Déliberation - 67D2023

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Déliberation - 67D2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Déliberation - 67D2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, | MIREPOX | DÉLIBÉRATION 67-2023 08 (8 3)

Nombre de Conseillers 23

en Exercice

Présents 18

Absents 5

Procurations 3

Votants 21

Par suite d'une convocation en date du sept juillet deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix juillet deux mille vingt-trois à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.

Présents : Xavier CAUX, Christian PORITET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loic BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE Absents: René BARON (procuration Xavier CAUX), Catherine MARROT (Procuration à Valérie DILLON), Maria ALEXANDRE (Procuration à Nicolas COMTE), Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité

avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir

cette fonction.

Autorisation de recrutement par contrat d'apprentissage

Afin d'anticiper de futurs besoins de recrutement, la commune de Mirepoix s'inscrit dans une politique d'apprentissage en partenariat avec les organismes de formation. La commune de

Mirepoix souhaite recourir à un nouveau contrat d'apprentissage au sein du service technique pour renforcer l'équipe des espaces verts.

Le budget 2023 adopté prévoit le financement de postes actuellement pourvus : 3 apprentis

dont l'un qui échoit au 31 septembre 2023.

Il est proposé le recrutement d’un nouvel apprenti pour le mois de septembre 2023 en remplacement du contrat sortant, pour une durée de 3 ans.

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'empioyeur s'engage. outre le versement d'Un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle

complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour,

en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application

dans une entreprise ou Une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d’un titre :

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit:

r REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/67/2023

Application agrée E-leq

99_DE-009-2109019Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège et le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les

plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration d'apprentis bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ;

Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

"_ Autorise le recrutement d'un contrat d'apprentissage ;

*_ Autorise l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprentis :

“_ Précise que l‘apprentis évoluera au sein du service technique, et aura comme référent et maître de stage M. LABARTHE Thomas

«Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 :

“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Xavier CAUX

r REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/67/28;

ÿ Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -v 99_DE-009-210901948-20230