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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 021
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 2
Publié le AS 108 (24 S'LO
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_021-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 35
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUPD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le AS 15812524 S LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_021-DE
- EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT
Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: REMPLACEMENT D'UN DELEGUE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTENTE SANTE AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE
Monsieur le Président expose que la désertification médicale que subit le Sud-Vendée depuis plusieurs années à
poussé les élus à réagir, dans l'intérêt général communautaire, afin d'améliorer l'offre médicale sur le territoire. Pour concrétiser cette ambition, les Communautés de Communes Pays de Fontenay Vendée et Vendée Sèvre
Autise, se sont associées, en 2013, par le biais d'une entente intercommunale, pour trouver des solutions afin de pérenniser l'activité des praticiens déjà installés mais surtout faciliter l'installation de nouveaux médecins.
La construction de maisons de santé, la mise en œuvre d'un Contrat Local de Santé (CLS) ou encore l'implication
dans la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) témoignent de cet engagement.
La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise est représentée au sein de la Conférence de l'Entente pour la
santé par 3 membres titulaires, qui ont été désignés par délibération n°2020CC_09_097 :
= — Le... 2 | | M. Daniel DAVID |
Mme Marie-Line PERRIN —_——— | | Mme Jocelyne DELAUNAY
Monsieur le Président expose que Madame DELAUNAY n'est plus déléguée communautaire et qu'il convient de procéder à son remplacement au sein de la conférence.
Monsieur le Président fait appel de candidature et propose au Conseil de Communauté de procéder à la
désignation du 3%" membre titulaire.
Madame Camille FONTAINE fait acte de candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
- Désigne Mme Camille FONTAINE en tant que troisième membre titulaire au sein de la conférence de l'Entente Santé avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 2
Publié le AS 3 /&zy S'LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_021-DE
Les délégués titulaires représentants la Communauté de Communes sont donc les suivants
Délégués
| M. Daniel DAVID _
Mme Marie-Line PERRIN" .
| Mme Camille FONTAINE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S! L
Publié le A5 198 l3u 0 ‘
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_021-DE