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Déliberation - 48D2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 48D2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2023
DÉLIBÉRATION 48-2023
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt- deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Absents : Catherine MARROT (procuration à Valérie DILLON), Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.
Modification du temps de travail de deux agents à temps partiel, adjoints techniques territoriaux, affectés au restaurant scolaire
Quatre agents sont affectés au restaurant scolaire dont deux sont à temps partiel, une à 30 heures, l’autre à 31 heures.
Chaque semaine, et de manière récurrente, chacune d’elles effectue une heure complémentaire pour le bon fonctionnement du service.
Dans un souci de transparence sur la réalité de leur temps de travail, d’officialisation de ce dernier et d’un commun accord avec les agents concernés, il est proposé de porter leur temps de travail au contrat à 31 heures et 32 heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ Décide de porter le temps de travail des deux agents à temps partiel, adjoints techniques territoriaux, affectés au restaurant scolaire de 30 et 31 heures à 31 et 32 heures hebdomadaire.
▪ Dit que cette dépense est inscrite au budget 2023 ;
▪ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr
Nombre de Conseillers
en Exercice
23
Présents 20
Absents 3
Procurations 1
Votants 21