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Conseil Municipal - REUNION CM 25 MARS 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 25 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de
conseillers : 19
En exercice : 16
Présents:12
Votants : 12
PROCES VERBAL DE LA
RÉUNION DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cirq mars à 18 heures 45 le
conseil municipal de Vilientrois-Faverollcs-en-Berry, dfiment
convoqué, s'est réuni à la mairic de Favcrolles-en-Berry commune
déléguée, sous la présidence cle monsicur \,Villiam Guimpier
maire.
Date cle la convocation : 15 mars 2024
Présents:
Mme BARILLOT lvlaric-Agnès, M. BECCAVIN Jcan-I'aul,
Mme LAMBERT Bethna (arnztée à 19 lrctLres 25), Mme CHIPAULT
Florence, Mme DE LA ROCI-18 Clémencc, M. DEVILI.ERS Michcl,
M. GUIMPIEIi Wi11iam, M. MINET A1ain, Mme PETII Ghislaine,
M. PINARD Christian, M. SEGRET Jackv, M. TROUSSEI-ET
l,ionel.
Absents :
M. BOISSIER Damien, M. BOUVARD Rrrmaric Mme GAUTHIER
Katia, M. LEVEQUE Jean-Marc
Secrtilaire tle sénnce: M. SEGRE'l Jacky
Ordre du iour :
1) l aux imposition amrée 2024 : décision
2) Vente du bien situ(: à Villentrois " rue Saint Mandé > : cstimation ciu notaire, décision
3) Syndicat Mixte des Bassins Versants Mo.1on I ourment Indro js en amont : décision du conseil municipal sur l'intcrvcntion programmée dans le cadle c{u cont'at tcrritorial 4) Ir.{odi{ication statutaire suite au tlansfert cle la mécliathèque cle Valcnçay ct la nise a jour de la composition du bureau communautairt-' cle la Comnrunauté de Clommuncs i:. uciile Valt:n,,ay : décisiorr
5) Convention cntre 1a Bibliothèquc cle 1'lndro et les bibliothèques du réseau départemcntal de lecture pour des clons de documcnts : décisirtrr
6) Opération Aqua Ludique 2024 : décisio
7) Questions divcrscs
ADOPTION DU COMPTE ITENDU DE LA REUNION DU CONSIEL MUNICIPAL DU 26 FEVVIER 2024
Le conseil municipal adopte Ic compte renclu de la réunion de conseil municipal du 26 fevricr
2024. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 1'état de notification des taux d'imposition 20254 des taxes foncières (bâti et non bâti) ct taxe d'habitation.
I-e conseil municipal après avoir délibéré et à I'unanimité cies membres présents
i vote les taux d'imoosition suivants oour l'annéc 2024 .
taxe foncière (bâti)
o taxe foncière (non bâti)
. taxe c{'habitation
36 65 v.
45.82./,
19.80 %
PROPOSITION DE PRIX
Monsieur le maire rappelle que le locatairc actuel du bâtiment comrnunal situé < 19 r'r:e Saint-
Mandé " cadastré section AC no23 a souhaité {aire 1'acquisition de ce bien. A ce titre monsieur le maire a ciemandé à l'étude Léomcnt de Chabris de procéder à 1'estirnation de cc bien.
II s'agit d'une maison de trois pièces, d'unc superficie d'environ 83 m2, sur deux niveaux habitables clatant cle la période 1850-1913 sihré sur un terrain de 584 m2 et dont l'état général cst cn partie à rénovcr. I-a valcur vénale retenue par l'étude Léoment estla suivante: entre 45 000 euros et 55 000 euros.
Monsieur Ie maire rappellc que le Iocataire a clésiré égalernent faire procédcr à titre personnel à une estimation du bien. I1 dcmande au conseil municipal de proposer un prix de ventc et procècle à un votc. l-e résultat clu vote est le suivant:
Résultat: 9 votes à 50 000 euros,2 votes à 55 000 euros
Au vu du résultat du vote, Ic conscil municipal
! fixe la proposition de vcnte du bien à 50 000 curos
l charge monsicur le maire de préscnter cette proposition au clemandcur.
DÉLIBÉRATION n. 2024-021 : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS MODON TOURMENTE INDROIS AMONT : TRAVAUX DE RESTAURATION ET PRESERVATION DES MILIEUX AOUATIQUES
Monsieur lc maire donne lecture du courrier de monsieur le présicicnt du Syndicat des Bassrns Versants Modon Tourmente Inclrois amont informant le conscil quc celui-ci s'est engagé dans un programme de restauration et de préservation des milieux aquatiques. ll rappelle que 1e syndic;rt agit sous la réglementation de documents qui régissent sa possibihté d'action: unc DUP, Déclaration d'Utilité Publique ainsi qu'unc DIG, Déclaration d'Intérêt Général. Dans cc cacire, des travaux doivr:nt être réalisés sur le Trainefeuilles entre les mois de juin et octobre 2024.
La commune, étant propriéiaire de parcelles et d'ouvrages, est concernéc par ces travaux qui
sont les suivants :
Trainefeuilles en 2024
* Z,
en amont de l'(:tang communal
Parcelle ZN no53 : Le barrage, enlèvcrnent de l'ouvrage
Palcclle ZN rr'52 : rccharge granulométrique
* Zone: "la Cave Roland " à l'aval de Faverolles, le krng du sentier de tscnjarrrin Rabier
Parcellc ZI no 020 : barrage, cnlèvement de la crémail1ère
Parcellcs 7] n"021, ZI n'022, Z] n"023, Z] n"024, ZI n"025,7,1n"068, ZE n" 075, ZE n"077 :
recharge granulométriquc.
Lc conseil municipal après avoir délibéré
v/ quatre conseillcrs décident de s'abstenir considérant qu'ils n'ont pas suffisamrncnt de
cc)nnaissancc clans ce dorntrine ct, cn conséqucr1ce, ne sont pas associés aux décisrons
sulvantes:
Parcello ZN n'53
) donne un avis défavorabk: au d(:mantèlement cle l'ouvragc cn place. Palcelle ZN n'52
} donne un avis favorable à la rechargc en granulométdqu(l
Parcclle ZI n" 020 :
F décide de maintenir la passerelle et le clapet existants
) donne un avis favorable à l'cnlèvcment de la crémaillère
Parcelles ZI n"021", ZI n"022, ZI n"023,7,1 n"024, ZI n"(t25, ZI n"068, 7,8 n" 078, ZE n"077
} donne un avis favorable à la rechargc en granulométrique.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Monsieur 1e maire indiqut: aux conseiller:s quc lzr communauté de Communes Ecueillé - Valcnçay et la commune de Valençay ayant approuvé chacune le transfert cte la médiathèque de Valençay cle 1a communauté à la commune, i1 convient de procéder à une morlification dcs statuts de Ia Comrnunauté cle communes Ecui:illé - valençay, à savoir de l'article 3 ( ComPétences de la communauté de communes " - Chapitre tII " Compétences facultativcs ,
- paragraphe 5 < Conctruction, cntrctien et fonctio lement d'équipements sportifs ei/,,u culturels d'intérêt comrnunautaite " de ia manière suivantc :
Rédaction actuelle :
. b) Geshon et entrelien des Médinthèques d'EctLeillé et vnlençny, et de I'nnnexe tle pelleooisin
c) Toute nction fnuorisnnt In mise en résenu fuis bibliotlLèqnes connûoLLtLes ,
Rédaction ptqpeqt
" b) Gestion et entretien de la Médinthèque d'l:,cueillé ct rle l'nnru:xe de Pelleroisin c) Cestiott tlu résetu rle lecfiue ptLbliqtte connuLnnutnirc et toute nctiort t'nz'orisnnt la uise en résentt tles hi bli o Il Èques comnnLnnles >>
Le reste de l'alticle 3 derneure inchangé.
En outre, monsieur Ie mairc rappellc que par délibération DCC n"2020,069, lc conscii avait approuvé quc lc burcau comrnunautaire soit composé clu Présiclent, cics vicc-Présidents et d'autrcs mcmbres tlu conseil. En l'occurrcnce, la délibération expliquait $t'" rtfn r1e ne pns tttLltiplier Les instances de decision,le Présiden! propose tl'nssocie.r les Mnires qti ne disposeri rù d'tme présidence, ni tl'une uice-présiience ut burenu. > Une modiJication statutaire cn ce sens était prevue.
or, cctte modiJication n'a pas été cntérinée par les conseils municipaux, faute de saisine de la communauté de con1munes, Pour autant, clans lcs faits, depuis le début de la mandature, le buteau communautaire est effectivcment composé dc Ia Présidonte, des vice-Présidcnts ct dcs Maires, conforrnément au procès-verbal relatif à l'élection du Président et dcs membres clu bureau en date du 15 juiilet 2020.
ll convient donc de régulariser la situation crr modifiant l'article 7 < Burcâu de Ia communaut(: - délégations > de la manière suivante :
Rédaction actuelle :
< k C.onseil de Conunmtnuté éht parni ses nrcntbres tih ftiïes so11burenu qui est t:otttposé d'un Président
et d'tLn ott phtsieurs ztice Présidents, " Rédaction propgqæ
" It Conseil de Conmnmnuté élit parni ses nmnbres tih nires son burenu qui est contposé d'ttn Président et d'un otL plusieurs aice-Présidents. Lrs Mnires n'étumt ni Président ni uice-Président siègent de droit
nu sein du burear. ,
lc reste de l'article 7 demcure inchangé.
En fin, suite aux clifférentes réformes de la Direction Générale des Finances Publiques, et à la
prochaine disparition dc la trésoreric de Valençay, le Maire propose de modifier I'article 11 de la manière suivante :
Rédaction actuelle :
< Article'l'l : Receoeur de la Conmunnuté dt Conntnmes
Les fonctions de receuetLr d.e In Connnunnttte de Commwres sont asntrées pnr Ie Trésorier de Vnlençny. "
Rédaction proposée
< Article -11 : Comptnble assignntnire de ln Connnmnuté dc Connuutes
Ln comptnbilité de Ia Connnmauté de Ctnmtmnes est te ue pnr le Sentice de Gestiott Conrytnble dc I n
Clûtre (ou tout cotttptable rlesigné par In Direction Générnle rles Finnnces Publiqtrcs). "
Monsieur le mairc rappelle que les conùnunes membres disposent d'un délai de trois mois pour statuer sur ces mociifications statutaires qui doivent être approuvées à la majorité qualifiée des corununes (soit deux tiers des corrununes représentant la moitié dc la population totale concern(re ou la moitié des corrùnunes représentar-rt deux tiers cle la population totale)'
Vu 1e Code Général des Collcctivités Territoriales, notamrnent son articlc L.521"1-77, Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 constatant la mise à jour des stahlts de la Communauté de Communes Ecueillé - Valença,v,
Vu la délibération DCC n"2020 069 du conseil comrnunautaire du 15 juillet 2020 approuvant la composition du bureau,
Vu le procès-verbal relatif à l'élection ciu Président ct.ies membres du bureau en date du 15 juillet 2020,
Vu les délibérations n"2023-05-07 et n"2024-01-02 respectivement clu 4 décembrc 2023 et 5 févricr 2024 du conseil municipal de Valençay et la délibération DCC n'2024-009
du 29 février 2024 du conseil communautaire approuvant le transfelt de la médiathèque de Valençay dc la communauté à 1a comrnune clc Valençay,
Vu le transfert dc la gestion comptable de la Communauté de Communcs Ecueillé - Valençay de la trésorerie de Valençay au Service de Gestion Comptable de I-a Châtrc effectif depuis septembre 2023,
Vu ies propositions cle moclifications statutaires envisagées,
Après cn avoir délibéré, le conscil municipal
. 11 voix pour
. 1 abstention,
/ uppto.we les modifications statutaires tellcs clue présentées,
/ autorise monsieur le maire à sisner tout documcnt relatif à ce clossictt'.
AIT EAU AL DE LECTURË PUBLIOUI
Monsieur le maire donne lccture clu courrier madamc Solalge Cl-ravegrand, directrice acljoinkr ckr la Bibliothèque Départen.rentalc cle l'lndrc, f informant que c'lans 1e czrdre du c1ésherbage des clocurnents de 1a B.D.I., il est proposé aux bibliothèques "du réseau départemcntal < lecture publique > de récupérer ces clocuments. à emprunter la rue des Marins, bien qu'il y ait une limitation à 3.5 to:rnes, l'arrêté va ôtrc modifié
dans ce sens.
Travaux rue Benjamin Rabier : arbustes
Lc remplacement des arbustes do la ruer Belnjamin I{abier doit ôtrc. réaiisé cette semaine.
Ordures ménagères.
Le problème récurrent des poubelles mal triées est à nouveau évoqué et monsieur 1e marre rappelle que malheureusement cela va avoir une r(:percussion financièrc sur le coût.
La séance n été lettée à 21 lreures 30.
Le secrélairc de séance
Jacky Scgret William Guimpior A ce titre une convention pour " dons de clocuments ' enhe de Département de l'Indre, via 1a Bibiiothèque Départementale, et la comrnune doit ôtrc signee.
Lc conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanirnité
i considérant que ces ouvrages en bon état peuvent compléter et augmenter le fonds des
bibliothèque et intéresser les usagers,
È donne un avis favorable à cette proposifion,
> autorise monsieur 1e maire à signer la conve'ntion correspondante.
ERA UA LUDI CISI Monsieur Ie maire présente 1e bilan de la saison Aqua Ludique 2023 dont chaque conseiller a destinataire d' un exemplaire. Depuis 1998 avec le soutien du Mrnistère de la Jeunesse et des Sports et la participation des collectivités locales et dcs clubs, la Fédération Française cie 1.\atation développe lc secteur dc la natation en milieu naturel. En 2023 quarante-quatre journées d'animation ont eu ljeu à Villentrois, rassemblant 2512 païticipants, bilan en baisse par rapport aux années précédentes mais qui peuvent s'expliquer entre autres par les mauvaises conditions météorologiques.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la participation financièrc a été de 8 000 euros cn 2023, l'auhe partie a été subventionnée par la Cornmunauté de Comrnunes Ecueillé Valençay.
Or à ce jour la demande de participation pour I'annêe 2024 n'a pas été présentée à la Communauté de comrnunes. 11 demande au conseil municipal de se pLononccr dès à présent sur le maintien cle cette arrimation pout cette année.
Le Conseil municipal après avoir délibéré
) considérant que Ie site de Villentrois reste un lieu prisé en période estivale pour
beaucoup de personnes extérieures et permet à certains de bénéficier de cours de natation,
) décide que cette animation soit maintenue pour cette arurée sous réserve de 1a
participation financière de la Communauté de Comrnuncs Ecuei llé-Valençay. Si tel n,est pas le cas, lc conseil municipal souhaite que soit maintenue une activité nautique et de loisirs sur le site.
II est dentnndé à rnonsieur le nnire de faire tm courrier fnisont pnrt dtt nuicontentent &t certnines Aus
ntr In qtLalité de ln prestation de I'ntmée précéfunte,
OUESTIONS DIVERSES
Elections européennes :
Elles aulont lieu le dimanche 9 juin 2024.
Bibliothèque municipale de Faverolles
Madame Marie-Agnès Barillot attire l'attention des é1us sur lc risque de fermeture de la bibliothèque de Faverolles, faute à la fois de bénévoles et de lecteurs. 1l faudrait peut-ôhe réfléchir à associcr d'autres activités à ce lieu , afin de le rendre plus attractif.
Commission des chemins.
Monsicur le maire souhaite programmer une réunion de la comrnission des chemins, cle gros problèmes ck: non-respect de bornage ont été constatés sur le territoire.
Finalisation de 1'adressage : mise en place de permanences
Des pct manences vont êtrc mises en place afin de remettre aux administrés leurs certificats et
pour ccrtains leurs numéros. L'bformation va être dif{usée par la voie du fiash iufos.
'I'ravaux avenue Vernat
Utre passerellc va être mise en place arfil dc permettle un accès aux piôtons durant les travaux
de réfection du pont. Monsieur Alain Minet clemancle que les cngins agricoles soient autorisés