Compte-Rendu - 20220701 CR

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Compte-Rendu - 20220701 CR Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Jayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220701 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 1'F JUILLET à 19 heures

L’an deux mil vingt deux, le premier juillet à dix neuf heures, le conseil

municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur

MOREL Mickaël

Date de la convocation : 27/06/2022

Membres présents : Mickaël MOREL, Stéphane PERRIN, Véronique

NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Christophe

J AYAT DARNIOT, Laurent GOUBARD, Cécile DEROCHE-RICHY (arrivée 19h15), Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Hélène FAVIER,

Sébastien PONCET, Alexia ROBIN

Membres absents : Marie-Pierre BEAUDET, (donné pouvoir à Véronique NEVORET), Alain

BRAS

Nombre de membres : exercice : 15- Présents: 13 - Votants : 14

Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 30/05/2022

Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Véronique NEVORET en secrétaire de

séance

DELIBERATIONS

1/ Modalité de publicité des actes des collectivités territoriales

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission

au contrôle de légalité.

À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1* juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement

par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de JAY AT et de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage sas de la mairie et publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022

2/ Admission en non valeur — créances inférieures au seuil de poursuite Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 31 mai 2022, sur l'exercice 2021, il convient d'admettre en non valeur des créances pour un montant de 0.48 € au nom de Mme BIARD), ces créances étant inférieures au seuil de poursuites;

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster le budget en section fonctionnement car

cette somme n'était pas inscrite au PB 2022 comme suit :

Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

022- Dépenses imprévues - 048€

6541 — Créances admises en non valeur + 0,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

n°ANV 5397100531 d'un montant de 0.48 €

APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.

3/ Aménagement de Ia RD 975 : Approbation de l'Avant Projet Définitif Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

Suite à la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2022 pour la présentation de l’avant-projet de l'aménagement de la RD 975 en agglomération ;

Au stade de l’APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé par l’équipe de maîtrise d'œuvre

à 1 055 380,50 € HT :

> Tranche ferme : 798 551 € HT

> Tranche optionnelle 1 : 68 060,50 € HT

> Tranche optionnelle 2 : 188 769 E HT

Considérant qu’à ce stade d’avancement du projet, il convient d’approuver l’avant-projet définitif (APD) remis par le maître d’œuvre avant de poursuivre la phase d’étude de projet (PRO) ; L’estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul définitif de la rémunération du maitre d’œuvre conformément aux termes du marché de maîtrise d'œuvre. Les validations ci-dessous amènent automatiquement l’engagement de la phase suivante du marché de maîtrise d’œuvre, notamment la réalisation des études et pour préparer les pièces nécessaires à la

consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

D'APPROUVER l’avant-projet définitif relatif à l'aménagement de la RD975 D'APPROUVER le coût prévisionnel des travaux actualisés à la somme de 1 055 380,50 € HT ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

> Point sur les travaux du local technique :

e Reste Enedis pour le branchement définitif,

e Mise en service du portail électrique et pompe à chaleur° Panneaux photovoltaïques : raccordement prévu fin de l’été.

> Cour école : travaux commencés le 11 juillet; une partie du mur existant s’est effondrée lors du

terrassement

> Vogue : barrières de sécurité à installer. Elles ont été commandées.

PLANNING :

> PLU mercredi 20/07 de 14h à 16h Réunion ADI + Cabinets + Commission Urba

Prochain conseil municipal : Vendredi 26 août 2022 à 20 h 00

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance

à 20 heures 35.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

A Mickaël MOREL

Certifié exécutoire

Compte tenu de son affichage, le 13[-5 j22

Et de sa parution sur le site internet, le

A3(58)2022