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Compte-Rendu - ?ddownload=12064
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=12064)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1/9
Compte rendu
de la séance du Conseil Communautaire
du Jeudi 16 Juillet 2020
Le 16 du mois de Juillet 2020 à 18h, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes, espace Monestié à Plaisance du Touch sous la Présidence de Monsieur Philippe GUYOT. 2/9
Secrétaire de séance : Mr Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Conseillers Communautaires présent(e) excusé(e) procuration à observations
SAINTE LIVRADE Sylviane COUTTENIER X
MERENVIELLE Raymond ALEGRE X
LASSERRE-
PRADERE
Christian TAUZIN X
Valérie GOMEZ X
LEVIGNAC Frédéric LAHACHE X
Isabelle SCHULTZ X
LA SALVETAT
SAINT GILLES
François ARDERIU X
Eliane ANDRAU X
Rachid ABDELAOUI X M. ARDERIU
Yvette DIAZ X
Daniel DALLA-BARBA X
Zaïna TERKI X
Franck COURADETTE X
Jeanne GONZALVEZ X
LEGUEVIN
Etienne CARDEILHAC-PUGENS X
Marjorie LALANNE X
Pierre CARRILLO X M. CARDEILHAC- PUGENS
Béatrice BARCOS X
Stefan MAFFRE X Mme LALANNE
Patricia BELLUC X
Jérôme BESSEDE X
Stéphane MIRC X Mme RESCANIERE
Lisiane RESCANIERES X
PLAISANCE DU
TOUCH
Philippe GUYOT X
Anita PERREU X M. PELLEGRINO
Joseph PELLEGRINO X
Eline BELMONTE X
Pierrick MORIN X
Kathy BELISE X
Gerard DELPECH X
Simone TORIBIO X
Bernard LACOMBE X
Marjorie POCHEZ X
Yannick MARTIN X
Pascale COHEN X
Alexandre THIELE X
Danièle CARLESSO X
Pascal BARBIER X
Floriane MONTANT X
Johan VANDYCK X Mr BARBIER
Florence QUEVAL X
TOTAL 41 35 6
Quorum : 21 3/9
Le Conseil de Communauté a été convoqué le 09 Juillet 2020. Ont été adressés aux délégués, les documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance, en même temps que la convocation.
2020_031 Election du Président
La séance est ouverte sous la présidence de Mr ALEGRE Raymond, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires, et qui préside la suite de cette séance en vue de l’élection du président. L’appel nominal des conseillers communautaires de chaque commune adhérente, a déclaré installer ces conseillers communautaires dans leurs fonctions.
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mr Etienne CARDEILHAC-PUGENS. Mr Raymond ALEGRE, explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ et Mr Frédéric LAHACHE. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote
ELECTION DU PRESIDENT
Candidats : Monsieur Philippe GUYOT
Monsieur François ARDERIU
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs ou nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu
Monsieur Philippe GUYOT : 24 voix
Monsieur François ARDERIU : 17 voix
➢ Monsieur Philippe GUYOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé.
➢ Monsieur Philippe GUYOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure désormais la présidence de l’Assemblée.
Adopté à la majorité absolue 4/9
Mesdames et Messieurs les conseillers,
C’est avec une très grande émotion que j’endosse aujourd’hui cet habit de président de la CCST et je tiens à vous remercier pour la confiance que vous me faites en me confiant cette responsabilité. Je suis bien conscient des demandes et attentes de chacune de vos communes, et je ferai le maximum pour les honorer.
Comme précédemment indiqué, je veillerai tout au long de ce mandat à tenir les 4 objectifs suivant : Le premier objectif, c'est la transition écologique ; l'opinion publique et l’urgence écologique nous le demandent. Il convient maintenant que nous tous, élus, collectivités locales et concitoyens, changions nos habitudes. La CCST nous y aidera en agissant en faveur de la protection de l'Environnement.
Le deuxième objectif est de renforcer la coopération et l'assistance aux communes membres. En effet, la CCST sera la cheville ouvrière de la solidarité entre nos territoires. Je serai donc vigilant à ce que son action profite à toutes les communes, quelle que soit leur taille ou leur situation.
Le troisième objectif sera d’amplifier la mutualisation des services pour que l’intercommunalité puisse apporter toujours plus d’expertise au service de la vision politique que vous avez pour vos territoires. Plaisance du Touch étant la commune disposant du plus grand nombre d’effectifs, en tant que Président, je m'engagerai à faire participer ses services à toutes les formes de mutualisation que nous aurons décidées ensemble.
Enfin, je suis convaincu que la réussite d’une communauté ne peut être que collective. Aussi, en complément de ses objectifs, je tiens à m’engager sur la méthode. Je souhaite organiser une gouvernance collaborative avec l'élection d'un Bureau au sein duquel chaque commune aura voix au chapitre, chaque vice-Présidente et chaque vice-Président aura pleinement la charge de sa délégation et défendra ses projets devant le Bureau avant le vote en Conseil de Communauté.
Un nouveau chantier s’ouvre à nous. Nous allons continuer à œuvrer avec constance pour l’avenir de tous dans un esprit de solidarité et de collaboration, soucieux de l’intérêt général et du développement de notre territoire. 5/9
2020_032 Composition du Bureau et nombre de vice-présidents
Après avis favorable de l’assemblée à l’unanimité, le vote se fait à main levée.
En application de l’article L.5211-10 du CGCT relatif à la composition du bureau et considérant l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes qui précise que le bureau est composé du président et de vice- président(e)s sans que le nombre de vice-président(e)s ne puisse excéder 30% du nombre des conseillers communautaires, le président propose que le nombre de vice-président(e)s soit supérieur à 20% et inférieur à 30% d’une part et inférieur à 15 d’autre part, soit 9.
De plus, il précise que le résultat du vote devra être au minimum égal à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés pour permettre l’élection de 9 vice-président(e)s. Il ajoute que, dans ce cas, les 2° et 3° alinéas de l’article L.5211-12 sont applicables.
Il est procédé au vote de cette proposition.
Votants : 41
Suffrages exprimés : 41
Pour : 41 (soit 100% des suffrages exprimés)
Contre 00
➢ Le Conseil Communautaire, à plus des 2/3 des suffrages exprimés, approuve la composition du bureau, à savoir : le Président et 9 Vice-président(e)s.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
2020_033 Election du 1er Vice-président
Président de la commission « Aménagement du territoire (urbanisme) / SCOT »
Candidat : Monsieur Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Monsieur Raymond ALEGRE
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ et Mr Frédéric LAHACHE.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu
Monsieur Etienne CARDEILHAC-PUGENS : 22 voix
Monsieur Raymond ALEGRE 19 voix
✓ Monsieur Etienne CARDEILHAC-PUGENS, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclaré élu 1er vice-président et a été installé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 6/9
2020_034 Election du 2ème Vice-président
Président de la commission « Finances / matériel communautaire »
Candidat : Monsieur Raymond ALEGRE
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ et Mr Frédéric LAHACHE.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu
Monsieur Raymond ALEGRE : 41 voix
✓ Monsieur Raymond ALEGRE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclaré élu 2ème vice-président et a été installé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
2020_035 Election du 3ème Vice-président
Présidente de la commission « Environnement/propreté »
Candidate : Madame Sylviane COUTTENIER
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ et Mr Frédéric LAHACHE.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu
Madame Sylviane COUTTENIER : 41 voix
✓ Madame Sylviane COUTTENIER ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclarée élue 3ème vice-présidente et a été installée.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 7/9
2020_036 Election du 4ème Vice-président
Président de la commission « Convention Territoriale Globale / Social »
Candidat : Monsieur François ARDERIU
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ et Mr Frédéric LAHACHE.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu
Monsieur François ARDERIU : 41 voix
✓ Monsieur François ARDERIU, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclaré élu 4ème vice-président et a été installé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
2020_037 Election du 5ème Vice-président
Président de la commission « Communication /démocratie participative » »
Candidat : Monsieur Frédéric LAHACHE
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ, Mr Raymond ALEGRE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu
Monsieur Frédéric LAHACHE : 41 voix
✓ Monsieur Frédéric LAHACHE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclaré élu 5ème vice-président et a été installé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 8/9
2020_038 Election du 6ème Vice-président
Président de la commission « Système d’information dont SIG »
Candidat : Monsieur Christian TAUZIN
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ, Mr Raymond ALEGRE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu
Monsieur Christian TAUZIN : 41 voix
✓ Monsieur Christian TAUZIN, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclaré élu 6ème vice-président et a été installé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
2020_039 Election du 7ème Vice-président
Président de la commission « Voirie/ pistes cyclables / réseaux /accessibilité »
Candidat : Monsieur Joseph PELLEGRINO
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ, Mr Raymond ALEGRE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 04
Suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
A obtenu
Monsieur Joseph PELLEGRINO : 37 voix
✓ Monsieur Joseph PELLEGRINO, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclaré élu 7ème vice-président et a été installé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 9/9
2020_040 Election du 8ème Vice-président
Président de la commission « Développement durable / transition écologique » »
Candidate : Madame Marjorie LALANNE
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ, Mr Raymond ALEGRE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 08
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu
Monsieur Marjorie LALANNE : 33 voix
✓ Madame MARJORIE LALANNE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclarée élue 8ème vice-présidente et a été installée.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
2020_041 Election du 9ème Vice-président
Président de la commission « Culture et animation »
Candidate : Madame Eliane ANDRAU
Aucune autre candidature ne s’est manifestée
Les Conseillers Communautaires votent à bulletin secret.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Marjorie POCHEZ, Mr Raymond ALEGRE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins : 41
Bulletins blancs et nuls : 01
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu
Madame Eliane ANDRAU : 40 voix
✓ Madame Eliane ANDRAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, et n’ayant pas refusé d’exercer cette fonction, a été déclarée élue 9ème vice-présidente et a été installée.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.