Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MAI 2024 1

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MAI 2024 1 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 MAI 2024 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Union Européenne, PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU 28 MAI 2024

Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 18 heures 45 le conseillers : 19 conseil municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Faverolles-en-Berry commune

déléguée, sous la présidence de monsieur Jean-Paul BECCAVIN

maire-adjoint.

En exercice : 16 Date de la convocation : 21 mai 2024

Présents : 9 Présents :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul

Votants : 12 M. BOISSIER Damien, M. BOUVARD Romaric, Mme DE LA

ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, Mme PETIT Ghislaine,

M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky.

Absents excusés :

M. TROUSSELET Lionel pouvoir à Mme BARILLOT Marie-Agnès

Mme CHIPAULT Florence pouvoir à M. DEVILLERS Michel

M. GUIMPIER William pourvoir à M. BECCAVIN Jean-Paul

Absents :

Mme GAUTHIER Katia, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE

Jean-Marc, M. MINET Alain

Secrétaire de séance : M. SEGRET Jacky

ORDRE DU JOUR

2) Syndicat des eaux du Boischaut Nord: adhésion de la commune de Meusnes au 1er janvier 2025 et modification des statuts : décision

3) Financement du Fonds de Solidarité logement année 2024 : décision 4) Financement du Fonds d'aide aux jeunes en difficulté année 2024 : décision 5) Orange Redevance d'occupation du domaine public année 2024 : décision 6) Enedis : redevance d'occupation du domaine public année 2024 : décision 7) Travaux inachevés rue Benjamin Rabier, non versement de la retenue de garantie : décision 8) Décision modificative budget principal : décision

9) Acquisition de petit matériel : demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Action Rurale : décision

10) Acquisition de deux lave-vaisselles: demande de subvention dans le cadre du Fonds

d'Action Rurale : décision

Travaux de remplacement de la porte de la mairie de Faverolles : demande de subvention

dans le cadre du Fonds d'Action Rurale : décision

11) Syndicat Mixte des Bassins Versants Modon Tourment Indrois en amont: décision

du conseil municipal sur l'intervention programmée dans le cadre du contrat territorial Composition des bureaux de vote élections européennes du 9 juin 2024 12) Questions diversesADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 15 avril 2024.

DÉLIBÉRATION n°2024-038 : EXTENSION DU PÉRIMETRE DU SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD: ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MEUSNES (41) ET MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, donne lecture du courrier de monsieur le

président du Syndicat des eaux du Boischaut Nord ayant pour objet l'adhésion de la commune

de Meusnes ainsi que [a modification des statuts.

VU Les dispositions de la loi NOTRe

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 27 mars 2024 du comité du syndicat des eaux du Boischaut nord

acceptant l'adhésion de la commune de Meusnes à compter du Ter janvier 2025,

Il convient de notifier la délibération aux communes membres afin que celles-ci puissent se

prononcer sur cette adhésion.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité

} émet un avis favorable à l'adhésion de la commune de Meusnes au syndicat des eaux

du Boischaut nord à compter du 1“ Janvier 2025.

Suite à cette décision, il convient également de soumettre au vote la modification des statuts

comme exposé CI-après :

Article T :

Ce Syndicat est composé des communes de :

+ Baudres, Ecueillé, Faverolles-en-Berry, Fontguenand, Frédille, Géhée, Heugnes, Jeu-

Maloches, Langé, Euçay-le-Mâle, Lye, Pellevoisin, Préaux, Rouvres les Bois, Selles Sur

Nahon, Valençay, Veuil, La Vernelle, Vicq sur Nahon, Villegouin, Villentrois pour le

département de l’indre,

e Châteauvieux, Couffy et Meusnes pour le département du Loir et Cher.

Article 9 :

Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par un agent du service de gestion comptable de La Châtre.

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L.5212-27

Compte-tenu des démarches engagées, des réunions entre les deux collectivités et des

précédentes délibérations,

VU Les propositions de modifications statutaires envisagées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Ÿ approuve les modifications statutaires telles que présentées.

Les statuts sont annexés à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION n°2024-039: DÉCISION DE VERSEMENT AUX FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ANNÉE 2024

Madame Clémence De La Koche, en charge de ces dossiers au Département de l'Indre, quitte la salle

de délibérations et ne prend pas part ni au débat, ni au vote.

Le Département assure la gestion et [a mise en œuvre du Fonds de Solidarité Logement. Ce dispositif national, créé respectivement par les lois du Te décembre 1988 ct par la Loi du 31 mai 1990 intervient au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).Le financement de ce fonds est assuré principalement par ie Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FST, les bailleurs sociaux et les opérateurs énerpies et de téléphonie.

Ainsi le conseil municipal est invité à donner son accord à une participation de la commune

pour l’année 2024 :

- au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 euros pour une résidence principale, soit 712.20 curos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°90-449 du 34 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, Vu la loi n°2008-1249 du 1e décembre 2008 relative à la généralisation du R:5.A. Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2020 annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale,

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2024.

Le conseil municipal après avoir délibéré

>. décide à l'unanimité de verser

“la participation demandée soit 712.20 euros pour le Fonds de solidarité Logement pour

l'année 2024.

DÉLIBÉRATION n°2024-040: DÉCISION DE VERSEMENT AUX FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ ANNÉE 2024

Madame Clémence De La Roche, en charge de ces dossiers au Département de l'fndre, quitte la salle de délibérations et ne prend pas part ni au débat, ni au vote,

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d'Aide aux Jeunes en

Difficulté.

Ce dispositif national, créé respectivement par les lois du 1 décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 intervient au titre du FADJ en appui aux parcours d'insertion des jeunes en difficulté,

âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes).

Le financement de ce fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation P

de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs

groupements, les organismes de protection sociale.

Ainsi le conseil municipal est invité à donner son accord à une participation de la commune

pour l'année 2024 :

- au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 euro par jeune de 18 à 25 ans

identifiés sur le territoire communal soit 30.00 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ja loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés ct responsabilité locales,

Vu la loi n°2008-1249 du 19° décembre 2008 relative à [a généralisation du RSA.

Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2020 annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale,

Le conseil municipal après avoir délibéré

> décide à l'unanimité de verser

“la participation demandée soit 30.00 euros au j'onds d'Aide aux Jeunes en Difficulté

pour l’année 2024,DÉLIBÉRATION n°2024-041 : REDEVANCE ANNUELLE DU PATRIMOINE ORANGE OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER ANNÉE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121- 29

Vu le Code des Postes et Communications électroniques et notamment l'article 47

Vu Je décret n°20056-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du

domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

# décide d'appliquer pour l'année 2024 les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la

redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, comme suit :

Infrastructures répertoriées | Longueur utilisée en km Montant 2023 Total

| Artères en sous-sol |" 4,507 | 4827e | 21765€ |

Artères aériennes 63.561 64.36€ | 4090.79€

MONTANT DE LA REDEVANCE 2024 4 308.44 €

DÉLIBÉRATION n°2024-042 : ENEDIS INDRE: REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OMMUNAL POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, rappelle que conformément aux articles L 2333-

84 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le concessionnaire est tenu de

s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution et de transport de l'électricité.

Pour l'année 2024 le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergic électrique s'élève à 239 euros.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité

# décide que la somme de 239 euros au titre de l’année 2024 sera demandée à ENEDIS Indre.

NON VERSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE ET DU SOLDE Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, fait part au conseil municipal qu'il a fait établir

par un huissier de justice le 30 avril 2024 un constat concernant les problèmes relatifs aux travaux de plantations, défaillants où non terminés, ainsi que ceux dus au manque d'entretien de la rue Benjamin Rabier à Villentrois. I] rappelle que ces travaux ont fait l'objet d’un marché public. I souligne également que contrairement à ce qui avait été mentionné dans ledit marché, ce n’est pas de la terre végétale qui a été déposée dans les massifs. Au vu de tous ces éléments, les travaux n’ont pas été réceptionnés et de cc fait la retenue de

garantie ainsi que le solde de paiement n'ont pas été versés.

Madame De [a Roche suggère que l'assurance de la collectivité soit saisie et ce dans le cadre

de la protection juridique, considérant qu'il y a malfaçon.

Dans un esprit de conciliation, le maître d'œuvre a proposé à l’entreprise MILLET de terminer

l'intervention avant le 10 juin 2024.Le conseil municipal après avoir délibéré ct à l'unanimité

+ décide

- que, si l’entreprise MILLET ne respecte pas l'engagement proposé par le maître

d'œuvre, d'appliquer ce qui est prévu au marché à savoir l'intervention d'une

autre entreprise pour finir les travaux en exigeant le paiement par l’entreprise MILLET tel que cela est prévu au code des marchés publics

> de saisir la compagnie d'assurance de la commune dans le cadre de la

protection juridique.

DÉLIBÉRATION _ n°2024-044: BUDGET_ PRINCIPAL ANNÉE 2024: DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Monsieur Jean-Paul BECCAVIN, maire-adjoint, fait part au conseil municipal qu'il convient de procéder à une décision modificative, les opérations d'ordre étant déséquilibrées dans le

budget principal année 2024.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à Y'unanimité :

> donne un avis favorable à la décision modificative ci-après :

Dépenses :

"article 681 (opération réelle) . - 11627 euros

“article 681 (opération d'ordre 042) : +11627 euros

DÉLIBÉRATION n°2024-037 : ACQUISITION DE PETIT MATÉRIEL POUR LE

PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'ACTION RURALE

Monsieur Jean-Paul BECCAVIN, maïire-adjoint, fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition de petit matériel pour le personnel technique communal, qui comprend entre autres une perceuse, une visseuse, échelle... etc, matériel nécessaire quotidiennement dans la réalisation des tâches qui leur incombent.

À ce titre un devis a été demandé à l'entreprise MOULÉ de Loches ; celui-ci s'élève à

5 378.94 euros HT soit 6 454.73 euros ITC

Afin d'aider la commune à supporter le coût de ces acquisitions, monsieur le maire adjoint

propose de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre du F.AR,

Fonds d'Action Rurale.

Le conseil municipal après avoir délibéré

> retient la proposition de la société MOULE d'un montant de 5 378.94 euros HT soit

6 454.73 euros TTK,

>. décide de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre du

Fonds d'Action Rurale (FAR),

> décide la réalisation de cette acquisition en 2024 à condition que le financement soit

assuré par :

“une subvention départementale dans le cadre du Fonds d'Action Rurale (FAR) “”_et par de l’autofinancement.

DÉLIBÉRATION n°2024-036 : REMPLACEMENT DE LA PORTE DE LA MAIRIE DF

FAVEROLLES: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'ACTION RURALE

Monsieur le maire-adjoint fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de la porte de la mairie de Faverolles, cette dernière s'étant détériorée tout au long de ces années ct ne permet plus d'assurer une fermeture sécurisée du bâtiment.

À ce titre un devis a été demandé à l'entreprise TURPIN de Châteauvieux ; celui-ci s'élève à 3 450.00 euros HT soit 4 140.00 euros TTCAfin d'aider la commune à supporter le coût de ces travaux, monsieur le maire adjoint propose de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre du FAR, Fonds d'Action Rurale.

Le conseil municipal après avoir délibéré

> retient la proposition de l’entreprise TURPIN de Châteauvieux d'un montant de

3 450.00 euros FIT soit 4 140.00 euros TTC,

> décide de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre du

Fonds d'Action Rurale (FAR),

> décide la réalisation de ces travaux en 2024 à condition que le financement soit assuré par :

“une subvention départementale dans le cadre du Fonds d'Action Rurale (FAR) et par de l’autofinancement.

DÉLIBÉRATION n°2024-035 : OBJET : ACQUISITION DE DEUX LAVE-VAISSELLES : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'ACTION RURALE Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du lave-vaisselle de la cantine scolaire de Villentrois ainsi que celui de la salle des fêtes de Faverolles, ces derniers étant hors d'usage.

À ce titre un devis a été demandé au magasin EXTRA électroménager de Saint-Aignan-sur- Aignan, qui s'élève à 4 398,34 euros HT soit 5 278.00 euros TTC.

Afin d'aider la commune à supporter le coût de cette acquisition, monsieur le maire adjoint propose de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre du F.AR, Fonds d'Action Rurale.

Le conseil municipal après avoir délibéré

7 retient la proposition du magasin EXTRA électroménager de Saint-Aignan-sur-Cher

d'un montant de 4 398.4 euros HT soit 5 278.00 euros TTC,

> décide de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre du

Fonds d'Action Rurale (FAR),

7 décide la réalisation de cette acquisition en 2024 à condition que le financement soit

assuré par :

* une subvention départementale dans le cadre du Fonds d'Action Rurale (FAR)

“et par de l'autofinancement.

DÉLIBÉRATION n°2024-045 : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS MODON

TOURMENTE _INDROIS AMONT: TRAVAUX DE RESTAURATION ET

PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, rappelle la délibération n°2024-021 en date du

25 mars 2024 ayant pour objet le programme de restauration et préservation des milieux aquatiques engagé par le syndicat mixte de bassins versants Modon Tourmente Indrois amont et les décisions prises par le conseil municipal.

Or après discussion avec monsieur Romaric Bouvard, président dudit syndicat, il convient de

reconsidérer les décisions prises lors de cette séance.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

# décide de modifier et de confirmer comme suit les décisions prises lors de la séance du

25 mars 2024 :

" parcelle ZN n°53

> donne un avis favorable à l'aménagement de l'ouvrage en place, sous réserves de

l'avis du syndicat des rivières

" parcelle ZN n°52

F. donne un avis favorable à la recharge en granulométrique

" parcelle ZI n° 020:> donne un avis favorable à l'enlèvement de la crémaillère, sous réserves de l'avis du

syndicat des rivières

“ Parcelles ZI n°021, ZI n°022, ZI n°023, ZI n°024, ZI n°025, ZI n°068, ZE n° 075, ZE n°077

> donne un avis favorable à la recharge en granulométrique.

COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN LE 9 JUIN 2024

Le conseil municipal fixe la composition des bureaux de vote n°1 situé à Villentrois et n°2 situé à Faverolles le dimanche 9 juin pour l'élection des représentants au parlement européen.

Questions diverses

Ecole : demande de changement d'école

Madame Marie-Agnès Barillot, maire adjointe et présidente du SIRP, sollicite l'avis des membres du conseil sur la demande d’une élève scolarisée à Lye et souhaitant être scolarisée dès que possible à Luçay-le-Mâle. Madame Barillot relate les différents échanges qui ont eu lieu entre les maires de Villentrois-Faverolles-en-Berry, de Luçay-le-Mâle et la maman ; elle précise que le SIRP n’est pas mis en cause dans cette demande.

Les membres du conseil, considérant qu'il faut penser avant tout à l'intérêt de l'enfant, donne

un avis favorable à la scolarisation de l'enfant à Luçay-le-Mâle.

Opération Aqua Ludique 2024

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, propose au conseil que l'opération Aqua Ludique n'ait pas lieu cette année, considérant que le coût est plus élevé que l'année précédente, que l’équipe qui est intervenue en 2023 n’a pas donné entière satisfaction, … Les membres du conseil donnent un accord de principe sur cette proposition mais souhaite

que d’autres activités soient proposées sur le site.

Visite des bâtiments

Suite à la visite des bâtiments communaux, il s'avère que le parc locatif communal de Villentrois est dans l’ensemble très vétuste, énergivore et que d'importants travaux s'imposent dans les années à venir. Le CAUE doit être sollicité afin d'accompagner la commune dans cette opération de réhabilitation.

Voirie

Une commission de voirie doit être programmée pour notamment établir un constat des dégâts causés par les dernières inondations, et plus particulièrement l'état de la rue des Augis qui est fortement dégradée. Monsieur Devillers félicite les élus et les employés communaux pour leur engagement lors des inondations du 29 mars.

La séance a été levée à 21 heures 35

Le maire adjoint Le secrétaire de séance

Jacky Segret