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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 06 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2020
Lan deux mille vingt, le quinze juin, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 19 h 00 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 09 juin 2020, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : M. GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, BLANC Chantal, NUGNES Valérie, EYMARD Laurence, PARRAT Frédéric, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick
Etaient absents représentés :
Etaient absents non représentés :
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame BONETY Myriam est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Vote des taux d’imposition
A l’unanimité des membres présents aucune augmentation des taux d’imposition, soit : - Taxe d’habitation : 12 %
- Taxe foncière (bâti) : 15 %
- Taxe foncière (non bâti) : 21.72 %
2 – Vote des Subventions aux associations et autres organismes
ASSOCIATION PROPOSITION
Association Maires de Vaucluse 400.00 €
Association du 3ème âge 200.00 €
Amicale laïque 700.00 €
Convivialité et culture 100.00 €
Comité des fêtes 5 000.00 €
Assoc. Les amis du Temple Motassin 100.00 €
Assoc. Gymnastique volontaire 100.00 €
Société de chasse 100.00 €
Coopérative scolaire 2 350.00 €
Le Chant des Vaucèdes 100.00 €
Arts et Loisirs 400.00 €
GDA Sud Luberon 100.00 €
Fondation du Patrimoine 120.00 €
3 – Tarif cantine et garderie, approbation du règlement cantine et garderie A l’unanimité des membres présents :
Prix du repas : maintien du prix du repas de la restauration scolaire à 3.00 euros pour l’année
scolaire 2020/2021, et sera applicable dès le 1er juillet 2020
Règlement de la cantine : modification de l’article 1 : « Les enfants qui ne seront pas inscrits avant le 25 du mois n’auront pas accès à la cantine pendant la
1ère semaine de la période où ils ne sont pas inscrits et les parents devront régulariser les inscriptions
avant le jeudi de cette même semaine, sans quoi l’enfant ne pourra être accueilli à la cantine de tout
le mois »,
Prix de la garderie : maintien du prix de l’heure de la garderie municipale périscolaire à 2.20
euros, pour l’année scolaire 2020/2021 et sera applicable dès le 1er juillet 2020,
Règlement de la garderie : modification de l’article 7 :
« Les horaires de garderie sont les suivants : lundi-mardi-jeudi-vendredi de 7h30/8h20,
16h20/17h30, 17h30/18h30 (heure de fermeture). Veuillez respecter les horaires, vos enfants vous
attendent, en cas de retard une heure supplémentaire de garderie vous sera facturée et à partir du
second retard un avertissement sera donné. Au bout de trois avertissements une exclusion pourra
être prononcée. Si nous ne sommes pas arrivés à vous joindre, votre enfant sera conduit à la
gendarmerie de Pertuis. »
4 – Convention RGPD
Toutes les communes sont concernées par le RGPD, cela implique plusieurs obligations pour assurer
la protection de ces données et l’information des personnes concernées par leurs traitements. Le
RGPD impose également la présence d’un Délégué à la protection des Données (DPD) au sein de
chaque structure.
LEXAGONE propose un DPD externalisé le temps de la période de mise en conformité (3ans). Le tarif
proposé est pour la commune de La Motte d’Aigues de 3 757.40 € TTC.
A l’unanimité des membres présents l’assemblée approuve le contrat proposé par LEXAGONE.
5 – Plan Communal de Sauvegarde, mise à jour de l’organigramme
- Directeur des opérations de secours : Le Maire GOUIRAND Alain
Suppléant : Adjoint : LEBOUC Nathalie
- Secrétariat/communication : CHAVE Véronique – GOUIRAND Christelle – MIMUN Rachida
- Responsable des Actions Communales : Adjoint : FRANC Daniel
Suppléant : PARRAT Frédéric
- Cellule logistique : Adjoint : MERLINO Bernard
Suppléant : CAVALIER Baptiste – CALAC Jean-Baptiste
- Cellule Alerte/accueil : Adjoint : BONETY Myriam
Suppléant : RODRIGUEZ Marielle – EYMARD Laurence – LEMEUR Sabrina
6 – Engagement dans la mise en œuvre des actions du plan d’action et de soutien en faveur de
l’économie locale
- Mise en place d’un droit de préemption urbain pour les locaux commerciaux avec une
possibilité le cas échéant de le transférer à l’intercommunalité.
Questions diverses
1 – délégué SEV
Titulaire : CALAC Jean-Baptiste
Suppléant : CAVALIER Baptiste
2 – information sur les infrastructures prévues sur l’année 2020/2021
3 – information des travaux qui vont être réalisés au sein de l’école (toilettes + cantine)
Fin de la séance 21H00.