Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Compte-Rendu - CR DU 14 AVRIL 2025
Compte-Rendu - 1717679643 compte rendu conseil municipal 15 avril
Procès Verbal - 4 avril 2022 2
Compte-Rendu - CR CM 9.12.2024
Compte-Rendu - CR CM 9.12.2024
Conseil Municipal - REUNION CM 25 MARS 2024
Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 29 JANVIER 2024
Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Nombre de
conseillers : 19
En exercice : 16
Présents : 13
Votants : 13
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mi1lc vingt-quatre, le quinze avril à 18 heures 45 le
municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment convoqué,
s'est réuni à la mairie de Faverolles-en-Berry commune déléguée, présidence de monsieur Jean-Paul BECCAVIN maire adjoint.
Date de la convocation : 25 mars 2024
Présents:
Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul,
M. BOUVARD Rornaric, Mme CHIPAULT Florence, Mme DE LA
ROCHE Clémence (sriuée à '19 hetLres 10), M. DEVILLERS Michel,
Mme LAMBERT BetËna (arriaee à 1.9lrcures 35), M. LEVEQUE Jean-
Marc, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD
Chtistian (arriaé à'19 heures 25),M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET
Lionel.
Absents :
M. BOISSIER Damien, Mme GAUTHIER Katia,
M. GUIMPIER William
Secrétaire de sénnce: M. TROUSSELET Lionel
ORDREDU TOUR
1) Compte de gestion budget principal 2023 : vote
2) Compte adrninistratif budget principal 2023 : vote
3) Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal : vote
4) Budget principal 2024 : vote
5) Compte de gestion budget annexe assainissement 2023 : vote
6) Compte administratif budget annexe assainissement 2023 : vote
7) Affectation du résultat de I'exercice 2023 du budget annexe assairLissement : vote
8) Budget annexe assainissement 2024 : vote
9) Compte de gestion budget annexe comlnerces 2023 : vote
10) Compte administrati{ budget armexe comrnerces 2023 : vote
11) Affection clu résultat de i'exercice 2023 du budget annexe comnerces : vote 11) Budget annexe corrunerces 2024 '. vote
12) Schéma départemental pour I'accueil et l'habitat des gens du voyage : adoption 13) Questions diverses
25 MARS 2024
Lc conseil municipal adoptc
25 mars 2024.
le compte rendu de la réunion de conscil municipal du PRINCIPAL
Après s'être fait présenter les budget et décisions modificatives qui s'y rattachent, 1es titres
définitifs des créances à recouvrer,les détails des dépenses effectuées etcelui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, Ie compte de gestion de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, 1'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que Ie receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes 1es opérations d'ordre qui 1ui a été prescrit de passer dars ses écdtures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
1- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au 1* janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à 1a journée complémentaire
2 - statuant sur fexécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
dif f érentes sections budgétaires
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
! déclare que 1e compte de gestion dressé, pour fexercice 2023 par le receveur municipal,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, rlappelle ni observation ni réserve de sa part.
PRINCIPAL
Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur BECCAVIN Jean-Paul délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par GUIMPIER William, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives du budget principal de 1'exercice considéré ;
1" Après avoir adopté le compte de gestion 2023 dressé par monsieur le receveur municipal
2' Lui dorure acte de 1a présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Êxcédent
s
Dépenses
ou
Déficit
Receftes
ou
Excédents
Resultals reportés 372 927.55 14 093.93 3A7 021 .4a
Opérations de I'exercice 1081 473.55 1 163 0S0 01 340 1 '16.87 197 875.34 1 421 590.42 1 360 965.35
TOTAUX 1 0E1 473.55 1 536 017.56 340116.87 211 969.27 1 421 590.42 1 747 S86.83
Résultats de clôture 454 544.O1 128 147.60 326 396.41
Restes à réaliser B0 470.00 80 470.00
TOTAUX CUMULES 1 081 473.55 1 536 017.56 420 586.87 211 969.27 1 502 460.42 1 747 986.83
Résultats définitifs 454 544.01 248 617 .60 245 926.41
3' Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, 1es identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux diJférents comptes ; 4" Reconnalt la sincérité des restes à réaliser ;
5" Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DÉLIBÉRATION n.2024028: AFFECTATIoN DU RÉSULTAT D,EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL
Vu 1es dispositions de i'instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à 1'affectation des résultats ;
Vu les résultats figurant au compte administratif 2023 du budget principal : Considérant que les opérations sont régulières, bien justiÏiées ainsi que conformes au les résultats de clôture sont les suivants :
Le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la section de fonctionnernent et d'investissement comme suit au budget principal 2024
Restes à réaliser
de
Dépenses
Recettes
Décide d'affecter 1es résultats comme suit :
001 déficitd'investissement
1068 Besoin de fonctionnement capitalisé
( excédent d'investissement - restes à réaliser dépenses)
002 Excédent de fonctiormement reDorté
80 470.00 €
208 617.60 €
208 617.60 €
245 926.41 €
(excédent de fonctionnement-besoin de financement inscrit au compte 1068)
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ANNÉE 2024
Le conseil municipal vote le budgetprincipal de I'arurée 2024 qui s'équilibre en dépenses
et recettes de fonctionnernent à 1231 657.41 euros et en dépenses et recettes
d'investissement à 530 257.60 euros.
DÉLIBÉRATIoN n.2024-029: COMPTE DE GESTION ANNÉE 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter les budget annexe assainissement et décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détaiis des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et I'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures Ie montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses Paraissent régulières et suffisamment justif iées
1- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au 1€' ianvier 2023 au 3-I décembre
2023, y compris celles relatives à la joumée complémentaire
2 - statuant sur l'exécution du budget annexe assainissernent de l'exercice 2023 en ce qui
conceme les différentes sections budeétaires,
Résultats de clôture 2023
FONCTIONNEMENT : résultat de clôture
INVESTISSEMENT : résultat de clôture -'128 "147.60 € 3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
) déclare que le compte de gestion dressé, pour l'e xercice 2023 par le receveur municipal,
visé et certifié conforme par 1'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DÉLIBÉRATION n.2024-O3O: COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipai sous la présidence de monsieur BECCAVIN Jean-Paul, maire adjoint,
délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2023 dressé par GUIMPIER William, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives du budget annexe assainissement de 1'exercice considéré ; 1' Après avoir adopté le compte de gestion 2023 dressé par monsieur le receveur municipal
2o Lui donne acte de la présentation faite du compte administratiJ, lequel peut se résurner
ainsi
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Résultats reportés I513.84 5 435.22 15 349.06
Ooérations de I'exercice 45 891.29 57 126.09 21 306.76 20 312.06 67 198.05 77 438.15
TOTAUX 45 89't.29 66 639.93 21 306.76 26 147.28 67 198.05 92 747 .21
Résultats de clôture 20 748.64 4 840.52 25 589.16
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 45 891.29 66 639.93 21 306.76 26 147.28 67 198.05 92 787.21
Résultats définitifs 20 748.64 4 840.52 25 589.16
3" Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec 1es indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à tihe budgétaire aux différents comptes ;
4o Arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.
DE L'EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu les dispositions de l'inslruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à faffectation des résultats ;
Vu les résultats figurant au compte administratif 2023 du budget annexe
assainissement ;
Considérant que les opérations sont régulières, bien justifiées ainsi que conJormes au compte de gestion et que les résultats de cIôture sont les suivants : Résultats de clôture 2023
FONCI IONN|MFN | : resullat de clôture 20 748.64€
INVESTISSEMENT : résultat de clôture 4 840.52 €
Le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la section de fonctiorrnement
et d'investissement comme suit au budset annexe assainissement 2024 :
Article 002 - Excédent de fonctionnement
Article 001 - Excédent d'investissement
20 748.64€
4840.52€
EMENT
Le conseil municipal vote le budget annexe assainissement de Y annêe 2024 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctiorurement à 60 848.64 euros et en dépenses et recettes d'investissement à 31 180.52 euros.
Après s'être fait présenter les budget annexe comrnerces et décisions modificatives qui s'y
rattachenÇ les titres définitifs des créances à recouvrer, 1es détai1s des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, 1e compte de gestion de tiers ainsi que 1'état de l'actif, l'état du passif, 1'état des restes à recouvrer et 1'état cles restes à payer. Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures 1e montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'i1 a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que 1es opérations de recettes et de dépenses Paraissent régulières et suff isamrnent iustifiées
1- statuant sur l'ensemblc des opérations effectuées au 1* janvier 2023 au 3"1 décembre
2023, y compris celles relatives à 1a journée complémentaire
2 - statuant sur fexécution du budget annexe commerces de l'exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
l déclare que Ie compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur municipal,
visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part.
TION n BUDCET
ANNEXE COMMERCES
Le conseil municipal sous la présidencc de monsieur BECCAVIN Jean-Paul, maire adjoin! dé1ibérant sur 1e compte administratif de l'exercice 2023 clressé par GUIMPIER William, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, 1e budget supplémentaire et 1es décisions modi{icatives du budget annexe commerces de I'exercice considéré; 1" Après avoir adopté le compte de gestion 2023 dressé par monsieur 1e receveur municipal
2' Lui donne acte de 1a Présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ANNEXE COMMERCES LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Recêttes
ou
Excédents
Dépensês
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Résultats reportés 24 933.42 15 952.17 40 885.59
Opérations de
I'exercice 2 490.50 7 163 64 590 00 3 080.50 7 163.64 TOTAUX 2 490.50 32 097.06 590.00 15 952.17 3 080.50 4a 049.23
Résultats de clôture 15 362.17 44 96B.73
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES 2 490.50 32 097.06 590.00 15 952.17 3 080.50 48 449.23 Résultats défin itifs 29 606.56 15 362.17 44 968.73
3" Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entuée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4' Arrête les résultats définitifs tels oue définis ci-dessus.
Enatlolt n ATION
DE L'EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE COMMERCES
Vu 1es dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à l'affectation des résultats ;
Vu 1es résultats figurant au compte administrati{ 2023 du budget arùrexe comnerces ; Considérant que les opérations sont régulières, bien justifiées ainsi que con{ormes au compte de gestion et que les résultats de clôture sont les suivants :
Résultats de cIôture 2023
FONCTIONNEMENT : résultat de clôture 29 606.s6€
INVESTISSEMENl : résultat de clôture 75 362.77 €
Le conseil municipal décide d'affecter les résultats
et d'ir-rvestissement cornme suit au budget annexe
Article 002 - Excédent de fonctionnement
Article 001 - Excédent d'investissement
de la section de fonctionnement
commerces 2024 :
29 606.56 €
L5 362.17 Ê.
VOTE DU BUDGET ANNEXE COMMERCES ANNÉE 2024
Le conseil municipal vote 1e budget annexe assainissement de l'année 2024 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 34 906.56 euros et en dépenses et recettes d'investissement à 43 868.73 euros
L,HABITAT DES GENS DU VOYAGE : AVIS
Monsieur Jean-Paul Beccavin maire adjoint présente le
pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage qui a reçu
projet de schéma départemental
un avis favorable de la commission départementale consultative des gens du voyage réunie 1e 2 févier 2024. Potu rappel tous les conseillers municipaux ont été destinataires du document afin qu'au préalable chacune et chacun puisse en prendre conrLaissance.
La comrnune de Villentrois-Faverolles-en-Berry figure sur ce document au titre 1'aire de
petit passage situé à < les Perrières ". A ce titre il convient que 1e conseil municipal apporte un avls.
Depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août20L5, monsieur 1e maire acljoint rappelle au conseil que la commune rla plus compétence, celle-ci étant exercée par la Communaute de Communes Ecueille- Valençay.
Cependant la commune participait toujours à la gestion de faire d'accueil par des conventions de mise à disposition du persorrnel technique et administratif. Le convention de mise à disposition du personnel administratif n'a pas été renouvelée et est échue depuis 1e 31 décembre 2021.
Depuis le Ie, janvier 2024,1'agent en charge de l'aire d'accueil ayant quitté la collectivité, aucune convention ne lie désormais la commune et la comrnunauté de comrnunes Écueillé-Valençay et la commune ne souhaite plus assurer cette charge. Le conseil municipal
. considérant que 1e descriptif porté dans le projet du schéma départemental pour
l'accueil et l'habitat des gens du voyage n'est plus conforme à la réalité du terrain â savor :
r' La capacitè d'accueil, équivalentc à 5 places de caravane, n'est Pas
respectée puisqu'aujourd'hui au moins dix caravanes v sont stationnées
sans aucun contrôle du gestionnaire,
/ La puissance élecbique n'étant plus suffisante, des branchements sauvages
sont constatés sur le réseau,
/ une décharge de véhicules hors d'usage est en train de s'intensifier sur 1e
périrnètre de 1'aire d'accueil,
une extension sauvage a été constatée en dehors du périmètre de l'aire d'accueil, avec aucun respect de 1'environnement,
aucun accompagnement social n'accompagnent 1es personnes stationnées sur faccueif
./ que 1a comrnunauté de comrnunes Écueillé Vaiençay n'assure plus les
missions liées à cette comPétence,
au vu de tous ces éléments, après en avoir délibéré et à l'unanirnité
) donne un avis défavorable au projet de schéma départemental pour l'accueil
et l'habitat des gens du voyage
) cependant donne un avis favorable aux actions prévues (travaux sur l'aire
d'accueil, activation de 1'accompagnement social ..)
Questions diverses
Personnel communal
Monsieur Jean-Paul Beccavin fait part au conseil murricipal qu'une association locale a demandé à un emp1o1'é communal, adjoint technique, de démontcr un samedi les ramées mises à disposition. Il sera rappelé à cette association que ce n'est pas dans l'attribution des agents corununaux, qui plus est lors d'un jour de repos. Toute demande doit passer par la mairie. Le Conseil insiste sur l'importance de ne pas soiliciter les agents en dehors dc leurs heures de travail sur 1es sujets comrnunaux, et ce afin de respecter leur vie privée. DéEadations à la << Planche Baron >>
Madame Mari+.Agnès Barillot fait part au conseil que des dégradations ont encore eu lieu à l'aire de loisirs : des bouteilles de verre cassées sur la plage, les liwes de < la boite à
Iiwes > ont été brtlés une nouvelle fois. Pour la sécurité des personnes, cette demière ayant subi de trop gros dommages les agents des services techniques ont supprimé la boite, Monsieur Devillers indique qu'iI ne faut cependant pas pénaliser les usagers particulièrement nombreux pendant la période estivale à la base de loisirs. Cette boite à Iiwes va être déplacée dans le centre bour& les effegisbements des caméras de vidéosuweillance vont être visiormés par les sewices de la gendarmerie.
Concert du 12 avril dans I'ég ise de Faverolles.
Madame Clémmce de la Roche rapporte au conseil municipal que Ie concert qui a été donné dans (église de Faverolles était de grande qualité.
Prochaine réunion de conseil
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au mardi 21 mai.
I"a séance n été levée à 21. heures 3
Le rraire adioint
Jean-Paul Beccavin
Le seoétafue de séance
Lionel Trousselet