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Déliberation - 55d2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h37 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 55d2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
5
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
6
Séance
du
21
mai
2026
Procurations
6
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
13
mai
2026
(13/05/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le jeudi
21
mai
2026
(21/05/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(17)
: DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
BARBIER
Nathalie,
FOUBERT
Philippe,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne
Excusés
avec
procuration
(6)
VIVANCOS
Nelly
(procuration
Valérie
DILLON),
SALBY
Marina
(procuration
Vincent
VALETTE),
CAUBET
Sébastien
(procuration
Cédric
DARIO),
VILLARD
Patricia
(procuration
Sabine
LOPEZ),
MONTAGNE
Médéric
(procuration
Nourredine
BENALH,
COUTHIER
Dominique
(procuration
Laurent
GIROUSSE)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Création
de
deux
emplois
de
catégorie
B,
filière
technique,
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
des
perspectives
d'évolution
de
carrière
des
agents
communaux,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
a
transmis
la
liste
des
agents
promouvables
au
titre
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2026.
Au
regard
des
possibilités
d'avancement
et
des
besoins
des
services,
la
présente
délibération
a
pour
objet
la
création :
-
de
2
emplois
permanents
de
catégorie
B,
filière
technique,
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Mme.
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
Décide,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
2
emplois
permanents
de
catégorie
B,
filière
technique,
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet:
Dit,
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026 ;
Charge,
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/05/2826
ation
agréée E-
Hecom
33_DE-009-2103019345-20260521-5502026-DE
PUBLICATION LE 28/05/2026 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
n
0
Nicole QUILLIEN
bn
Valérie DILLON F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
@
Hôtel ce vile - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05 61 68
10 47 -
1S
2766 oboe
L
Application
agréte
E-egalte
com
n
939 _DE-003-210901945-20260521-5502026-DE