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Compte-Rendu - 20250103 CR
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250103 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 03 JANVIER à 20 heures
L'an deux mil vingt-cinq, le trois janvier à vingt heures, le conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
J ANAT Monsieur MOREL Mickaël
Date de la convocation : 24/12/2024
Membres _ présents : Mickaël MOREL Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe DARNIOT, Laurent GOUBARD, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Hélène FAVIER, Alexia ROBIN
Membres absents : Marie-Pierre BEAUDET (donné pouvoir à Véronique NEVORET), Alain BRAS, Cécile DEROCHE-RICHY, Sébastien PONCET (donné pouvoir à Stéphane PERRIN) Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 11 - Votants : 13 Secrétaire de séance : Stéphane PERRIN
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 28/11/2024 en rectifiant une faute de frappe dans la délibération Tarif pour enlèvement dépôts sauvages : dépenses à la
place de « dépones »
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Stéphane PERRIN en secrétaire de
séance.
DELIBERATIONS
1/ Convention Conseil départemental, CA3B et Commune : voie verte Monsieur le Maire expose que suite à la création de la voie verte « La traverse » le département de l’Ain propose la signature d’une convention entre le Département de l’Aïn, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Société Publique Locale IN TERRA et la Commune de Jayat concernant le giratoire RD975 — PR 16+225.
La présente convention durera tant que l’équipement réalisé par le Maître d’ouvrage restera en
service.
La convention a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques de
réalisation des travaux d’aménagement.
Concernant la commune de Jayat, dans le cadre de l’aménagement, la gestion de l’éclairage public
sera à sa charge.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir donner son avis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la convention
AUTORISE le Maire à signer la convention conclue avec le Département de l’Ain, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Société Publique Locale IN TERRA et la
Commune
1/ Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération
susmentionnée. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 25/10/2024, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées
à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente
délibération.
Décision n° 2024-14-2
Obiet : Transfert de crédits
Le maire de la commune de JAYAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2024-03-29 17 en date du 29 mars 2024 approuvant le budget prévisionnel 2024 (budget principal) et autorisant le maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre,
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de la RD975 et la nécessité d’avoir recours à un emprunt,
CONSIDÉRANT la délibération n° 2024-02-23 04 du 23 février 2024 autorisant le maire à signer les contrats de prêts et afin de mandater les échéances de novembre et décembre,
DÉCIDE
En section d’investissement :.
D’affecter la somme de 8 589,36 € sur le compte 1641 Emprunts
De prélever la somme de 8 589,36 € sur le compte 2112-96 Terrains de voirie
Décision n° 2024-15
Obiet : Transfert de crédits
Le maire de la commune de JAYAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2024-03-29 17 en date du 29 mars 2024 approuvant le budget prévisionnel 2024 (budget principal) et autorisant le maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre,
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de la RD975 et la nécessité d’avoir recours à un
emprunt,
CONSIDÉRANT la délibération n° 2024-02-23 04 du 23 février 2024 autorisant le maire à signer les contrats de prêts et afin de mandater les échéances de novembre et décembre, CONSIDÉRANT l’avis des sommes à payer provenant du SIEA pour un montant de 8 979,45 et
que le montant budgétisé n’est pas suffisant,
DÉCIDE
En section de fonctionnement :
De prélever la somme de 4 004,18 € sur le compte 615221 Entretien et réparation sur bâtiments
publics
D’affecter la somme de 4 004,18 € sur le compte 66111 Intérêt réglés à l’échéance De prélever la somme de 10 640,45 € sur le compte 615221 Entretien et réparation sur bâtiments
publics
D’affecter la somme de 10 640,45 € sur le compte 65568 Autres contributions
INFORMATIONS DIVERSES :
> Organisation des vœux et inauguration de l’aménagement de la RD975
PLANNING
> Dimanche 05 janvier : vœux du maire
> Vendredi 24 janvier : vœux GBA
Prochain conseil : vendredi 31 janvier à 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance
à 22 heures 15.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphane PERRIN oi Mickaël MOREL
= ' Certifié exécutoire
É Compte tenu de son affichage, le 10/02/2025