Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 Mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 Mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, J. BLANC, V. AGNES, L. ARNAUD, A. BREMOND, P. BRESSIER, O. DEVICHI, R. FRANCESCHI, P. PEYTHIEUX, J. ROCHE, C. SEBASTIANI, S. VALLECALLE.

ORDRE DU JOUR

1. Elections du Maire

2. Création du nombre de postes d’adjoints

3. Elections des Adjoints

4. Délibération le montant des indemnités

5. Délégations consenties aux Maires par le conseil Municipal

6. Représentativité de la commune

7. Questions diverses

1. Election du Maire

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L-2122-17, Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Melle CESBRON Audrey pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : 1

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Ont obtenu

Mme Geneviève JEAN : 13 ; treize voix.

Mme Geneviève JEAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.2. Création du nombre de postes d’adjoints et de conseillers déléguées.

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Considérant que le conseil municipal souhaite créer également 2 postes conseillers délégués

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents d’approuver la création de quatre postes d'adjoints au maire et 2 de conseillers délégués.

3. Elections des Adjoints.

 Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

1er adjoint : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 3

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mr Grégory RISBOURG 13, treize voix.

Mr Grégory RISBOURG ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.

2éme adjoint : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mr Frédéric GOUIRAND 14, quatorze voix

Mr Frédéric GOUIRAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint.3ème adjoint 1er tour : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 8

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mr Claude VIRETTI 7, sept voix

Mr Claude VIRETTI n’ayant pas obtenu la majorité absolue au 1er tour, un second tour doit être fait.

3ème adjoint élu au 2ème tour: - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 7

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mr Claude VIRETTI 8, huit voix

Mr Claude VIRETTI ayant obtenu la majorité absolue au 2ème tour est proclamé 3ème adjoint.

4ème adjoint : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 2

- bulletins nuls : 2

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mme Laure ARNAUD 11, onze voix.

Mme Laure ARNAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème adjoint.

1er conseiller délégué : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mr Rémy FRANCESCHI 15, quinze voix.

Mr Rémy FRANCESCHI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er conseiller délégué.

2èmeconseiller délégué : nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : 1

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu

Mr Jérôme BLANC 13, treize voix.

Mr Jérôme BLANC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème conseiller délégué.4. Délibération le montant des indemnités

 Le conseil municipal de la commune de Cabrières d’Aigues

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du Maire de quatre Adjoints, et de 2 conseillers délégués.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.03%.

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.07%.

Considérant que depuis 2019, une augmentation du pourcentage indiciaire des indemnités des élus a été adopté par arrêté, il est proposé au conseil municipal de répercuter cette augmentation afin d’en faire bénéficier les 2 conseillers délégués élus,

Le conseil municipal décide :

 Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et des adjoints aux taux suivants :

- Maire : 31 % de l’indice 1015.

- Adjoints : 8.25% de l’indice 1015.

- Conseillers délégués : 8.25% de l’indice 1015.

 Article 2 : le tableau suivant récapitule l’ensemble des indemnités allouées :

JEAN Geneviève Maire 31% (référence indice 1015)

RISBOURG Grégory 1er Adjoint 8.25% (référence indice 1015)

GOUIRAND Frédéric 2ème Adjoint 8.25% (référence indice 1015)

VIRETTI Claude 3ème Adjoint 8.25% (référence indice 1015)

ARNAUD Laure 4ème Adjoint 8.25% (référence indice 1015)

FRANCESCHI Rémy 1er Conseiller Délégué 8.25% (référence indice 1015)

BLANC Jérôme 2ème Conseiller Délégué 8.25% (référence indice 1015)

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre du budget communal.

Article 4 : Que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisée en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte les indemnités proposées.

5. Délégations consenties aux Maires par le conseil Municipal.

 Vu les articles L.2122-18-22 et L.2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pour la durée de son mandat de prendre un certain nombre de décisions,Considérant qu’il a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité à donner à Madame le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-18-22 et L.2122-23 Du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article 1 : Le Maire est chargé pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2/ De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 15 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 170 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet des actes nécessaires ;

4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5/De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6/De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7/De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8/De signer les baux de la commune ;

9/De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 10/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11/ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

12/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissier de justice et experts ;

13/ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14/ De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; 15/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 16/ D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit 800 000 €.

17/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

18/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules dans la limite d’un montant de 5 000€.

19/ De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20/ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000€. 22/ D’exercer, au nom de la commune et dans la limite d’un montant de 800 000 €, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;23/ D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

24/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

25/ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire. Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la délibération.

6. Représentativité de la commune

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES/AFFAIRES GENERALES/COMMUNICATION/AIDES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

Responsable : G RISBOURG

Membres :

VOIRIE/ TRAVAUX/FINANCES

Responsable : F GOUIRAND

Membres :

AFFAIRES SCOLAIRES/ JEUNESSE/CANTINE/ENVIRONNEMENT/CULTURE/PATRIMOINE Responsable : L ARNAUD

Membres :

URBANISME/ASSOCIATIONS

Responsable : C VIRETTI

Membres :

AGRICULTURE/RELATIONS SERVICES EXTERIEURES (ONF, SYNDICAT DE VALORISATION FORESTIERE Responsable : J BLANC

Membres :

PREVENTIONS SECURITE/AFFAIRES SOCIALES/CIMETIERE

Responsable : R FRANCESCHI

Membres :

RESSOURCES HUMAINES/REFERENTS RH

Responsable : G JEAN,

Référentes : P BRESSIER, C SEBASTIANNI

PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON

Titulaire : P PEYTHIEUX

Suppléant : G JEAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES : COMMUNAUTE TERRITORIALE DU LUBERON « COTELUB » Délégués : G JEAN, G RISBOURG

SYNDICAT DES EAUX DURANCE LUBERON

Titulaire : G JEAN /R FRANCESCHI

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN

Titulaire : J BLANC

Suppléant : R FRANCESCHISYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE

Titulaire : J BLANC

Suppléant : A BREMOND

PREVIGRELE

Titulaire : J BLANC

Suppléant : A BREMOND

Autres Représentations

OTLD (office de tourisme Luberon Durance)

C.C.F.F.

O.N.F

7. Questions diverses

 Elections communautaires le 16 juillet 2020

 Prochain conseil Lundi 8 juin à 19h

 Acceptation par tous les conseillers de l’envoie par mail de la convocation du conseil, remise en papier à Jérome BLANC.

SEANCE LEVEE 21h30