madame Juliet Schlunke)

Monsieur le maire évoque le plan d'action et de soutien en faveur de l'économie locale mis en place par la communauté

de communes (COTELUB) qui s'engage aux côtés des entreprises du territoire et des commerces des centres-bourgs. COTELUB prendra contact avec nos commerçants pour évoquer cette démarche et monter les dossiers.

Madame Mylène Garcin a évoqué ce sujet avec Monsieur Jean-François Lovisolo, maire de La Tour d'Aigues, qui n'a

pas su préciser si ces aides viendraient en complément ou à la place de l'aide mise en place par la Région.

UT. COTELUB : Création du service commun relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) commun

Afin d'adapter le contexte juridique pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés, le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Ce règlement s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il implique de nouvelles responsabilités pour COTELUB et ses communes membres, nécessitant une mise en conformité de leurs traitements de données personnelles. Il impose également la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) au sein de chaque collectivité. Pour ce faire, la communauté de communes a délibéré le 5 mars 2020 pour la création du service commun relatif au RGPD et la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) commun

Monsieur le maire présente aux élus le projet de convention d'accompagnement RGPD de la société LEXAGONE. Le montant de la prestation s'élève à 3757,40 € TTC sur 36 mois comprenant un abonnement mensuel de 82 € HT et un forfait déplacement de 215 € HT.

Îl demande aux élus l'autorisation de signer la convention et d'engager la dépense.

Monsieur Denis Verkin s'interroge sur l'objet précis de la convention.

Monsieur le maire répond que les missions de LEXAGONE sont les suivantes : — Informer et conseiller le responsable du traitement, ainsi que le référent et les correspondants de la collectivité sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD :;

— Contrôler le respect du RGPD et des règles internes du responsable de traitement en matière de protection des données à caractère personnel ;

— Dispenser des conseils en ce qui concerne l'obligation ou non de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données ;

— Coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL) :

— Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable de la CNIL en cas de traitement présentant des risques, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

Monsieur Denis Verkin propose d'étudier le document en détail.

Décision : Approuvé à l'unanimité

Décisions du maire :

Monsieur le maire informe le conseil d'une décision d'attribution du marché « Fourniture, installation et mise en service de climatisation dans plusieurs bâtiments de la commune d'Ansouis-RELANCE ».

Il précise que l'installation des climatiseurs dans les commerces (boulangerie, pâtisserie et supérette) va se faire dans les jours à venir, puis viendrons les trois logements communaux et enfin l'école (dortoir. réfectoire et une classe) durant l'été.QUESTIONS DIVERSES

>. Commune : Présentation de l'organigramme

Monsieur le maire présente et distribue à l'ensemble des élus l'organigramme de la commune.

>. Conseil Départemental : Appels à projets

Le Président, Maurice Chabert informe les communes que le Conseil Départemental a approuvé le lancement de deux appels à projets à destination des communes et territoires intercommunaux. Un concernant les aménagements cyclables du réseau structurant départemental, le second, la sécurisation du stationnement vélo pour l'accès aux établissements recevant du public.

> Jurés d’assise

Le tirage au sort des jurés d'assise aura lieu le 26 juin 2020 à Mirabeau. Monsieur Denis Verkin se rendra à cette

réunion avec la liste électorale.

TOUR DE TABLE ]

Monsieur le maire évoque les problèmes de désordre sous le pont du château. L'ouvrage s'ouvre, Le dan ger est important. Il lit le courrier du Conseil Départemental en date du 22 juin 2020 et rappelle que dès 2013 des cailloux ont commencé à tomber.

La commune s'est mise en relation avec le cabinet d'avocats ADAMAS en vue de rédiger un arrêté de préril

Monsieur Denis Verkin fait remarquer que la limitation de circulation rendue nécessaire pour la préservation de l'ouvrage en attendant la réalisation des travaux va poser des problèmes de circulation des bus, notamment scolaires. Les services départementaux proposent un schéma de contournement et de déviation et vont pourvoir à l'installation du fléchage nécessaire.

En ce qui concerne COTELUB, Monsieur le maire explique que, compte tenu du 2ème tour des élections municipales le 28 Juin 2020, les maires ne pourront être élus que le 05 juillet, l'élection du président et du premier vice-président de COTELUB ne pourront avoir lieu que le 16 juillet 2020, l'élection des vice-présidents aura lieu le 30 juillet

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier sollicite la réunion de la commission action sociale afin d'évoquer le projet de fin d'année pour les personnes âgées (colis, goûter, ….).

Monsieur le maire voudrait refaire les voyages à Vintimille en s'associant avec d'autres communes, notamment la

commune de La Tour d'Aigues qui organise ce type de voyages.

Monsieur Mickaël Cavalier explique que le Parc du Luberon fonctionne toujours avec l'ancienne équipe. L'élection du Président aura lieu en septembre.

Il évoque le travail en cours sur une communication mobile à l'aide d'un véhicule pédagogique qui se déplacera dans les écoles pour être davantage au contact des communes.

Un autre dossier porte sur le recensement des parcelles de forêt.

Monsieur Christian Sola annonce que deux nouvelles de personnes souhaitent rejoindre le Comité Communal Feux de Forêt (CCFF). C'est le qui doit nommer le président.

Monsieur Sola étant le seul candidat est nommé président du CCFF.

Il explique qu'il a étudié le dossier de subvention pour l'acquisition d'un nouveau véhicule évoqué lors d'un précédent conseil, mais, le CCFF d'Ansouis ne compte pas assez de membres pour organiser des roulements, et ne peux donc fournir des programmes détaillés des tournées. Sans ces éléments, la commune ne pourra pas obtenir de subvention. Il est nécessaire de chercher à faire venir les jeunes pour relancer une nouvelle équipe.

Puis, il évoque l'absence de conteneur à déchets ménagers au quartier la Platane .

Monsieur le maire répond qu'il a sollicité COTELUB pour l'installation d'un conteneur enterré.

Il demande ensuite si la garderie pour les enfants de l'école est assurée cet été.

Madame Roselyne Adrian répond qu'il n'v a plus de garderie jusqu'à la rentrée, les procédures liées aux règles sanitaires sont très difficiles à mettre en place.

Madame Roselyne Adrian déplore que les conteneurs à ordures ménagères n'aient pas été vidés ce lundi à la Placette à

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si

Baux Villagescause du Stationnement d'un véhicule devant la plateforme.

Concernant les voitures « ventouse », Monsieur le maire souhaite interdire le stationnement par zone et non plus par

place, certains de ces véhicules ne se déplacent que de quelques mètres ou reviennent à la mème place quelques minutes

après le passage de l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP).

Enfin, des caméras seront installées sur le parking Coignet ainsi que des lampadaires, ce qui devrait limiter certaines incivilités notamment les cartons qui ne sont pas pliés et les ordures ménagères entreposées dans les conteneurs à cartons. Les contrôles vont se multiplier, les amendes sont très élevées.

L'idéal serait d'installer une caméra devant chaque plateforme à déchets. I! faut estimer l'investissement que cela représente avant de prendre une décision.

Madame Mylene Garcin fait remarquer que le conteneur à vêtements n'a pas été vidé.

Monsieur Patrice Capeau va organiser une rencontre sur la gestion des bois de la commune.

Madame Isabelle Marincola a travaillé à l'organisation des Botanilles depuis mi-mars. Elle a repris contact avec tous les exposants dont Anim'Ansouis lui avait transmis les coordonnées. L'évènement, annulé à cause de la crise sanitaire, est reporté au 25 octobre 2020. Aux exposants de plantes et fleurs vont s'ajouter les caves et des créateurs, installés place Saint Elzéar.

Suite à une réunion avec Monsieur le maire, Madame Juliet Schlunke, Monsieur Bouard et Monsieur Sola, il a été décidé de mettre à jour le site internet de la commune. Des rencontres individuelles ont êté organisées avec Les commerçants et les domaines viticoles de la commune. Tous ont manifesté leur satisfaction.

Elle a aussi contacté l'ensemble des associations de la commune. Certaines souhaitent pouvoir communiquer sur l’Ansouisien.

Dorénavant, l'Ansouisien comptera 6 parutions par an : 4 de 12 pages et 2 de 4 pages. L'imprimeur devra s'engager à respecter la date de clôture afin de pouvoir programmer la distribution. Les personnes qui voudront y faire paraître un article devront respecter les délais. La clôture interviendra le 20 du mois et la parution la I semaine tous les 2 mois (Janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre).

Monsieur le muire félicite l'ensemble de l'équipe de la commission communication pour le travail réalisé et se dit enchanté. Tous les commerçants voient que la communication évolue et qu'ils vont être informés de ce qui se passe dans la commune. Il souligne que le suivi de ce travail constitue une lourde tâche.

Madame Juliet Schlunke annonce que Madame Véronique Herbaut lui a demandé de faire partie du Conseil d'Administration (CA) de la bibliothèque. Elle remplace Madame Aurore Boyer-Bouard. Madame Claudine Amourdedieu-Ollier est reconduite dans ses fonctions au sein du CA.

Elle fait part de la proposition d'une musicienne altiste, Magali Demesse, avec son mari, musiciens professionnels qui souhaitent offrir cet été des petits concerts gratuits au petit jardin (place des muriers) : « les grands concerts miniatures » du 25 au 30 juillet 2020.

Monsieur Denis Verkin, évoque l'éboulis de falaise rue de France, au-dessus du parking. Suite aux fortes pluies du [° décembre 2019, des blocs de safre sont tombés d'où l'interdiction actuelle de stationner. Deux réunions ont eu lieu au mois de mai avec les experts. Il a été convenu de réaliser un bornage amiable pour délimiter les limites de propriété. De plus, le sinistre concerne aussi une maison riveraine. Une rencontre avec la propriétaire a eu lieu le 11 juin en présence des experts et des assurances. Il n'est plus envisageable de continuer à vivre dans cette maison. Dans ce cas, la procédure de péril est impossible car il s'agit d'un évènement naturel. Techniquement, c'est assez compliqué car il est nécessaire d'aller chercher avec des pieux horizontaux la roche dure qui peut être loin sous le safre.

Monsieur le maire explique que monsieur Denis Verkin va travailler avec lui pour le classement de l'église. Le dossier sera relancé la semaine prochaine.

Madame Mylène Garcin a assisté au 1” conseil communautaire de la nouvelle mandature le 22 juin 2020. 4 l'ordre du jour : l'approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation des crèches de Villelaure, Mirabeauet Cadenet ; la mise en place d'une convention avec les associations gestionnaire des crèches au 2°" semestre 2020 et la mise en place d'une convention avec la Région pour le versement des aides par COTELURB aux entreprises.

Monsieur Gilles Pons demande la réunion d'une commission voirie un vendredi et propose à tous les membres du conseil

municipal d'y participer soulignant qu'il est important pour tous de prendre connaissance de l'ensemble du dossier.

Il a relancé le Syndicat d'Electrification Vauclusien (SEV), mais le technicien avec lequel il est en contact (Monsieur Huguet) ne répond pas. Monsieur le maire rappellera le directement le président, Monsieur Raspail car le SEV doit à la commune l'éclairage du parking Coignet ainsi qu'une borne de recharge pour véhicules électriques.

Monsieur le maire annonce que la commune a obtenu, de COTELUB. une subvention de 7 065 € pour l'installation de la

climatisation dans les commerces (Pâtisserie, boulangerie et supérette).

Madame Roselyne Adrian évoque l'important surplus de travail rendu nécessaire à l'école pour l'entretien des locaux à

cause de a crise sanitaire liée à la Covid-19. L'école a repris Le 11 mai avec 5 élèves, puis le 23 juin, ils étaient 42. Le respect des distanciations est difficile notamment pour les tout petits mais le nettoyage est renforcé bien que le protocole ait été allégé. Les parents ne rentrent toujours pas dans l'école et C hristopher Davo (ASVP) est présent à toutes les rentrées et sorties de classe.

Il n°y aura pas de fête de fin d'année de l'école mais la distribution des dictionnaires aura bien lieu.

Monsieur le maire demande la réunion de la commission des finances pour se prononcer sur le prix de cession des parcelles appartenant à la commune et nécessaires pour la réalisation du projet d'aménagement du quartier du Colombier.

Madame Mylène Garcin rappelle à Monsieur le maire sa proposition d'équiper tous les membres du conseil de tablettes pour éviter notamment d'imprimer les documents liées au conseil municipal.

Monsieur le maire répond qu'il va se rapprocher du Conseil Régional qui encourage celte pratique.

La séance est levée à 22h40

Géraud de Sabran Pontevès

Maire d'Ansouis

Prochain conseil le mercredi 15 juillet à 20h30

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Beaux Villages